Journal Officiel n°4772 du 14 juin 1980
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125e ANNÉE - N° 4772
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
SAMEDI 14 JUIN 1980
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE
| ABONNEMENTS ET ANNONCES | VARIE OFFICIELLE | DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- | --- | --- |
| 1959 | 7 mai | Décret n° 80-456 portant nominations dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel | 1959 |
| 2 mai | Décret n° 80-457 portant nominations dans l'ordre du Mérite à titre exceptionnel | | 24 janvier |
| 14 mai | Décret n° 80-473 portant élévations et promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger. | | 14 mai |
| 14 mai | Décret n° 80-474 portant nominations dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel | | 14 mai |
| 14 mai | Décret n° 80-475 portant nominations dans l'ordre du Mérite à titre exceptionnel | | 16 mai |
| 16 mai | Décret n° 80-477 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | | 16 mai |
| 16 mai | Arrêté n° 5141 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour le corps des chiffreurs | | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
ANNONCES ET AVIS LIVERS
---
La liste... 1959
Chaque annonce recette... 1959
(Il n'est jamais compté moins de 800) pour les alinéas...
Compte postal 4 JO - DAKAR
| PRIMATURE | MONNITURE |
| --- | --- |
| 1980 | Arrêté primatral n° 5713 P.M. portant création du groupe de suivi du plan moyen terme de redressement économique et financier |
| 1980 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| MINISTÈRE DE LA CULTURE | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
| 1980 | Arrêté ministériel n° 5116 M.C. portant création d'un comité de programme et de gestion de la cinémathèque nationale et fixant sa composition. |
| MINISTÈRE DE L'INTERIEUR | MONNITURE |
| --- | --- |
| 1980 | Arrêté ministériel n° 595 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Louga, au titre de la gestion 1979-1980 |
| 1980 | Arrêté ministériel n° 499 M.INT.-D.C.L. portant virement de crédits de la commune de Kaolack. |
| 1980 | 1980 |
---
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 589 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou, au titre du budget de la gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 592 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 593 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Podor, gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 594 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de régularisation de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1979 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 595 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Félingara, gestion 1979-1980 |
| 25 avril | Arrêté ministériel n° 4242 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1979-1980 |
| 12 mai | Arrêté ministériel n° 4924 M.INT.-D.A.G.A.T. portant réouverture d'un débit de boissons à Kaolack |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE | 1980 |
| --- | --- |
| 19 mai | Décret n° 80-483 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdel Menem Zoin, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961 |
| 19 mai | Décret n° 80-476 portant affectation d'un juge de paix à Dakar |
| 19 mai | Décret n° 80-479 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à Fatick |
| 19 mai | Décret n° 80-480 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Dakar |
| 19 mai | Décret n° 80-481 portant nomination de M. Abba Goudiaby dans le corps des magistrats des cours et tribunaux et son affectation en qualité de juge intérimaire au tribunal du Travail de Dakar |
| 19 mai | Décret n° 80-482 portant affectation d'un juge de paix |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
21 mai. Arrêté ministériel n° 5294 M.A.E.-S.P. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
19 mai. Décret n° 80-472 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier supérieur
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 mai. Décret n° 80-518 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Compte spécial du Trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la Pêches et à ses Industries annexes »
19 mai. Décret n° 80-495 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
9 avril. Arrêté ministériel n° 3392 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en débat M. Lamine Diack, inspecteur principal des impôts, ex-receveur des domaines, conservateur de la Propriété foncière
21 mai. Décision n° 5253 M.E.F.-D.G.T.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention à répartir entre différents comptes d'affectation spéciale « Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire » « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » et au « Fonds de soutien de l'industrie cinématographique »
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
29 mai. Décision ministérielle n° 5578 M.E.S.-D.B. portant attribution de subventions pour frais de thèse.
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
21 mai. Arrêté interministériel n° 5258 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V. autorisant l'ouverture d'un établissement de la culture et « Fonds de soutien rangé dans la 3e classe »
21 mai. Arrêté interministériel n° 5259 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
21 mai. Arrêté interministériel n° 5260 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
21 mai. Arrêté interministériel n° 5261 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
26 mai. Arrêté interministériel n° 5487 M.E.N.-D.E.F. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen général et technique, des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion pour l'année scolaire 1979-1980
26 mai. Décision ministérielle n° 5529 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1988, centre du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
19 mai. Décret n° 80-496 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Commerce.
1980
19 mai. Décret n° 80-497 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Commerce.
19 mai. Décret n° 80-498 portant réglementation des opérations d'achat du riz d'importation
19 mai. Décret n° 80-496 abrogeant le décret n° 76-620 du 28 juillet 1976 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
21 mai. Arrêté interministériel n° 5323 M.I.T.CH.B.A.-A.P.S. portant approbation du budget prévisionnel, réajusté. Exercice 1979-1980 et du bilan 1977-1978
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
19 mai. Décret n° 80-499 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
19 avril. Décret n° 80-353 portant règlement d'établissement de la caisse de Sécurité sociale
19 mai. Décret n° 80-487 portant admission à la retraite d'un administrateur civil
19 mai. Décret n° 80-499 portant nomination de M. Bausirou Mbodji dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
19 mai. Décret n° 80-490 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Fara Diop (régularisation)
19 mai. Décret n° 80-491 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle
19 mai. Décret n° 80-492 portant nomination de M. Jules Dabo dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive
19 mai. Décret n° 80-493 portant mise à la disposition du ministère de l'Enseignement supérieur de M. Magatte Thiam, professeur agrégé
19 mai. Décret n° 80-495 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des Impôts et des Domaines. — Avis de déchéance
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiez). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
Annonces
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
SAMEDI 14 JUIN 1980
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE
| ABONNEMENTS ET ANNONCES | VARIE OFFICIELLE | DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- | --- | --- |
| 1959 | 7 mai | Décret n° 80-456 portant nominations dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel | 1959 |
| 2 mai | Décret n° 80-457 portant nominations dans l'ordre du Mérite à titre exceptionnel | | 24 janvier |
| 14 mai | Décret n° 80-473 portant élévations et promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger. | | 14 mai |
| 14 mai | Décret n° 80-474 portant nominations dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel | | 14 mai |
| 14 mai | Décret n° 80-475 portant nominations dans l'ordre du Mérite à titre exceptionnel | | 16 mai |
| 16 mai | Décret n° 80-477 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | | 16 mai |
| 16 mai | Arrêté n° 5141 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour le corps des chiffreurs | | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
ANNONCES ET AVIS LIVERS
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La liste... 1959
Chaque annonce recette... 1959
(Il n'est jamais compté moins de 800) pour les alinéas...
Compte postal 4 JO - DAKAR
| PRIMATURE | MONNITURE |
| --- | --- |
| 1980 | Arrêté primatral n° 5713 P.M. portant création du groupe de suivi du plan moyen terme de redressement économique et financier |
| 1980 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| MINISTÈRE DE LA CULTURE | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
| 1980 | Arrêté ministériel n° 5116 M.C. portant création d'un comité de programme et de gestion de la cinémathèque nationale et fixant sa composition. |
| MINISTÈRE DE L'INTERIEUR | MONNITURE |
| --- | --- |
| 1980 | Arrêté ministériel n° 595 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Louga, au titre de la gestion 1979-1980 |
| 1980 | Arrêté ministériel n° 499 M.INT.-D.C.L. portant virement de crédits de la commune de Kaolack. |
| 1980 | 1980 |
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| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 589 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou, au titre du budget de la gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 592 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 593 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Podor, gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 594 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de régularisation de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1979 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 595 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, gestion 1979-1980 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Félingara, gestion 1979-1980 |
| 25 avril | Arrêté ministériel n° 4242 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1979-1980 |
| 12 mai | Arrêté ministériel n° 4924 M.INT.-D.A.G.A.T. portant réouverture d'un débit de boissons à Kaolack |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE | 1980 |
| --- | --- |
| 19 mai | Décret n° 80-483 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdel Menem Zoin, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961 |
| 19 mai | Décret n° 80-476 portant affectation d'un juge de paix à Dakar |
| 19 mai | Décret n° 80-479 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à Fatick |
| 19 mai | Décret n° 80-480 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Dakar |
| 19 mai | Décret n° 80-481 portant nomination de M. Abba Goudiaby dans le corps des magistrats des cours et tribunaux et son affectation en qualité de juge intérimaire au tribunal du Travail de Dakar |
| 19 mai | Décret n° 80-482 portant affectation d'un juge de paix |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
21 mai. Arrêté ministériel n° 5294 M.A.E.-S.P. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
19 mai. Décret n° 80-472 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier supérieur
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 mai. Décret n° 80-518 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Compte spécial du Trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la Pêches et à ses Industries annexes »
19 mai. Décret n° 80-495 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
9 avril. Arrêté ministériel n° 3392 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en débat M. Lamine Diack, inspecteur principal des impôts, ex-receveur des domaines, conservateur de la Propriété foncière
21 mai. Décision n° 5253 M.E.F.-D.G.T.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention à répartir entre différents comptes d'affectation spéciale « Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire » « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » et au « Fonds de soutien de l'industrie cinématographique »
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
29 mai. Décision ministérielle n° 5578 M.E.S.-D.B. portant attribution de subventions pour frais de thèse.
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
21 mai. Arrêté interministériel n° 5258 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V. autorisant l'ouverture d'un établissement de la culture et « Fonds de soutien rangé dans la 3e classe »
21 mai. Arrêté interministériel n° 5259 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
21 mai. Arrêté interministériel n° 5260 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
21 mai. Arrêté interministériel n° 5261 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.E.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
26 mai. Arrêté interministériel n° 5487 M.E.N.-D.E.F. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen général et technique, des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion pour l'année scolaire 1979-1980
26 mai. Décision ministérielle n° 5529 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1988, centre du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
19 mai. Décret n° 80-496 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Commerce.
1980
19 mai. Décret n° 80-497 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Commerce.
19 mai. Décret n° 80-498 portant réglementation des opérations d'achat du riz d'importation
19 mai. Décret n° 80-496 abrogeant le décret n° 76-620 du 28 juillet 1976 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
21 mai. Arrêté interministériel n° 5323 M.I.T.CH.B.A.-A.P.S. portant approbation du budget prévisionnel, réajusté. Exercice 1979-1980 et du bilan 1977-1978
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
19 mai. Décret n° 80-499 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
19 avril. Décret n° 80-353 portant règlement d'établissement de la caisse de Sécurité sociale
19 mai. Décret n° 80-487 portant admission à la retraite d'un administrateur civil
19 mai. Décret n° 80-499 portant nomination de M. Bausirou Mbodji dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
19 mai. Décret n° 80-490 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Fara Diop (régularisation)
19 mai. Décret n° 80-491 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle
19 mai. Décret n° 80-492 portant nomination de M. Jules Dabo dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive
19 mai. Décret n° 80-493 portant mise à la disposition du ministère de l'Enseignement supérieur de M. Magatte Thiam, professeur agrégé
19 mai. Décret n° 80-495 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des Impôts et des Domaines. — Avis de déchéance
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiez). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
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