Journal Officiel n°4910 du 18 septembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1982**
19 juillet... Arrêté n° 7670 P.M.-CAB-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 602
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7272 M.INT.-CAB.S portant organisation du Service de l'état civil dans la Région du Sénégal oriental ... 602
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1982**
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7516 M.E.F.-D.G.I.D., fixant la liste des agents évaluateurs des locaux à usage d'habitation ... 602
20 juin... Décision n° 6521 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. autorisant la Société AFRICA à importer sous le régime de l'admission temporaire normale les produits et matières destinés à la confection de son journal ... 603
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1982**
14 juillet... Arrêté primatoral n° 7462 M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 janvier 1978 portant agrément de la Société « Loisirs forains » au régime de faveur ... 603
14 juillet... Arrêté primatoral n° 7463 M.P.C. portant agrément de la S.E.F.A.B. au régime prioritaire ... 603
14 juillet... Arrêté primatoral n° 7464 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel Asta-Kébé au régime prioritaire ... 603
20 juillet... Arrêté primatoral n° 7741 P.M. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 2000 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société "Loisirs forains" au régime de faveur ... 603
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1982**
13 juillet... Arrêté interministériel n° 7421 M.D.R.-M.E.F.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) gestion 1981-1982, programme agricole 1982-1987 ... 604
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1982**
30 juillet... Arrêté ministériel n° 7891 M.S.P.-C.T. portant nomination de membres de l'unité de gestion du projet Santé Banque mondiale ... 605
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1982**
1er juillet... Arrêté interministériel n° 6706 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte prévisionnel de l'exercice 1981-1982 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 167.333.200 francs ... 606
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1982**
17 juin... Décret n° 82-365 portant intégration dans le corps des Conseillers aux Affaires culturelles ... 606
21 juin... Décret n° 82-375 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1973) régularisation ... 606
22 juin... Décret n° 82-387 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires ... 606
22 juin... Décret n° 82-388 portant nomination et reclassement de M. Moustapha Ndiaye dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (Régularisation) ... 606
24 juin... Décret n° 82-427 portant titularisation et passage automatique d'échelons dans les corps groupés des ingénieurs de l'Agriculture, du Génie rural et des docteurs vétérinaires de l'Élevage au titre de l'année 1981 et des années antérieures ... 607
24 juin... Décret n° 82-430 portant titularisation et reclassement dans le corps des Conseillers aux affaires culturelles ... 607
26 juillet... Décret n° 82-521 portant nomination, intégration et reclassement de M. Samba Sali Fall dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1968) ... 607
29 juillet... Décret n° 82-543 portant intégration dans le corps des ingénieurs agronomes ... 607
2 août... Décret n° 82-544 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et des inspecteurs du Cadastre ... 608
3 août... Décret n° 82-546 portant intégration et reclassement de M. Ahmed Souaré dans le corps des professeurs d'Enseignement moyen ... 608
5 août... Décret n° 82-570 portant nomination dans le corps des architectes urbanistes ... 608
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1982**
19 juillet... Arrêté n° 7670 P.M.-CAB-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 602
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7272 M.INT.-CAB.S portant organisation du Service de l'état civil dans la Région du Sénégal oriental ... 602
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1982**
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7516 M.E.F.-D.G.I.D., fixant la liste des agents évaluateurs des locaux à usage d'habitation ... 602
20 juin... Décision n° 6521 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. autorisant la Société AFRICA à importer sous le régime de l'admission temporaire normale les produits et matières destinés à la confection de son journal ... 603
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1982**
14 juillet... Arrêté primatoral n° 7462 M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 janvier 1978 portant agrément de la Société « Loisirs forains » au régime de faveur ... 603
14 juillet... Arrêté primatoral n° 7463 M.P.C. portant agrément de la S.E.F.A.B. au régime prioritaire ... 603
14 juillet... Arrêté primatoral n° 7464 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel Asta-Kébé au régime prioritaire ... 603
20 juillet... Arrêté primatoral n° 7741 P.M. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 2000 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société "Loisirs forains" au régime de faveur ... 603
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1982**
13 juillet... Arrêté interministériel n° 7421 M.D.R.-M.E.F.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) gestion 1981-1982, programme agricole 1982-1987 ... 604
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1982**
30 juillet... Arrêté ministériel n° 7891 M.S.P.-C.T. portant nomination de membres de l'unité de gestion du projet Santé Banque mondiale ... 605
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1982**
1er juillet... Arrêté interministériel n° 6706 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte prévisionnel de l'exercice 1981-1982 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 167.333.200 francs ... 606
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1982**
17 juin... Décret n° 82-365 portant intégration dans le corps des Conseillers aux Affaires culturelles ... 606
21 juin... Décret n° 82-375 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1973) régularisation ... 606
22 juin... Décret n° 82-387 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires ... 606
22 juin... Décret n° 82-388 portant nomination et reclassement de M. Moustapha Ndiaye dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (Régularisation) ... 606
24 juin... Décret n° 82-427 portant titularisation et passage automatique d'échelons dans les corps groupés des ingénieurs de l'Agriculture, du Génie rural et des docteurs vétérinaires de l'Élevage au titre de l'année 1981 et des années antérieures ... 607
24 juin... Décret n° 82-430 portant titularisation et reclassement dans le corps des Conseillers aux affaires culturelles ... 607
26 juillet... Décret n° 82-521 portant nomination, intégration et reclassement de M. Samba Sali Fall dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1968) ... 607
29 juillet... Décret n° 82-543 portant intégration dans le corps des ingénieurs agronomes ... 607
2 août... Décret n° 82-544 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et des inspecteurs du Cadastre ... 608
3 août... Décret n° 82-546 portant intégration et reclassement de M. Ahmed Souaré dans le corps des professeurs d'Enseignement moyen ... 608
5 août... Décret n° 82-570 portant nomination dans le corps des architectes urbanistes ... 608