Journal Officiel n°4856 du 12 septembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
8 juillet... Arrêté ministériel n° 6686 M.E.F.-D.G.F. portant organisation de la Direction générale des Finances 840
11 mars... Décret n° 81-182 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location à M. Ibrahima Mar 847
11 mars... Décret n° 81-183 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (SENELEC) 847
11 mars... Décret n° 81-184 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.) 847
11 mars... Décret n° 81-185 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-186 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-187 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Noflaye en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-188 autorisant la cession à l'Office des Habitations à Loyer modéré du titre foncier n° 311 B.S., sis à Dagana 847
11 mars... Décret n° 81-189 autorisant la cession à la Société immobilière du Cap-Vert (SICAP) d'une portion du titre foncier n° 129 S.L. 847
11 mars... Décret n° 81-190 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de son attribution 847
11 mars... Décret n° 81-191 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-192 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location 848
11 mars... Décret n° 81-193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, en vue de location à M. Abdou Khadre Kéhé 848
11 mars... Décret n° 81-194 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Beer Thialane à 7 km de Kayar (Département de Thiès), en vue de son attribution à la Société « P.D.G. et Compagnie » 848
11 mars... Décret n° 81-195 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Ibrahima Nlang 848
11 mars... Décret n° 81-196 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location à M. Mateugue Thiam. 848
11 mars... Décret n° 81-199 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Samba Dia, Arrondissement de Pimola, Département de Fatick, en vue de son attribution à M. Mohamed Ibrahima Traoré 848
11 mars... Décret n° 81-200 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Taredjil (Département de Poder), en vue de sa location à M. Moussa Dilallo 848
11 mars... Décret n° 81-201 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 848
11 mars... Décret n° 81-202 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'allmen-d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation 848
11 mars... Décret n° 81-206 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national servant d'assiette à la cité R.L.M., ex 10e R. I.O.A.M. de Thiès et celle de Mbour-Sacale, en vue de leur attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré 848
11 mars... Décret n° 81-211 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Pout (Département de Thiès), en vue de sa location à la Société agro-pastorale 848
23 avril... Décret n° 81-469 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 849
23 mai... Décret n° 81-974 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la Société touristique du Fleuve d'un hôtel de 50 chambres, déclassant les parties des domaines publics fluvial et forestier nécessaires à sa réalisation et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État et prononçant leur désaffectation 849
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-638 portant approbation de la convention d'établissement de la Société COGEMA . . . 849
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-635 portant création et organisation d'une commission nationale de crédit à l'exportation et de l'assurance-crédit . . . 851
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-636 portant création d'un fonds de bonification de crédit à l'exportation . . . 852
14 août . . . . . . Décret n° 81-817 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance . . . 853
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-670 portant modification des décrets n°s 88-893 du 29 juillet 1980 et 79-1067 du 26 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial . . . 855
7 juillet . . . . . . Décret n° 81-684 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation . . . 856
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 858
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
8 juillet... Arrêté ministériel n° 6686 M.E.F.-D.G.F. portant organisation de la Direction générale des Finances 840
11 mars... Décret n° 81-182 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location à M. Ibrahima Mar 847
11 mars... Décret n° 81-183 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (SENELEC) 847
11 mars... Décret n° 81-184 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.) 847
11 mars... Décret n° 81-185 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-186 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-187 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Noflaye en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-188 autorisant la cession à l'Office des Habitations à Loyer modéré du titre foncier n° 311 B.S., sis à Dagana 847
11 mars... Décret n° 81-189 autorisant la cession à la Société immobilière du Cap-Vert (SICAP) d'une portion du titre foncier n° 129 S.L. 847
11 mars... Décret n° 81-190 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de son attribution 847
11 mars... Décret n° 81-191 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 847
11 mars... Décret n° 81-192 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location 848
11 mars... Décret n° 81-193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, en vue de location à M. Abdou Khadre Kéhé 848
11 mars... Décret n° 81-194 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Beer Thialane à 7 km de Kayar (Département de Thiès), en vue de son attribution à la Société « P.D.G. et Compagnie » 848
11 mars... Décret n° 81-195 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Ibrahima Nlang 848
11 mars... Décret n° 81-196 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location à M. Mateugue Thiam. 848
11 mars... Décret n° 81-199 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Samba Dia, Arrondissement de Pimola, Département de Fatick, en vue de son attribution à M. Mohamed Ibrahima Traoré 848
11 mars... Décret n° 81-200 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Taredjil (Département de Poder), en vue de sa location à M. Moussa Dilallo 848
11 mars... Décret n° 81-201 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 848
11 mars... Décret n° 81-202 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'allmen-d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation 848
11 mars... Décret n° 81-206 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national servant d'assiette à la cité R.L.M., ex 10e R. I.O.A.M. de Thiès et celle de Mbour-Sacale, en vue de leur attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré 848
11 mars... Décret n° 81-211 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Pout (Département de Thiès), en vue de sa location à la Société agro-pastorale 848
23 avril... Décret n° 81-469 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 849
23 mai... Décret n° 81-974 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la Société touristique du Fleuve d'un hôtel de 50 chambres, déclassant les parties des domaines publics fluvial et forestier nécessaires à sa réalisation et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État et prononçant leur désaffectation 849
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-638 portant approbation de la convention d'établissement de la Société COGEMA . . . 849
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-635 portant création et organisation d'une commission nationale de crédit à l'exportation et de l'assurance-crédit . . . 851
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-636 portant création d'un fonds de bonification de crédit à l'exportation . . . 852
14 août . . . . . . Décret n° 81-817 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance . . . 853
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
6 juillet . . . . . . Décret n° 81-670 portant modification des décrets n°s 88-893 du 29 juillet 1980 et 79-1067 du 26 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial . . . 855
7 juillet . . . . . . Décret n° 81-684 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation . . . 856
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 858