Journal Officiel n°4812 du 24 janvier 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
11 décembre... Décret n° 80-1194 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 62
12 décembre... Décret n° 80-1195 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 63
4 novembre... Décret n° 80-1114 portant report de la liste du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État, session 1980 ... 63
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 63
PRIMATURE
1980
7 novembre... Décret n° 80-1121 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. ... 64
7 novembre... Décret n° 80-1123 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (E.S.G.E.) ... 64
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
13 novembre... Arrêté n° 14119 S.E.J.S.-DIR.-CAB. portant délégation de signature ... 64
18 novembre... Arrêté n° 14263 S.E.J.S.-I.N.E.P.S. portant ouverture d'un concours complémentaire de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) et fixant la composition du jury (session de 1980) ... 64
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 64
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
7 novembre... Décret n° 80-1122 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières ... 64
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 64
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
12 décembre... Décret n° 80-1196 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fouad Liae Nouaissor, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 65
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 65
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13762 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentant de constructeur de véhicules à deux roues de la marque « Monissa » ... 65
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13763 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentant de constructeur de véhicules à deux roues de marque « Caterpillar », « Albaret », « Braud » et « Faucheux » ... 65
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 65
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
12 novembre... Décret n° 80-1137 portant nomination d'un préfet — ... 65
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13717 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant « L'Africain » sis au Point E à Dakar ... 66
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13718 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Banekhe » sis, 8, avenue Roume à Dakar ... 66
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13737 M.INT.-D.C.L. portant autorisation de réouverture d'un bar-restaurant à Fatick ... 66
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13843 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Assane Famaze à assurer la gérance libre de l'hôtel « Océadic » sis 9, rue de Thann à Dakar ... 66
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13843 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Jean Luc Perot à assurer la gérance libre du bar-restaurant « Victoria » sis 4, rue Parent à Dakar ... 66
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13621 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel ... 66
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13727 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Mission à l'étranger » ... 66
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13647 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 66
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 66
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 67
1980
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14098 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter des spiritueux au Sénégal ... 67
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14497 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un intermédiaire agréé ... 67
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13696 M.E.S. fixant les conditions d'admission par voie professionnelle des candidats sénégalais en première année de l'Ecole Info-États des Sciences et Médecine vétérinaires (E.I.S.M.V.) de Dakar ... 67
1981
23 janvier... Arrêté ministériel n° 182 M.E.S. CT 4 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole supérieure de Gestion des Entreprises ... 67
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
25 novembre... Arrêté interministériel n° 14449 D.G.-I.S.R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut Sénégalais de Recherches agricoles (exercice 1980-1981) ... 68
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
10 octobre... Arrêté ministériel n° 11750 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 1726 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. du 19 février 1979 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à la fonction de moniteurs (C.A.M.), session de 1979 ... 68
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11976 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant additif à l'arrêté n° 6894 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. du 5 juin 1979 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1979 ... 69
9 octobre... Arrêté ministériel n° 12543 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1979 ... 69
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
25 octobre... Décret n° 80-1007 portant agrément de la Société du Bowling Hôtel au régime prioritaire de la loi n° 79-20 ... 71
11 novembre... Décret n° 80-1134 portant agrément de la Compagnie sénégalaise de Produits alimentaires (COSE-PRAL) au régime prioritaire ... 71
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 71
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
10 novembre... Décret n° 80-1126 portant nomination du Directeur général de la Société des Terres neuves (S.T.N.) ... 72
4 novembre... Décision ministérielle n° 13582 M.D.R. portant agrément de coopératives ... 72
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1980
8 novembre... Arrêté n° 13836 S.E.P.M.-C.T.1 portant délégation de signature ... 73
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
11 novembre... Décret n° 80-1135 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil ... 73
1980
22 novembre... Décret n° 80-1156 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-1135 du 11 novembre 1980 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil. ... 74
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1980
5 novembre... Arrêté interministériel n° 13694 M.I.T.CH.R.A. portant autorisation de vente du journal « Al-Watam-Al Arabi » ... 74
11 novembre... Arrêté interministériel n° 13995 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction de la revue « Le Communiste » ... 74
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
4 novembre... Décret n° 80-1107 portant nomination d'un Directeur d'hôpital ... 74
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 74
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
16 octobre... Décret n° 80-1064 portant renouvellement de disponibilité concernant M. Babacar Bâ, administrateur civil ... 74
16 octobre... Décret n° 80-1065 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics et des Transports ... 74
16 octobre... Décret n° 80-1066 portant franchissements automatiques d'échelons dans le cadre des Portes et Télécommunications ... 75
16 octobre... Décret n° 80-1068 mettant fin à la suspension de fonctions d'un conseiller des Affaires étrangères principal et portant sa radiation ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1075 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1076 portant détachement de courte durée d'un ingénieur agronome ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1078 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1079 portant rectificatif au décret n° 80-611 du 26 juin 1980 portant admission à la retraite d'un médecin diplôme d'État ... 75
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 75
Résultats du tirage de la 347e tranche de la loterie nationale ... 76
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
11 décembre... Décret n° 80-1194 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 62
12 décembre... Décret n° 80-1195 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 63
4 novembre... Décret n° 80-1114 portant report de la liste du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État, session 1980 ... 63
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 63
PRIMATURE
1980
7 novembre... Décret n° 80-1121 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. ... 64
7 novembre... Décret n° 80-1123 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (E.S.G.E.) ... 64
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
13 novembre... Arrêté n° 14119 S.E.J.S.-DIR.-CAB. portant délégation de signature ... 64
18 novembre... Arrêté n° 14263 S.E.J.S.-I.N.E.P.S. portant ouverture d'un concours complémentaire de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) et fixant la composition du jury (session de 1980) ... 64
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 64
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
7 novembre... Décret n° 80-1122 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières ... 64
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 64
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
12 décembre... Décret n° 80-1196 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fouad Liae Nouaissor, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 65
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 65
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13762 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentant de constructeur de véhicules à deux roues de la marque « Monissa » ... 65
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13763 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentant de constructeur de véhicules à deux roues de marque « Caterpillar », « Albaret », « Braud » et « Faucheux » ... 65
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 65
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
12 novembre... Décret n° 80-1137 portant nomination d'un préfet — ... 65
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13717 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant « L'Africain » sis au Point E à Dakar ... 66
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13718 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Banekhe » sis, 8, avenue Roume à Dakar ... 66
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13737 M.INT.-D.C.L. portant autorisation de réouverture d'un bar-restaurant à Fatick ... 66
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13843 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Assane Famaze à assurer la gérance libre de l'hôtel « Océadic » sis 9, rue de Thann à Dakar ... 66
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13843 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Jean Luc Perot à assurer la gérance libre du bar-restaurant « Victoria » sis 4, rue Parent à Dakar ... 66
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13621 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel ... 66
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13727 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Mission à l'étranger » ... 66
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13647 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 66
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 66
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 67
1980
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14098 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter des spiritueux au Sénégal ... 67
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14497 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un intermédiaire agréé ... 67
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13696 M.E.S. fixant les conditions d'admission par voie professionnelle des candidats sénégalais en première année de l'Ecole Info-États des Sciences et Médecine vétérinaires (E.I.S.M.V.) de Dakar ... 67
1981
23 janvier... Arrêté ministériel n° 182 M.E.S. CT 4 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole supérieure de Gestion des Entreprises ... 67
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
25 novembre... Arrêté interministériel n° 14449 D.G.-I.S.R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut Sénégalais de Recherches agricoles (exercice 1980-1981) ... 68
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
10 octobre... Arrêté ministériel n° 11750 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 1726 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. du 19 février 1979 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à la fonction de moniteurs (C.A.M.), session de 1979 ... 68
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11976 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant additif à l'arrêté n° 6894 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. du 5 juin 1979 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1979 ... 69
9 octobre... Arrêté ministériel n° 12543 M.E.N.-S.G.-S.-EX.C. portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1979 ... 69
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
25 octobre... Décret n° 80-1007 portant agrément de la Société du Bowling Hôtel au régime prioritaire de la loi n° 79-20 ... 71
11 novembre... Décret n° 80-1134 portant agrément de la Compagnie sénégalaise de Produits alimentaires (COSE-PRAL) au régime prioritaire ... 71
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 71
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
10 novembre... Décret n° 80-1126 portant nomination du Directeur général de la Société des Terres neuves (S.T.N.) ... 72
4 novembre... Décision ministérielle n° 13582 M.D.R. portant agrément de coopératives ... 72
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1980
8 novembre... Arrêté n° 13836 S.E.P.M.-C.T.1 portant délégation de signature ... 73
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
11 novembre... Décret n° 80-1135 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil ... 73
1980
22 novembre... Décret n° 80-1156 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-1135 du 11 novembre 1980 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil. ... 74
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1980
5 novembre... Arrêté interministériel n° 13694 M.I.T.CH.R.A. portant autorisation de vente du journal « Al-Watam-Al Arabi » ... 74
11 novembre... Arrêté interministériel n° 13995 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction de la revue « Le Communiste » ... 74
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
4 novembre... Décret n° 80-1107 portant nomination d'un Directeur d'hôpital ... 74
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 74
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
16 octobre... Décret n° 80-1064 portant renouvellement de disponibilité concernant M. Babacar Bâ, administrateur civil ... 74
16 octobre... Décret n° 80-1065 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics et des Transports ... 74
16 octobre... Décret n° 80-1066 portant franchissements automatiques d'échelons dans le cadre des Portes et Télécommunications ... 75
16 octobre... Décret n° 80-1068 mettant fin à la suspension de fonctions d'un conseiller des Affaires étrangères principal et portant sa radiation ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1075 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1076 portant détachement de courte durée d'un ingénieur agronome ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1078 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle ... 75
22 octobre... Décret n° 80-1079 portant rectificatif au décret n° 80-611 du 26 juin 1980 portant admission à la retraite d'un médecin diplôme d'État ... 75
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 75
Résultats du tirage de la 347e tranche de la loterie nationale ... 76