Journal Officiel n°4814 du 5 février 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
29 janvier ... Loi n° 81-01 fixant la dotation des anciens Présidents de la République ... 161
2 février ... Loi n° 81-02 relative aux archives ... 165
2 février ... Loi n° 81-03 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures ... 103
2 février ... Loi n° 81-04 abrogeant et remplaçant le 7ᵉ tiret de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n° 74-31 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat ... 104
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
29 janvier ... Loi n° 81-01 fixant la dotation des anciens Présidents de la République ... 161
2 février ... Loi n° 81-02 relative aux archives ... 165
2 février ... Loi n° 81-03 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures ... 103
2 février ... Loi n° 81-04 abrogeant et remplaçant le 7ᵉ tiret de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n° 74-31 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat ... 104