Journal Officiel n°4817 du 21 février 1981
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1980 |
| --- |
| 22 octobre | Arrêté n° 13047 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
| 22 octobre | Arrêté n° 13048 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
| 31 octobre | Arrêté n° 13476 P.M.-S.G.G.-A.C. 1, portant autorisation de projection de films cinématographiques
| 31 octobre | Arrêté n° 13477 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 |
| --- |
| 30 décembre | Décret n° 80-1262 portant sanction d'un magistrat
| 30 décembre | Décret n° 80-1263 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
| 30 décembre | Décret n° 80-1266 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980-1981, des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix
| 30 décembre | Décret n° 80-1267 portant nomination d'un magistrat comme membre de la Commission de vérification des comptes et du contrôle des établissements publics
| 30 décembre | Décret n° 80-1268 portant nomination d'un substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État
| 30 décembre | Décret n° 80-1269 portant nomination de M. Omar Ndiaye en qualité de juge au Tribunal du Travail de première classe de Dakar
| 30 décembre | Décret n° 80-1270 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la Cour d'Appel de Dakar
| 30 décembre | Décret n° 80-1271 portant réintégration et affectation de M. Oumar Farouk Guèye, magistrat, Mts de solde n° 357011-E
| 30 décembre | Décret n° 80-1272 portant prorogation dans la durée de l'auditorat de Mme Awa Sow Kaba
| 30 décembre | Décret n° 80-1273 portant affectation d'un juge-directeur intérimaire à la Justice de paix de Ziguin-chor
| 30 décembre | Décret n° 80-1274 portant admission à la retraite de M. Alioune Ndiaye, juge de paix, Mts de solde n° 33270-E
| 31 décembre | Décret n° 80-1275 créant une deuxième charge de commissaire priseur à Saint-Louis
| 31 décembre | Décret n° 80-1276 créant une charge d'huissier à Fatick
| 31 décembre | Décret n° 80-1277 créant une charge d'huissier à Kafrins
| 31 décembre | Décret n° 80-1278 créant une charge d'huissier à Sédhiou
| 1981 |
| --- |
| 30 janvier | Décret n° 81-611 nommant M. El hadji Amadou Diop titulaire de la deuxième charge de commissaire priseur à Saint-Louis
| 22 janvier | Décret n° 81-616 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'Appel de Dakar pour l'année 1981
| 22 janvier | Décret n° 81-617 accordant une dispense et rue d'une adoption
| 4 février | Décret n° 81-044 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 |
| --- |
| 31 décembre | Décret n° 80-1314 portant nomination de M. Claude Mademba Sy en qualité d'Ambassadeur honoraire
| 30 décembre | Décret n° 80-1254 portant modification du décret n° 76-800 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 |
| --- |
| 27 décembre | Décret n° 80-1228 portant inscription au tableau d'avancement d'un conseiller aux Affaires communales
| 27 décembre | Décret n° 80-1229 portant avancement dans le corps des conseillers aux Affaires communales
| 27 décembre | Décret n° 80-1230 portant nomination d'un sous-préfet
| 27 décembre | Décret n° 80-1231 portant nomination d'un Directeur de service à la Direction générale de la Sûreté nationale
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 |
| --- |
| 12 décembre | Décret n° 80-1200 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier de réserve en situation d'activité
1980
18 décembre... Décret n° 80-1232 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1247 portant nomination d'un sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1248 portant admission à la retraite d'un officier supérieur de l'Armée active avec jouissance d'une pension d'ancienneté ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1249 portant nomination au grade de lieutenant au titre de l'Armée active ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1250 portant reclassement d'un officier d'active de l'Arme du Génie dans le Service de Santé des Armées en qualité d'officier d'administration ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1251 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1252 portant reclassement d'un officier d'administration de l'Intendance dans le cadre des intendants ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1253 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ... 155
1981
30 janvier... Décret n° 81-012 portant intégration dans l'Armée active et transfert à la Gendarmerie nationale d'officier de réserve en situation d'activité ... 155
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
17 décembre... Décret n° 80-1217 portant déclassement d'une portion de terrain du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution ... 1
17 décembre... Décret n° 80-1218 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Rufeque à distraire du titre foncier n° 350 de Rufeque au profit du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 155
17 décembre... Décret n° 80-1230 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1256 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 155
31 décembre... Décret n° 80-1285 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois ... 156
1981
17 janvier... Décret n° 81-008 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 156
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13614 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.) session de 1979 et additif pour la session de 1978 ... 150
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13615 E.N.S.-M.R.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'inspectorat primaire (C.A.I.E.E.) session de 1980 ... 157
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13616 M.E.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteurs-adjoints, session de 1980 (C.A.I.A.) ... 157
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13617 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) session de 1979 et additif pour la session de 1978 ... 158
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13618 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.C.E.M.) session de 1979 ... 158
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
30 décembre... Décret n° 80-1237 portant rattachement au Secrétariat d'État à la Pêche maritime de l'École des Agents techniques et des Préposés de l'Encouragraphie et des Pêches maritimes et de l'École de Formation maritime ... 159
1980
30 décembre... Décret n° 80-1246 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 159
30 décembre... Décret n° 80-1256 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 159
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
19 décembre... Décret n° 80-1202 portant approbation de la Convention d'établissement de la Société industrielle de Papeterie au Sénégal (S.I.P.S.) ... 150
17 décembre... Décret n° 80-1216 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 150
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14135 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1. portant abrogation de deux récépissés de déclarations d'ouverture d'établissements dangereux, insolubres ou incommodes n°s 250 et 252 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 29 mars 1982 concernant les établissements classés n°s 1247 et 1895, rangés dans la 3e classe ... 150
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14136 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1. portant abrogation de l'arrêté n° 896 M.DIA.-D.M.G. du 11 janvier 1966 concernant l'établissement classé n° 2030 rangé dans la 3e classe ... 150
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14137 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D'ENV 1. portant abrogation d'un récépissé de déclaration d'ouverture n° 515 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 6 novembre 1961 concernant l'établissement classé n° 1867, rangé dans la 3e classe ... 150
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
31 décembre... Décret n° 80-1252 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 160
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1980
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17081 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.P.C. portant admission à des concours professionnels ... 160
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
30 décembre... Décret n° 80-1260 portant nomination d'une directrice d'école ... 161
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
29 décembre... Décret n° 80-1233 portant admission à la retraite d'un ingénieur topographe principal de classe exceptionnelle ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1238 portant intégration, reclassement et détachement de M. Assane Goumbelé, inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1240 portant nomination de M. Cheikhna Sankaré dans le corps des conseillers aux affaires culturelles ... 161
30 décembre... Décret n° 20-1241 portant détachement de M. Abdoulaye Makhtar Diop, administrateur civil ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1245 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1255 portant radiation d'un adjoint d'enseignement ... 161
PRIMATURE
| 1980 |
| --- |
| 22 octobre | Arrêté n° 13047 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
| 22 octobre | Arrêté n° 13048 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
| 31 octobre | Arrêté n° 13476 P.M.-S.G.G.-A.C. 1, portant autorisation de projection de films cinématographiques
| 31 octobre | Arrêté n° 13477 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 |
| --- |
| 30 décembre | Décret n° 80-1262 portant sanction d'un magistrat
| 30 décembre | Décret n° 80-1263 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
| 30 décembre | Décret n° 80-1266 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980-1981, des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix
| 30 décembre | Décret n° 80-1267 portant nomination d'un magistrat comme membre de la Commission de vérification des comptes et du contrôle des établissements publics
| 30 décembre | Décret n° 80-1268 portant nomination d'un substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État
| 30 décembre | Décret n° 80-1269 portant nomination de M. Omar Ndiaye en qualité de juge au Tribunal du Travail de première classe de Dakar
| 30 décembre | Décret n° 80-1270 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la Cour d'Appel de Dakar
| 30 décembre | Décret n° 80-1271 portant réintégration et affectation de M. Oumar Farouk Guèye, magistrat, Mts de solde n° 357011-E
| 30 décembre | Décret n° 80-1272 portant prorogation dans la durée de l'auditorat de Mme Awa Sow Kaba
| 30 décembre | Décret n° 80-1273 portant affectation d'un juge-directeur intérimaire à la Justice de paix de Ziguin-chor
| 30 décembre | Décret n° 80-1274 portant admission à la retraite de M. Alioune Ndiaye, juge de paix, Mts de solde n° 33270-E
| 31 décembre | Décret n° 80-1275 créant une deuxième charge de commissaire priseur à Saint-Louis
| 31 décembre | Décret n° 80-1276 créant une charge d'huissier à Fatick
| 31 décembre | Décret n° 80-1277 créant une charge d'huissier à Kafrins
| 31 décembre | Décret n° 80-1278 créant une charge d'huissier à Sédhiou
| 1981 |
| --- |
| 30 janvier | Décret n° 81-611 nommant M. El hadji Amadou Diop titulaire de la deuxième charge de commissaire priseur à Saint-Louis
| 22 janvier | Décret n° 81-616 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'Appel de Dakar pour l'année 1981
| 22 janvier | Décret n° 81-617 accordant une dispense et rue d'une adoption
| 4 février | Décret n° 81-044 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 |
| --- |
| 31 décembre | Décret n° 80-1314 portant nomination de M. Claude Mademba Sy en qualité d'Ambassadeur honoraire
| 30 décembre | Décret n° 80-1254 portant modification du décret n° 76-800 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 |
| --- |
| 27 décembre | Décret n° 80-1228 portant inscription au tableau d'avancement d'un conseiller aux Affaires communales
| 27 décembre | Décret n° 80-1229 portant avancement dans le corps des conseillers aux Affaires communales
| 27 décembre | Décret n° 80-1230 portant nomination d'un sous-préfet
| 27 décembre | Décret n° 80-1231 portant nomination d'un Directeur de service à la Direction générale de la Sûreté nationale
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 |
| --- |
| 12 décembre | Décret n° 80-1200 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier de réserve en situation d'activité
1980
18 décembre... Décret n° 80-1232 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1247 portant nomination d'un sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1248 portant admission à la retraite d'un officier supérieur de l'Armée active avec jouissance d'une pension d'ancienneté ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1249 portant nomination au grade de lieutenant au titre de l'Armée active ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1250 portant reclassement d'un officier d'active de l'Arme du Génie dans le Service de Santé des Armées en qualité d'officier d'administration ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1251 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1252 portant reclassement d'un officier d'administration de l'Intendance dans le cadre des intendants ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1253 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ... 155
1981
30 janvier... Décret n° 81-012 portant intégration dans l'Armée active et transfert à la Gendarmerie nationale d'officier de réserve en situation d'activité ... 155
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
17 décembre... Décret n° 80-1217 portant déclassement d'une portion de terrain du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution ... 1
17 décembre... Décret n° 80-1218 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Rufeque à distraire du titre foncier n° 350 de Rufeque au profit du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 155
17 décembre... Décret n° 80-1230 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor ... 155
30 décembre... Décret n° 80-1256 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 155
31 décembre... Décret n° 80-1285 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois ... 156
1981
17 janvier... Décret n° 81-008 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 156
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13614 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.) session de 1979 et additif pour la session de 1978 ... 150
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13615 E.N.S.-M.R.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'inspectorat primaire (C.A.I.E.E.) session de 1980 ... 157
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13616 M.E.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteurs-adjoints, session de 1980 (C.A.I.A.) ... 157
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13617 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) session de 1979 et additif pour la session de 1978 ... 158
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13618 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.C.E.M.) session de 1979 ... 158
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
30 décembre... Décret n° 80-1237 portant rattachement au Secrétariat d'État à la Pêche maritime de l'École des Agents techniques et des Préposés de l'Encouragraphie et des Pêches maritimes et de l'École de Formation maritime ... 159
1980
30 décembre... Décret n° 80-1246 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 159
30 décembre... Décret n° 80-1256 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 159
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
19 décembre... Décret n° 80-1202 portant approbation de la Convention d'établissement de la Société industrielle de Papeterie au Sénégal (S.I.P.S.) ... 150
17 décembre... Décret n° 80-1216 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 150
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14135 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1. portant abrogation de deux récépissés de déclarations d'ouverture d'établissements dangereux, insolubres ou incommodes n°s 250 et 252 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 29 mars 1982 concernant les établissements classés n°s 1247 et 1895, rangés dans la 3e classe ... 150
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14136 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1. portant abrogation de l'arrêté n° 896 M.DIA.-D.M.G. du 11 janvier 1966 concernant l'établissement classé n° 2030 rangé dans la 3e classe ... 150
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14137 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D'ENV 1. portant abrogation d'un récépissé de déclaration d'ouverture n° 515 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 6 novembre 1961 concernant l'établissement classé n° 1867, rangé dans la 3e classe ... 150
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
31 décembre... Décret n° 80-1252 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 160
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1980
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17081 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.P.C. portant admission à des concours professionnels ... 160
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
30 décembre... Décret n° 80-1260 portant nomination d'une directrice d'école ... 161
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
29 décembre... Décret n° 80-1233 portant admission à la retraite d'un ingénieur topographe principal de classe exceptionnelle ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1238 portant intégration, reclassement et détachement de M. Assane Goumbelé, inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1240 portant nomination de M. Cheikhna Sankaré dans le corps des conseillers aux affaires culturelles ... 161
30 décembre... Décret n° 20-1241 portant détachement de M. Abdoulaye Makhtar Diop, administrateur civil ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1245 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 161
30 décembre... Décret n° 80-1255 portant radiation d'un adjoint d'enseignement ... 161