Journal Officiel n°4860 du 10 octobre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
25 juin ... Loi n° 81-22 instituant des avantages fiscaux pour investissement dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne et complétant le Code général des Impôts ... 922
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
2 juillet ... Décret n° 81-631 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier du corps national des Sapeurs-Pompiers ... 923
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
20 août ... Décret n° 81-844 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics ... 923
2 juillet ... Décret n° 81-829 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1981 ... 926
20 août ... Décret n° 81-842 portant extension de l'indemnité de logement aux enseignants titulaires du premier et du second degré ... 926
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
7 juillet ... Décision ministérielle n° 6613 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Maby Diop, technicien supérieur en urbanisme, au Service régional de l'Urbanisme de Louga, à constater certaines infractions ... 926
7 juillet ... Décision ministérielle n° 6617 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Mbaye Labou, technicien supérieur en urbanisme, au Service régional de l'Urbanisme de Thiès, à constater certaines infractions ... 927
7 juillet ... Décision ministérielle n° 6620 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. El Nadji Mahine Diop, ingénieur du Génie civil, au Service régional de l'Urbanisme du Cap-Vert, à constater certaines infractions ... 927
1981
8 juillet ... Décision ministérielle n° 6720 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Amadou Ndiaye, technicien supérieur en urbanisme, au Service régional de l'Urbanisme du Cap-vert, à constater certaines infractions ... 927
8 juin ... Décision ministérielle n° 6721 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Aliou Diallo, technicien supérieur en urbanisme au Service régional de l'Urbanisme du Cap-vert, à constater certaines infractions ... 927
16 juillet ... Décision ministérielle n° 7348 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Jules Ekakone Manga, aménagiste adjoint au Service régional de l'Urbanisme de Casamance, à constater certaines infractions ... 927
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
3 juillet ... Décision primatorale n° 6436 M.E.N.-S.B.C.O.S. portant transformation de bourses des élèves des lycées pour l'année scolaire 1980-1981 ... 928
3 juillet ... Décision primatorale n° 6487 M.E.N.-S.B.C.O.S. portant attribution d'aide scolaire spéciale pour l'année scolaire 1980-1981 en faveur des enfants de Mme veuve Yvonne Fai Legros, 66 bis, rue Martre, 92110, Clichy, Paris ... 928
9 juillet ... Décision primatorale n° 6802 M.E.N.-S.B.C.O.S. portant attribution d'aides scolaires aux enfants de Mme Fatou Fali, épouse de feu Serigne Malick Ndiaye, ex-directeur général de la SAPCO ... 928
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
2 octobre ... Décret n° 81-889 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho ... 928
8 octobre ... Décret n° 81-990 portant ouverture des opérations de commercialisation du riz paddy, du maïs et du niébé pour la campagne 1981-1982 ... 930
2 octobre ... Décret n° 81-991 portant ouverture des opérations de commercialisation des semences d'arachide, de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche pour la campagne 1981-1982 ... 930
2 octobre ... Décret n° 81-992 fixant les prix d'achat au producteur des semences des différentes espèces de produits agricoles ... 931
6 juillet ... Décret n° 81-634 portant nomination d'un inspecteur commercial ... 931
6 août ... Décret n° 81-883 portant clôture de la campagne 1980-1981 de commercialisation de l'arachide d'huilerie ... 931
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
21 juillet …… Arrêté interministériel n° 7646 M.I.T.-M.E.F.-O.P.T.-D.G.-D.P.E.T.P. portant relèvement des tarifs nationaux des télécommunications et des communications internationales ………… 931
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
15 mai …… Décret n° 81-529 portant régularisation de la situation administrative de Mme Touré, née Mireille Valade ………………………………………… 943
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 943
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
25 juin ... Loi n° 81-22 instituant des avantages fiscaux pour investissement dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne et complétant le Code général des Impôts ... 922
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
2 juillet ... Décret n° 81-631 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier du corps national des Sapeurs-Pompiers ... 923
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
20 août ... Décret n° 81-844 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics ... 923
2 juillet ... Décret n° 81-829 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1981 ... 926
20 août ... Décret n° 81-842 portant extension de l'indemnité de logement aux enseignants titulaires du premier et du second degré ... 926
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
7 juillet ... Décision ministérielle n° 6613 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Maby Diop, technicien supérieur en urbanisme, au Service régional de l'Urbanisme de Louga, à constater certaines infractions ... 926
7 juillet ... Décision ministérielle n° 6617 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Mbaye Labou, technicien supérieur en urbanisme, au Service régional de l'Urbanisme de Thiès, à constater certaines infractions ... 927
7 juillet ... Décision ministérielle n° 6620 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. El Nadji Mahine Diop, ingénieur du Génie civil, au Service régional de l'Urbanisme du Cap-Vert, à constater certaines infractions ... 927
1981
8 juillet ... Décision ministérielle n° 6720 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Amadou Ndiaye, technicien supérieur en urbanisme, au Service régional de l'Urbanisme du Cap-vert, à constater certaines infractions ... 927
8 juin ... Décision ministérielle n° 6721 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Aliou Diallo, technicien supérieur en urbanisme au Service régional de l'Urbanisme du Cap-vert, à constater certaines infractions ... 927
16 juillet ... Décision ministérielle n° 7348 M.U.H.E.-D.U.A. habilitant M. Jules Ekakone Manga, aménagiste adjoint au Service régional de l'Urbanisme de Casamance, à constater certaines infractions ... 927
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
3 juillet ... Décision primatorale n° 6436 M.E.N.-S.B.C.O.S. portant transformation de bourses des élèves des lycées pour l'année scolaire 1980-1981 ... 928
3 juillet ... Décision primatorale n° 6487 M.E.N.-S.B.C.O.S. portant attribution d'aide scolaire spéciale pour l'année scolaire 1980-1981 en faveur des enfants de Mme veuve Yvonne Fai Legros, 66 bis, rue Martre, 92110, Clichy, Paris ... 928
9 juillet ... Décision primatorale n° 6802 M.E.N.-S.B.C.O.S. portant attribution d'aides scolaires aux enfants de Mme Fatou Fali, épouse de feu Serigne Malick Ndiaye, ex-directeur général de la SAPCO ... 928
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
2 octobre ... Décret n° 81-889 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho ... 928
8 octobre ... Décret n° 81-990 portant ouverture des opérations de commercialisation du riz paddy, du maïs et du niébé pour la campagne 1981-1982 ... 930
2 octobre ... Décret n° 81-991 portant ouverture des opérations de commercialisation des semences d'arachide, de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche pour la campagne 1981-1982 ... 930
2 octobre ... Décret n° 81-992 fixant les prix d'achat au producteur des semences des différentes espèces de produits agricoles ... 931
6 juillet ... Décret n° 81-634 portant nomination d'un inspecteur commercial ... 931
6 août ... Décret n° 81-883 portant clôture de la campagne 1980-1981 de commercialisation de l'arachide d'huilerie ... 931
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
21 juillet …… Arrêté interministériel n° 7646 M.I.T.-M.E.F.-O.P.T.-D.G.-D.P.E.T.P. portant relèvement des tarifs nationaux des télécommunications et des communications internationales ………… 931
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
15 mai …… Décret n° 81-529 portant régularisation de la situation administrative de Mme Touré, née Mireille Valade ………………………………………… 943
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 943