Journal Officiel n°4889 du 1er mai 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 341
PRIMATURE
23 juillet 1981: Arrêté primatéral n° 7760 P.M. portant création d'une cellule chargée du contrôle des effectifs et de la masse salariale 342
17 août 1981: Décision primatérale n° 8837 P.M. portant nomination des membres de la cellule de contrôle des effectifs et de la masse salariale 342
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 mars 1982: Décret n° 82-200 abrogeant et remplaçant l'article 87 et l'alinéa 5 de l'article 357 du Code de Procédure civile 342
16 novembre 1981: Décret n° 81-1086 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 343
15 novembre 1981: Décret n° 81-1087 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 343
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
25 juin 1981: Arrêté ministériel n° 6220 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 1.175.250 francs de la Commune de Kaffrine, de Saint-Louis, gestion 1981-1982 344
25 juin 1981: Arrêté ministériel n° 6221 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 18.200.000 francs effectué au budget communal de Saint-Louis, gestion 1980-1981 345
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 345
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 345
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 345
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 346
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981: 21 juillet 1981: Arrêté n° 7649 S.E.E.F.-CAB. portant nomination d'un lieutenant de chasse 346
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 346
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981: 30 novembre 1981: Décret n° 81-1193 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'Education physique et sportive 346
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 346
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 349
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 341
PRIMATURE
23 juillet 1981: Arrêté primatéral n° 7760 P.M. portant création d'une cellule chargée du contrôle des effectifs et de la masse salariale 342
17 août 1981: Décision primatérale n° 8837 P.M. portant nomination des membres de la cellule de contrôle des effectifs et de la masse salariale 342
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 mars 1982: Décret n° 82-200 abrogeant et remplaçant l'article 87 et l'alinéa 5 de l'article 357 du Code de Procédure civile 342
16 novembre 1981: Décret n° 81-1086 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 343
15 novembre 1981: Décret n° 81-1087 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 343
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
25 juin 1981: Arrêté ministériel n° 6220 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 1.175.250 francs de la Commune de Kaffrine, de Saint-Louis, gestion 1981-1982 344
25 juin 1981: Arrêté ministériel n° 6221 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 18.200.000 francs effectué au budget communal de Saint-Louis, gestion 1980-1981 345
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 345
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 345
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 345
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 346
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981: 21 juillet 1981: Arrêté n° 7649 S.E.E.F.-CAB. portant nomination d'un lieutenant de chasse 346
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 346
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981: 30 novembre 1981: Décret n° 81-1193 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'Education physique et sportive 346
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 346
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 349