Journal Officiel n°4744 du 5 janvier 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1979**
29 novembre... Décret n° 79-1095 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la coordination.
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1979**
29 novembre... Décret n° 79-1090 portant nomination du directeur de la Formation et du Contrôle
14 novembre... Arrêté n° 13970 S.E.J.S.-B.E.P. portant création de Centres départementaux d'Éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.)
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
**1979**
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14034 M.C.-I.A.A.F. portant approbation du budget 1979-1980 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1977**
1er février... Décret n° 77-089 accordant la nationalité sénégalaise à M. René Charles Gaston Meloch, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 février... Décret n° 77-114 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
**1976**
1er février... Décret n° 78-081 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnan Yahya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 mars... Décret n° 78-197 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Daniil Salva May Lamya Diab, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 mars... Décret n° 78-198 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Panka Oundeno, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
33 mars... Décret n° 78-214 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
**1976**
13 mars... Décret n° 78-219 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Marc André Berthe Marie Joseph Verlommen dit Aboubacar Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
24 mars... Décret n° 78-263 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 avril... Décret n° 78-288 accordant la nationalité sénégalaise à M. Marouf Attyé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
16 avril... Décret n° 78-327 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
11 mai... Décret n° 78-416 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adel Fakry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 juin... Décret n° 78-542 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Panka Oundeno, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 juin... Décret n° 78-543 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 juin... Décret n° 78-544 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
25 juillet... Décret n° 78-717 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamed Thermos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
27 juillet... Décret n° 78-737 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Ballo Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
27 juillet... Décret n° 78-738 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er août... Décret n° 78-760 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
25 septembre... Décret n° 78-894 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Zohra Slimane, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 janvier 1980
**1979**
25 septembre... Décret n° 78-896 accordant la nationalité sénégalaise à M. Anani Félicien Adotevi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
9 octobre... Décret n° 78-964 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
11 octobre... Décret n° 78-972 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
**1979**
3 novembre... Décret n° 79-1027 accordant la nationalité sénégalaise à M. Karem Sharara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
20 novembre... Décret n° 79-1081 portant destitution de M. Talibouya Dfeng, huissier titulaire de la deuxième charge à Zigulnchar et nommant M. Babacar Dfeng pour le remplacer
28 novembre... Décret n° 79-1084 désignant le président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1969
14 novembre... Arrêté ministériel n° 13946 désignant des personnes pour former la liste des jurés près la cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1979
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1979**
10 novembre... Arrêté interministériel n° 14217 M.B.-C.E.R.E.E. portant approbation et rendant exécutive le compte prévisionnel (fonctionnement du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement, pour l'année 1979-1980)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1979**
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13766 M.A.E.-S.P. complétant les articles I et 2 de l'arrêté ministériel n° 2584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1979**
29 novembre... Décret n° 79-1072 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1074 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1075 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1078 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1079 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2 430 000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements, Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »
28 novembre... Décret n° 79-1076 portant ouverture des crédits de paiement d'un montant de 100 000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
29 novembre... Décret n° 79-1092 portant ouverture des crédits de paiement d'un montant de 100 000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13733 M.F.A.E.-D.G.D. portant délégation de signature
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14236 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE modifiant le paragraphe D. alinéa 5 de l'arrêté n° 11845 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE du 20 septembre 1979, organisant le service des douanes
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DU BUDGET
**1979**
19 novembre... Arrêté n° 14256 M.F.A.E.-S.E.B.-B.M. portant résiliation du marché T-79-F.M. approuvé le 8 avril 1977, relatif à la construction de 7 bâtiments à Saint-Louis
14 novembre... Décision n° 13991 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1979
15 novembre... Décision n° 14027 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 autorisant :
- 1° le versement aux Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels (période de janvier 1979);
- 2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour la période de juillet à décembre 1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
13 novembre... Arrêté ministériel n° 13896 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 6804 du 10 juin 1979 ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature
12 novembre... Décision ministérielle n° 13769 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
16 novembre... Décision ministérielle n° 14174 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar au titre de la gestion 1979-1980
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
26 novembre... Décret n° 79-1072 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain de domaine national en vue de l'aménagement d'un lotissement destiné à l'habitat
vominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1979**
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14172 M.E.N. portant délégation de signature
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14183 M.E.S.-E.N.C.B. portant ouverture de concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1979**
25 novembre... Décret n° 79-1085 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
**1979**
1er octobre... Arrêté interministériel n° 11703 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du journal « Le Figaro »
5 novembre... Arrêté interministériel n° 13411 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du numéro 199 de la Revue « Arque-Asie »
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14316 M.S.F.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'union interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1979**
29 novembre... Décret n° 79-1095 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la coordination.
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1979**
29 novembre... Décret n° 79-1090 portant nomination du directeur de la Formation et du Contrôle
14 novembre... Arrêté n° 13970 S.E.J.S.-B.E.P. portant création de Centres départementaux d'Éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.)
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
**1979**
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14034 M.C.-I.A.A.F. portant approbation du budget 1979-1980 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1977**
1er février... Décret n° 77-089 accordant la nationalité sénégalaise à M. René Charles Gaston Meloch, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 février... Décret n° 77-114 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
**1976**
1er février... Décret n° 78-081 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnan Yahya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 mars... Décret n° 78-197 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Daniil Salva May Lamya Diab, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 mars... Décret n° 78-198 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Panka Oundeno, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
33 mars... Décret n° 78-214 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
**1976**
13 mars... Décret n° 78-219 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Marc André Berthe Marie Joseph Verlommen dit Aboubacar Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
24 mars... Décret n° 78-263 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
6 avril... Décret n° 78-288 accordant la nationalité sénégalaise à M. Marouf Attyé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
16 avril... Décret n° 78-327 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
11 mai... Décret n° 78-416 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adel Fakry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 juin... Décret n° 78-542 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Panka Oundeno, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 juin... Décret n° 78-543 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 juin... Décret n° 78-544 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
25 juillet... Décret n° 78-717 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamed Thermos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
27 juillet... Décret n° 78-737 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Ballo Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
27 juillet... Décret n° 78-738 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er août... Décret n° 78-760 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
25 septembre... Décret n° 78-894 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Zohra Slimane, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 janvier 1980
**1979**
25 septembre... Décret n° 78-896 accordant la nationalité sénégalaise à M. Anani Félicien Adotevi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
9 octobre... Décret n° 78-964 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
11 octobre... Décret n° 78-972 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
**1979**
3 novembre... Décret n° 79-1027 accordant la nationalité sénégalaise à M. Karem Sharara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
20 novembre... Décret n° 79-1081 portant destitution de M. Talibouya Dfeng, huissier titulaire de la deuxième charge à Zigulnchar et nommant M. Babacar Dfeng pour le remplacer
28 novembre... Décret n° 79-1084 désignant le président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1969
14 novembre... Arrêté ministériel n° 13946 désignant des personnes pour former la liste des jurés près la cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1979
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1979**
10 novembre... Arrêté interministériel n° 14217 M.B.-C.E.R.E.E. portant approbation et rendant exécutive le compte prévisionnel (fonctionnement du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement, pour l'année 1979-1980)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1979**
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13766 M.A.E.-S.P. complétant les articles I et 2 de l'arrêté ministériel n° 2584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1979**
29 novembre... Décret n° 79-1072 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1074 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1075 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1078 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
26 novembre... Décret n° 79-1079 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2 430 000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements, Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »
28 novembre... Décret n° 79-1076 portant ouverture des crédits de paiement d'un montant de 100 000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
29 novembre... Décret n° 79-1092 portant ouverture des crédits de paiement d'un montant de 100 000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13733 M.F.A.E.-D.G.D. portant délégation de signature
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14236 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE modifiant le paragraphe D. alinéa 5 de l'arrêté n° 11845 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE du 20 septembre 1979, organisant le service des douanes
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DU BUDGET
**1979**
19 novembre... Arrêté n° 14256 M.F.A.E.-S.E.B.-B.M. portant résiliation du marché T-79-F.M. approuvé le 8 avril 1977, relatif à la construction de 7 bâtiments à Saint-Louis
14 novembre... Décision n° 13991 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1979
15 novembre... Décision n° 14027 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 autorisant :
- 1° le versement aux Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels (période de janvier 1979);
- 2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour la période de juillet à décembre 1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
13 novembre... Arrêté ministériel n° 13896 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 6804 du 10 juin 1979 ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature
12 novembre... Décision ministérielle n° 13769 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
16 novembre... Décision ministérielle n° 14174 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar au titre de la gestion 1979-1980
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
26 novembre... Décret n° 79-1072 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain de domaine national en vue de l'aménagement d'un lotissement destiné à l'habitat
vominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1979**
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14172 M.E.N. portant délégation de signature
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14183 M.E.S.-E.N.C.B. portant ouverture de concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1979**
25 novembre... Décret n° 79-1085 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
**1979**
1er octobre... Arrêté interministériel n° 11703 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du journal « Le Figaro »
5 novembre... Arrêté interministériel n° 13411 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du numéro 199 de la Revue « Arque-Asie »
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14316 M.S.F.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'union interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI