Journal Officiel n°4765 du 9 mai 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
13 mars
Décret n° 80-283 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
13 mars
Décret n° 80-283 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers.