Journal Officiel n°4776 du 12 juillet 1980
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PARTIE OFFICIELLE
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1969
24 juin ... Décision n° 6763 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) ... 795
24 juin ... Décision n° 6764 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la contrepartie de l'État aux charges des organismes de recherche scientifique au titre de la convention générale franco-sénégalaise ... 795
29 juin ... Décision n° 6765 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.B.A.) ... 795
24 juin ... Décision n° 6768 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de la recherche risicole de Djibolor ... 795
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1969
14 juin ... Arrêté ministériel n° 6356 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session 1979-1980 ... 795
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 ... 795
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6357 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la troisième tranche spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981 ... 796
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6358 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1979-1980 ... 796
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6479 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 7965 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1979 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1979-1980 ... 796
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6480 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 ... 796
20 juin ... Arrêté ministériel n° 6633 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1979-1980 ... 797
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6672 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1979-1990 ... 797
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6673 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1980-1981 ... 797
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6674 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant l'article 6633 M.INT.-D.C.L. du 20 juin 1980 ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6751 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Thierno Boubacar Touré ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6752 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Ndiaye ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6753 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Samba Diallo ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Tobana Colantie Seydl ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6755 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Jakios Ndiaye ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6756 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Jacob Anigong ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Camara ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6759 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libérien Ibrahima Sory Diallo alias James Donus ... 799
24 juin Arrêté ministériel n° 6760 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Danky Coulibaly 709
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
3 juin Décret n° 80-544 portant réduction du délai d'incapacité d'inscription au barreau en faveur d'un naturalisé 709
25 juin Décret n° 80-599 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants 709
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
18 juin Décret n° 80-507 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale 709
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
2 avril Décret n° 80-346 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française » 690
2 avril Décret n° 80-347 arrêtant dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique le montant définitif de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n°s 5 63-C-70-A, 86-C-70-A, 39-C-71-A et 65-C-73-A 800
20 juin Décret n° 80-569 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à Mudra-Afrique 801
24 juin Décret n° 80-587 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un immeuble destiné à abriter les services du Contrôle financier (2e partie) et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation 801
11 février Arrêté ministériel n° 1052 M.E.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Kaslack, Tambacounda et Ziguinchor 801
27 mars Arrêté ministériel n° 3201 M.E.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Diourbel et Tamcounda 801
22 avril Arrêté ministériel n° 2859 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaslack, Tambacounda et Ziguinchor 802
7 mai Arrêté ministériel n° 4601 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis 802
24 juin Arrêté ministériel n° 6727 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. complétant l'arrêté n° 2117 du 6 mars 1980 portant délégation de signature 803
27 juin Arrêté ministériel n° 7532 M.E.F. portant délégation de signature 803
8 mai Décision n° 4755 M.E.F.-D.G.F.-D.B.1 1er autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat des ristournes dues au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de juillet à décembre 1979; 2e autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à valeur sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, pour la période de janvier à juin 1980 803
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 804
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
13 juin Arrêté interministériel n° 6183 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de deux récépies de déclaration d'ouverture n° 189 M.T.P.T.-M.I. du 11 mars 1959, n° 497 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 27 octobre 1961 concernant les établissements classés n°s 385 et 464, rangés dans la 3e classe 804
13 juin Arrêté interministériel n° 6215 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 804
13 juin Arrêté interministériel n° 6216 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de l'arrêté n° 2764 M.D.I.A.-D.M.G. du 2 juin 1977 concernant l'établissement classé n° 2434, rangé dans la 3e classe 805
13 juin Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 806
13 juin Arrêté interministériel n° 6228 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 807
14 juin Arrêté interministériel n° 6227 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 807
14 juin Arrêté interministériel n° 6229 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 807
13 juin Arrêté interministériel n° 6230 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 808
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
13 juin Décision ministérielle n° 6201 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1980, centre de l'École nationale de Secrétariat 808
13 juin Décision ministérielle n° 6202 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et désignation du jury, option habillement, session de 1980, centre de l'Institut de Coupe, Couture et Mode de Dakar 809
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
18 septembre Décret n° 78-843 bis modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 78-655 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry 809
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANT
1980
3 juin Décret n° 80-545 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 81
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
16 avril Arrêté interministériel n° 3708 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1979-1980 810
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 810
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de domange
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dagoudane-Pibine) — Avis de Domange
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Dagoudane-Pibine — Avis de demande d'immatriculation
Annonces 817
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1969
24 juin ... Décision n° 6763 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) ... 795
24 juin ... Décision n° 6764 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la contrepartie de l'État aux charges des organismes de recherche scientifique au titre de la convention générale franco-sénégalaise ... 795
29 juin ... Décision n° 6765 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.B.A.) ... 795
24 juin ... Décision n° 6768 P.M.-S.E.B.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de la recherche risicole de Djibolor ... 795
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1969
14 juin ... Arrêté ministériel n° 6356 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session 1979-1980 ... 795
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 ... 795
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6357 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la troisième tranche spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981 ... 796
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6358 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1979-1980 ... 796
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6479 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 7965 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1979 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1979-1980 ... 796
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6480 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 ... 796
20 juin ... Arrêté ministériel n° 6633 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1979-1980 ... 797
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6672 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1979-1990 ... 797
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6673 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1980-1981 ... 797
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6674 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant l'article 6633 M.INT.-D.C.L. du 20 juin 1980 ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6751 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Thierno Boubacar Touré ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6752 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Ndiaye ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6753 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Samba Diallo ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Tobana Colantie Seydl ... 798
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6755 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Jakios Ndiaye ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6756 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Jacob Anigong ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Camara ... 799
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6759 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libérien Ibrahima Sory Diallo alias James Donus ... 799
24 juin Arrêté ministériel n° 6760 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Danky Coulibaly 709
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
3 juin Décret n° 80-544 portant réduction du délai d'incapacité d'inscription au barreau en faveur d'un naturalisé 709
25 juin Décret n° 80-599 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants 709
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
18 juin Décret n° 80-507 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale 709
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
2 avril Décret n° 80-346 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française » 690
2 avril Décret n° 80-347 arrêtant dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique le montant définitif de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n°s 5 63-C-70-A, 86-C-70-A, 39-C-71-A et 65-C-73-A 800
20 juin Décret n° 80-569 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à Mudra-Afrique 801
24 juin Décret n° 80-587 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un immeuble destiné à abriter les services du Contrôle financier (2e partie) et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation 801
11 février Arrêté ministériel n° 1052 M.E.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Kaslack, Tambacounda et Ziguinchor 801
27 mars Arrêté ministériel n° 3201 M.E.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Diourbel et Tamcounda 801
22 avril Arrêté ministériel n° 2859 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaslack, Tambacounda et Ziguinchor 802
7 mai Arrêté ministériel n° 4601 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis 802
24 juin Arrêté ministériel n° 6727 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. complétant l'arrêté n° 2117 du 6 mars 1980 portant délégation de signature 803
27 juin Arrêté ministériel n° 7532 M.E.F. portant délégation de signature 803
8 mai Décision n° 4755 M.E.F.-D.G.F.-D.B.1 1er autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat des ristournes dues au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de juillet à décembre 1979; 2e autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à valeur sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, pour la période de janvier à juin 1980 803
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 804
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
13 juin Arrêté interministériel n° 6183 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de deux récépies de déclaration d'ouverture n° 189 M.T.P.T.-M.I. du 11 mars 1959, n° 497 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 27 octobre 1961 concernant les établissements classés n°s 385 et 464, rangés dans la 3e classe 804
13 juin Arrêté interministériel n° 6215 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 804
13 juin Arrêté interministériel n° 6216 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de l'arrêté n° 2764 M.D.I.A.-D.M.G. du 2 juin 1977 concernant l'établissement classé n° 2434, rangé dans la 3e classe 805
13 juin Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 806
13 juin Arrêté interministériel n° 6228 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 807
14 juin Arrêté interministériel n° 6227 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 807
14 juin Arrêté interministériel n° 6229 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 807
13 juin Arrêté interministériel n° 6230 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 808
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
13 juin Décision ministérielle n° 6201 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1980, centre de l'École nationale de Secrétariat 808
13 juin Décision ministérielle n° 6202 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et désignation du jury, option habillement, session de 1980, centre de l'Institut de Coupe, Couture et Mode de Dakar 809
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
18 septembre Décret n° 78-843 bis modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 78-655 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry 809
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANT
1980
3 juin Décret n° 80-545 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 81
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
16 avril Arrêté interministériel n° 3708 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1979-1980 810
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 810
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de domange
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dagoudane-Pibine) — Avis de Domange
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Dagoudane-Pibine — Avis de demande d'immatriculation
Annonces 817