Journal Officiel n°4873 du 9 janvier 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
RECTIFICATIF à l'article premier de la loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales (J.O. n° 4869 du 12 décembre 1981) ... 17
10 décembre... Loi n° 81-70 relative à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes. ... 17
1982
6 janvier... Loi n° 82-01 autorisant le Président de la République à ratifier le pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie, signé à Dakar le 17 décembre 1981 ... 22
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
9 novembre... Décret n° 81-1076 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois. ... 24
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
9 décembre... Décret n° 81-1212 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités ... 24
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
21 novembre... Décret n° 81-1114 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1968). ... 27
21 novembre... Décret n° 81-1115 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1976). ... 28
1er décembre... Décret n° 81-1194 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural. ... 29
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 29
Annonces ... 29
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
RECTIFICATIF à l'article premier de la loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales (J.O. n° 4869 du 12 décembre 1981) ... 17
10 décembre... Loi n° 81-70 relative à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes. ... 17
1982
6 janvier... Loi n° 82-01 autorisant le Président de la République à ratifier le pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie, signé à Dakar le 17 décembre 1981 ... 22
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
9 novembre... Décret n° 81-1076 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois. ... 24
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
9 décembre... Décret n° 81-1212 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités ... 24
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
21 novembre... Décret n° 81-1114 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1968). ... 27
21 novembre... Décret n° 81-1115 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1976). ... 28
1er décembre... Décret n° 81-1194 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural. ... 29
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 29
Annonces ... 29