Journal Officiel n°4919 du 20 novembre 1982
PDF - 3.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
9 septembre... Décret n° 82-698 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1982-1983 ... 738
30 avril... Décret n° 82-280 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 739
12 octobre... Décret n° 82-773 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 739
14 octobre... Décret n° 82-778 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 739
21 octobre... Décret n° 82-848 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 739
PRIMATURE
1982
15 octobre... Décret n° 82-796 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 63-351 du 31 juillet 1982 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social ... 739
20 octobre... Décret n° 82-880 modifiant le décret n° 82-211 du 23 mars 1982 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême 740
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
2 août... Arrêté ministériel n° 8031 M.INT.-D.G.S.N.-S.P. portant nomination de membres d'une brigade spécialisée pour la recherche des enrichissements illicites 740
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
23 juin... Décret n° 82-411 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.M.-L.M.) d'une partie du terrain servant d'assiette à la cité route de Gossas de Diourbel 760
5 août... Décret n° 82-594 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 971 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambaccunda 740
1982
5 août... Décret n° 82-595 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de ligne moyenne tension qui doit desservir les sept quartiers de Kaolack à savoir : Taba Ngoye, Marché Occas, zone de Rebolasment, Saré Ndlougary, Boustane, Sam-Cavane et soumettant les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation et de circulation 740
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
19 octobre... Décret n° 82-844 accordant une indemnité de logement aux enseignants des universités 741
19 octobre... Décret n° 82-845 fixant le montant de l'indemnité de sujétion des recteurs et chefs d'établissement des universités 741
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1982
28 juillet... Arrêté interministériel n° 8194 S.E.R.S.T. portant approbation des reports de crédits de la gestion 1980-1981 de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 742
11 août... Arrêté interministériel n° 8486 D.G.-I.S.R.A.-S.A.F. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.), exercice 1981-1982 743
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1982
22 septembre... Décret n° 82-781 relatif aux conditions d'accès à l'activité de promotion immobilière 743
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
23 juin... Décret n° 82-452 portant nomination de Chevaliers dans l'Ordre des Palmes académiques 743
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
30 juillet... Arrêté interministériel n° 8143 M.D.R.-M.H.F. portant approbation du budget remanié de la Société des Terres neuves, gestion 1981-1982 744
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
3 août... Arrêté interministériel n° 8301 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation des palmières durant la campagne 1982 744
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1982
27 octobre... Décret n° 82-869 portant modification de l'article 24, alinéa 1er du décret n° 77-1163 du 27 décembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne .. 744
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
5 août... Arrêté ministériel n° 5977 M.S.P.-D.PH. fixant les différentes spécialités pharmaceutiques qui peuvent être détenues dans un dépôt de médicaments 745
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
15 octobre... Décret n° 82-869 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture. 745
25 octobre... Décret n° 82-866 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture. 746
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 746
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 746
Annonces 747
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
9 septembre... Décret n° 82-698 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1982-1983 ... 738
30 avril... Décret n° 82-280 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 739
12 octobre... Décret n° 82-773 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 739
14 octobre... Décret n° 82-778 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 739
21 octobre... Décret n° 82-848 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 739
PRIMATURE
1982
15 octobre... Décret n° 82-796 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 63-351 du 31 juillet 1982 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social ... 739
20 octobre... Décret n° 82-880 modifiant le décret n° 82-211 du 23 mars 1982 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême 740
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
2 août... Arrêté ministériel n° 8031 M.INT.-D.G.S.N.-S.P. portant nomination de membres d'une brigade spécialisée pour la recherche des enrichissements illicites 740
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
23 juin... Décret n° 82-411 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.M.-L.M.) d'une partie du terrain servant d'assiette à la cité route de Gossas de Diourbel 760
5 août... Décret n° 82-594 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 971 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambaccunda 740
1982
5 août... Décret n° 82-595 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de ligne moyenne tension qui doit desservir les sept quartiers de Kaolack à savoir : Taba Ngoye, Marché Occas, zone de Rebolasment, Saré Ndlougary, Boustane, Sam-Cavane et soumettant les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation et de circulation 740
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
19 octobre... Décret n° 82-844 accordant une indemnité de logement aux enseignants des universités 741
19 octobre... Décret n° 82-845 fixant le montant de l'indemnité de sujétion des recteurs et chefs d'établissement des universités 741
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1982
28 juillet... Arrêté interministériel n° 8194 S.E.R.S.T. portant approbation des reports de crédits de la gestion 1980-1981 de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 742
11 août... Arrêté interministériel n° 8486 D.G.-I.S.R.A.-S.A.F. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.), exercice 1981-1982 743
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1982
22 septembre... Décret n° 82-781 relatif aux conditions d'accès à l'activité de promotion immobilière 743
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
23 juin... Décret n° 82-452 portant nomination de Chevaliers dans l'Ordre des Palmes académiques 743
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
30 juillet... Arrêté interministériel n° 8143 M.D.R.-M.H.F. portant approbation du budget remanié de la Société des Terres neuves, gestion 1981-1982 744
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
3 août... Arrêté interministériel n° 8301 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation des palmières durant la campagne 1982 744
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1982
27 octobre... Décret n° 82-869 portant modification de l'article 24, alinéa 1er du décret n° 77-1163 du 27 décembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne .. 744
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
5 août... Arrêté ministériel n° 5977 M.S.P.-D.PH. fixant les différentes spécialités pharmaceutiques qui peuvent être détenues dans un dépôt de médicaments 745
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
15 octobre... Décret n° 82-869 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture. 745
25 octobre... Décret n° 82-866 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture. 746
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 746
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 746
Annonces 747