Journal Officiel n°4863 du 31 octobre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
24 septembre... Arrêté ministériel n° 11042 M.E.F. complétant l'arrêté n° 4881 du 20 mai 1981 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981 998
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
24 juillet... Arrêté ministériel n° 7764 M.U.H.R.-D.U.A. approuvant le règlement intérieur de l'Ordre des Architectes et la fixation du montant des cotisations auxquelles son tenue les membres de l'Ordre 998
25 mai... Décret n° 81-573 portant nomination de l'Inspecteur technique du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 991
2 juin... Décret n° 81-582 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités et transactions établies en matière d'impôts sur le revenu des capitaux mobiliers, d'enregistrement, de timbre et de taxes assimilées 991
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
25 mai... Décret n° 81-571 mettant fin aux fonctions du Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires au Ministère de l'Éducation nationale 992
25 mai... Décret n° 81-572 portant nomination du Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires au Ministère de l'Éducation nationale 992
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
21 mai... Décret n° 81-596 portant nomination d'un Inspecteur de la Législation et de la Réglementation. 992
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
22 juillet... Décret n° 81-707 portant nomination du Directeur général de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (O.R.T.R.) 992
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
10 juin... Décret n° 81-592 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle 992
10 juin... Décret n° 81-594 rapportant les dispositions du décret n° 76-1161 du 8 décembre 1976 portant admission à la retraite par anticipation d'un administrateur civil 992
10 juin... Décret n° 81-596 portant renouvellement de détachement d'un ingénieur agronome 992
10 juin... Décret n° 81-598 déférant un inspecteur du Travail devant un conseil de discipline 992
17 juin... Décret n° 81-610 portant régularisation de la situation administrative d'un pharmacien 993
18 juin... Décret n° 81-617 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 993
18 juin... Décret n° 81-618 portant promotion et passage automatique dans les corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au titre de l'année 1983 993
27 juillet... Décret n° 81-719 portant renouvellement de détachement de M. Mouhamadou Sy, ingénieur géologue 993
27 juillet... Décret n° 81-721 portant détachement de M. Mapenda Guèye, inspecteur du Trésor 993
27 juillet... Décret n° 81-722 mettant fin au détachement de M. Mamadou Tidiane Nlang, inspecteur du Trésor 993
27 juillet... Décret n° 81-723 plaçant en position de disponibilité M. Papa Malick Nann, inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale 993
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1981
6 août... Instruction ministérielle n° 27 M.F.A.-S.C.R.L. fixant les modalités de la préparation, de l'admission et du déroulement du stage de formation de matériaux-des-legis de gendarmerie 993
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Glaurheil. — Avis de barrage 998
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de barrage 1000
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguin-ghor). — Avis de demande d'Immatriculation 1000
Annonces 1000
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
24 septembre... Arrêté ministériel n° 11042 M.E.F. complétant l'arrêté n° 4881 du 20 mai 1981 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981 998
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
24 juillet... Arrêté ministériel n° 7764 M.U.H.R.-D.U.A. approuvant le règlement intérieur de l'Ordre des Architectes et la fixation du montant des cotisations auxquelles son tenue les membres de l'Ordre 998
25 mai... Décret n° 81-573 portant nomination de l'Inspecteur technique du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 991
2 juin... Décret n° 81-582 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités et transactions établies en matière d'impôts sur le revenu des capitaux mobiliers, d'enregistrement, de timbre et de taxes assimilées 991
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
25 mai... Décret n° 81-571 mettant fin aux fonctions du Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires au Ministère de l'Éducation nationale 992
25 mai... Décret n° 81-572 portant nomination du Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires au Ministère de l'Éducation nationale 992
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
21 mai... Décret n° 81-596 portant nomination d'un Inspecteur de la Législation et de la Réglementation. 992
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
22 juillet... Décret n° 81-707 portant nomination du Directeur général de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (O.R.T.R.) 992
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
10 juin... Décret n° 81-592 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle 992
10 juin... Décret n° 81-594 rapportant les dispositions du décret n° 76-1161 du 8 décembre 1976 portant admission à la retraite par anticipation d'un administrateur civil 992
10 juin... Décret n° 81-596 portant renouvellement de détachement d'un ingénieur agronome 992
10 juin... Décret n° 81-598 déférant un inspecteur du Travail devant un conseil de discipline 992
17 juin... Décret n° 81-610 portant régularisation de la situation administrative d'un pharmacien 993
18 juin... Décret n° 81-617 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 993
18 juin... Décret n° 81-618 portant promotion et passage automatique dans les corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au titre de l'année 1983 993
27 juillet... Décret n° 81-719 portant renouvellement de détachement de M. Mouhamadou Sy, ingénieur géologue 993
27 juillet... Décret n° 81-721 portant détachement de M. Mapenda Guèye, inspecteur du Trésor 993
27 juillet... Décret n° 81-722 mettant fin au détachement de M. Mamadou Tidiane Nlang, inspecteur du Trésor 993
27 juillet... Décret n° 81-723 plaçant en position de disponibilité M. Papa Malick Nann, inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale 993
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1981
6 août... Instruction ministérielle n° 27 M.F.A.-S.C.R.L. fixant les modalités de la préparation, de l'admission et du déroulement du stage de formation de matériaux-des-legis de gendarmerie 993
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Glaurheil. — Avis de barrage 998
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de barrage 1000
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguin-ghor). — Avis de demande d'Immatriculation 1000
Annonces 1000