Journal Officiel n°4917 du 6 novembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1982**
15 septembre... Loi organique n° 82-34 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social ... 710
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1982**
27 juillet... Décret n° 82-536 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 710
30 juillet... Décret n° 82-541 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 710
PRIMATURE
**1982**
30 juillet... Arrêté primatoral n° 8082 P.M.-S.G.G. portant création d'un Comité de surveillance pour la supervision du projet d'adduction d'eau du futur Complexe I.C.S. à Talba ... 711
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1982**
20 septembre... Décret n° 82-729 abrogeant le décret n° 65-241 du 7 avril 1963 portant création du Comité consultatif du Fonds routier ... 711
15 octobre... Décret n° 82-810 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 712
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8143 M.E.-P.A.D. modifiant et abrogeant l'arrêté n° 2169 M.E.-B.T.-P.A.D. du 16 mars 1981 portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Port autonome de Dakar ... 712
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1982**
30 août... Décret n° 82-646 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 3re session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 712
15 octobre... Décret n° 82-812 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif au règlement financier de la Confédération, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 713
15 octobre... Décret n° 82-813 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 714
15 octobre... Décret n° 82-814 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 715
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
19 novembre... Décret n° 82-922 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale ... 716
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1982**
23 juin... Décret n° 82-400 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national, en vue de son attribution à la S.I.C.A.P. ... 713
23 juin... Décret n° 82-410 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis au quartier Daron Réleune à Kaolsec, en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation ... 713
5 août... Décret n° 82-593 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Buñaque, en vue de sa location ... 713
5 août... Décret n° 82-596 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Suini-Louis, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Ramatoulaye Camera, née Sow ... 713
5 août... Décret n° 82-591 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, rue Calvé, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique aux héritiers de Oumar Aw ... 713
5 août... Décret n° 82-592 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Maheké, servant d'assiette aux deux côtés O.H.L.M. de cette ville ... 716
30 juillet... Décision ministérielle n° 8146 M.E.P.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. octroyant aux Etablissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 715
3 août... Décision ministérielle n° 8716 M.E.F.-D.G.T.-D.P. autorisant le versement de la participation provisoire de l'Etat du Sénégal au désintéressement des créanciers de la Société nationale de Navigation maritime (SENAM) ... 716
3 août... Décision ministérielle n° 8717 M.E.F.-D.G.T.-D.P. autorisant le versement de la participation provisoire de l'Etat du Sénégal aux frais de la liquidation amiable de la Société nationale de Navigation maritime (SENAM). ... 716
9 août... Décision n° 9062 D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant les Etablissements Guieyase S.A. à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication. ... 716
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
4 août... Arrêté ministériel n° 8915 M.E.N.-S.G.-D.R.P. portant renouvellement de la Commission nationale d'Histoire et de Géographie pour l'année scolaire 1982-1983. ... 716
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
15 octobre... Décret n° 82-794 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Mamoudou Touré, Ministre du Plan et de la Coopération. ... 716
5 août... Arrêté primatorial n° 8964 M.P.C. portant agrément de la Société agro-pastorale de la Casamance (SAPCA) au régime prioritaire. ... 717
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
15 octobre... Décret n° 82-815 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 717
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1982
23 juin... Décret n° 82-408 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime. ... 717
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
30 août... Décret n° 82-667 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts. ... 718
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1982
15 octobre... Décret n° 82-604 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications. ... 718
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 718
Annonces ... 71
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1982**
15 septembre... Loi organique n° 82-34 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social ... 710
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1982**
27 juillet... Décret n° 82-536 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 710
30 juillet... Décret n° 82-541 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 710
PRIMATURE
**1982**
30 juillet... Arrêté primatoral n° 8082 P.M.-S.G.G. portant création d'un Comité de surveillance pour la supervision du projet d'adduction d'eau du futur Complexe I.C.S. à Talba ... 711
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1982**
20 septembre... Décret n° 82-729 abrogeant le décret n° 65-241 du 7 avril 1963 portant création du Comité consultatif du Fonds routier ... 711
15 octobre... Décret n° 82-810 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 712
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8143 M.E.-P.A.D. modifiant et abrogeant l'arrêté n° 2169 M.E.-B.T.-P.A.D. du 16 mars 1981 portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Port autonome de Dakar ... 712
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1982**
30 août... Décret n° 82-646 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 3re session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 712
15 octobre... Décret n° 82-812 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif au règlement financier de la Confédération, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 713
15 octobre... Décret n° 82-813 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 714
15 octobre... Décret n° 82-814 ordonnant la publication du protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 715
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
19 novembre... Décret n° 82-922 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale ... 716
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1982**
23 juin... Décret n° 82-400 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national, en vue de son attribution à la S.I.C.A.P. ... 713
23 juin... Décret n° 82-410 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis au quartier Daron Réleune à Kaolsec, en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation ... 713
5 août... Décret n° 82-593 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Buñaque, en vue de sa location ... 713
5 août... Décret n° 82-596 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Suini-Louis, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Ramatoulaye Camera, née Sow ... 713
5 août... Décret n° 82-591 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, rue Calvé, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique aux héritiers de Oumar Aw ... 713
5 août... Décret n° 82-592 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Maheké, servant d'assiette aux deux côtés O.H.L.M. de cette ville ... 716
30 juillet... Décision ministérielle n° 8146 M.E.P.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. octroyant aux Etablissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 715
3 août... Décision ministérielle n° 8716 M.E.F.-D.G.T.-D.P. autorisant le versement de la participation provisoire de l'Etat du Sénégal au désintéressement des créanciers de la Société nationale de Navigation maritime (SENAM) ... 716
3 août... Décision ministérielle n° 8717 M.E.F.-D.G.T.-D.P. autorisant le versement de la participation provisoire de l'Etat du Sénégal aux frais de la liquidation amiable de la Société nationale de Navigation maritime (SENAM). ... 716
9 août... Décision n° 9062 D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant les Etablissements Guieyase S.A. à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication. ... 716
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
4 août... Arrêté ministériel n° 8915 M.E.N.-S.G.-D.R.P. portant renouvellement de la Commission nationale d'Histoire et de Géographie pour l'année scolaire 1982-1983. ... 716
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
15 octobre... Décret n° 82-794 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Mamoudou Touré, Ministre du Plan et de la Coopération. ... 716
5 août... Arrêté primatorial n° 8964 M.P.C. portant agrément de la Société agro-pastorale de la Casamance (SAPCA) au régime prioritaire. ... 717
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
15 octobre... Décret n° 82-815 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 717
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1982
23 juin... Décret n° 82-408 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime. ... 717
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
30 août... Décret n° 82-667 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts. ... 718
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1982
15 octobre... Décret n° 82-604 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications. ... 718
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 718
Annonces ... 71