Journal Officiel n°4763 du 26 avril 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-315 portant promotion dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 490 |
| 10 avril | Décret n° 80-336 portant promotions dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 490 |
| 11 avril | Décret n° 80-349 portant promotion dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 491 |
| 12 avril | Décret n° 80-351 portant promotion dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 491 |
| 13 mars | Arrêté présidentiel n° 2743 P.R.-S.G. portant nomination
du président du Comité national chargé
du Programme d'Assistance en faveur des Rék
giés du Sénégal | 491 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 13 mars | Décret n° 80-333 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'Enseignement moyen pratique | 491 |
| 14 mai | Décision ministérielle n° 2246 S.E.P.H.-D.F.P.E. portant
admission des stagiaires du centre d'initiation
horticole de Thîès | 491 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 14 mai | Décret n° 80-352 portant désignation du secrétaire
d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État
au Tourisme | 492 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 14 mai | Décision ministérielle n° 2612 M.C.-E.A.U. portant
renouvellement des bourses et allocations en
faveur des étudiants de l'année préparatoire
récrientés au département des techniciens supérieurs
en architecture pour l'année scolaire 1976-1980 | 492 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 14 mai | Décret n° 80-309 portant admission à la retraite d'un
commissaire de police | 492 |
| 3 avril | Décret n° 80-350 remettant un préfet à la disposition
du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail | 492 |
| 10 avril | Décret n° 80-352 portant révocation du président du
conseil municipal de Dakar | 492 |
| 10 février | Arrêté ministériel n° 1275 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant voltaïque
Boukary Wadrego | 492 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant malien
Sory Camara | 492 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2503 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Sita Bâ | 492 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2504 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Mamadou Barry Oury ou Bâ | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2505 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Diamalai Diallo | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2506 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant nigérian
Boubacar Asseydou Maiga | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2507 MINT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Babacar Sylla | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2508 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Ousmane Bâ | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2509 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Mamadou Bâ | 493 |
| 10 mars | Arrêté ministériel n° 2766 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant français
Jean Cyril LeSalve | 493 |
| 10 mars | Arrêté ministériel n° 2767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant de la
Guinée Bissau Olivera Camara | 493 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2787 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.
complétant l'arrêté n° 4820 M.INT.-D.G.S.N.-
D.S.P. du 26 avril 1976 portant détermination
des zones de compétence des commissariats de
police urbaine relevant du commissariat central
de Dakar | 493 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
10 avril. Décret n° 80-356 réglant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation du Tribunal de première instance de Louga 493
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
12 mars. Arrêté ministériel n° 2584 M.E.-D.G.T.P. portant création d'un comité national de coordination d'un projet de liaison routière 494
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
19 mars. Arrêté ministériel n° 2759 M.F.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature 495
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 mars. Décret n° 80-327 déclarant d'utilité publique le projet hôtelier et touristique de la Société « Tourisme en Liberté » et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national nécessaire à sa réalisation en vue de son attribution par voie de bail 495
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
18 mars. Arrêté ministériel n° 2875 M.E.S.-E.N.E.A. portant approbation du règlement intérieur de l'École nationale d'Économie appliquée 495
17 mars. Décision ministérielle n° 2845 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une rallonge au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des Œuvres universitaires de Dakar, pour la gestion 1970-1980 496
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
29 mars. Décret n° 80-326 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur des Affaires administratives et financières et portant nomination de deux inspecteurs des Affaires administratives et financières au ministère de l'Éducation nationale. 496
29 mars. Décret n° 80-328 modifiant le décret n° 72-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale. 497
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
29 mars. Décret n° 80-331 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 497
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
21 mars. Décret n° 80-322 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 497
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1980
29 mars. Décret n° 80-334 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques 497
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
29 mars. Décret n° 80-320 portant renouvellement du permis de recherches minières de la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 497
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
18 mars. Décret n° 80-300 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Commerce. 498
1980
29 mars. Décret n° 80-310 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-463 du 28 avril 1967 portant interdiction de tout commerce avec la Rhodésie 491
29 mars. Décret n° 80-311 portant organisation du ministère du Commerce 491
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
29 mars. Décret n° 80-330 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 491
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dagoudane Pikine. — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 491
Annonces 491
Résultats du tirage de la 334e tranche de la loterie nationale 491
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-315 portant promotion dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 490 |
| 10 avril | Décret n° 80-336 portant promotions dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 490 |
| 11 avril | Décret n° 80-349 portant promotion dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 491 |
| 12 avril | Décret n° 80-351 portant promotion dans l'ordre
national du Lion à titre étranger | 491 |
| 13 mars | Arrêté présidentiel n° 2743 P.R.-S.G. portant nomination
du président du Comité national chargé
du Programme d'Assistance en faveur des Rék
giés du Sénégal | 491 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 13 mars | Décret n° 80-333 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'Enseignement moyen pratique | 491 |
| 14 mai | Décision ministérielle n° 2246 S.E.P.H.-D.F.P.E. portant
admission des stagiaires du centre d'initiation
horticole de Thîès | 491 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 14 mai | Décret n° 80-352 portant désignation du secrétaire
d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État
au Tourisme | 492 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 14 mai | Décision ministérielle n° 2612 M.C.-E.A.U. portant
renouvellement des bourses et allocations en
faveur des étudiants de l'année préparatoire
récrientés au département des techniciens supérieurs
en architecture pour l'année scolaire 1976-1980 | 492 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 14 mai | Décret n° 80-309 portant admission à la retraite d'un
commissaire de police | 492 |
| 3 avril | Décret n° 80-350 remettant un préfet à la disposition
du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail | 492 |
| 10 avril | Décret n° 80-352 portant révocation du président du
conseil municipal de Dakar | 492 |
| 10 février | Arrêté ministériel n° 1275 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant voltaïque
Boukary Wadrego | 492 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant malien
Sory Camara | 492 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2503 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Sita Bâ | 492 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2504 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Mamadou Barry Oury ou Bâ | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2505 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Diamalai Diallo | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2506 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant nigérian
Boubacar Asseydou Maiga | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2507 MINT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Babacar Sylla | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2508 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Ousmane Bâ | 493 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2509 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant guinéen
Mamadou Bâ | 493 |
| 10 mars | Arrêté ministériel n° 2766 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant français
Jean Cyril LeSalve | 493 |
| 10 mars | Arrêté ministériel n° 2767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la Ré-
publique du Sénégal du ressortissant de la
Guinée Bissau Olivera Camara | 493 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2787 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.
complétant l'arrêté n° 4820 M.INT.-D.G.S.N.-
D.S.P. du 26 avril 1976 portant détermination
des zones de compétence des commissariats de
police urbaine relevant du commissariat central
de Dakar | 493 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
10 avril. Décret n° 80-356 réglant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation du Tribunal de première instance de Louga 493
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
12 mars. Arrêté ministériel n° 2584 M.E.-D.G.T.P. portant création d'un comité national de coordination d'un projet de liaison routière 494
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
19 mars. Arrêté ministériel n° 2759 M.F.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature 495
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 mars. Décret n° 80-327 déclarant d'utilité publique le projet hôtelier et touristique de la Société « Tourisme en Liberté » et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national nécessaire à sa réalisation en vue de son attribution par voie de bail 495
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
18 mars. Arrêté ministériel n° 2875 M.E.S.-E.N.E.A. portant approbation du règlement intérieur de l'École nationale d'Économie appliquée 495
17 mars. Décision ministérielle n° 2845 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une rallonge au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des Œuvres universitaires de Dakar, pour la gestion 1970-1980 496
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
29 mars. Décret n° 80-326 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur des Affaires administratives et financières et portant nomination de deux inspecteurs des Affaires administratives et financières au ministère de l'Éducation nationale. 496
29 mars. Décret n° 80-328 modifiant le décret n° 72-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale. 497
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
29 mars. Décret n° 80-331 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 497
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
21 mars. Décret n° 80-322 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 497
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1980
29 mars. Décret n° 80-334 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques 497
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
29 mars. Décret n° 80-320 portant renouvellement du permis de recherches minières de la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 497
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
18 mars. Décret n° 80-300 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Commerce. 498
1980
29 mars. Décret n° 80-310 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-463 du 28 avril 1967 portant interdiction de tout commerce avec la Rhodésie 491
29 mars. Décret n° 80-311 portant organisation du ministère du Commerce 491
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
29 mars. Décret n° 80-330 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 491
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dagoudane Pikine. — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 491
Annonces 491
Résultats du tirage de la 334e tranche de la loterie nationale 491