Journal Officiel n°4759 du 5 avril 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1085
Années de lettres de créances ... 373
PRIMATURE
Arrêté n° 1875 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Arrêté interministériel n° 1972 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive, session de juillet 1979 ... 373
MÉTHODES
mutations, etc., concernant le personnel
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. portant application du décret n° 79-605 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiété » ... 374
MINISTÈRE DE LA CULTURE
- Décision ministérielle n° 875 M.C.-I.A.-A.F. modifiant la décision autorisant le versement pour la gestion 1979-1980 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de Mudra-Afrique ... 374
- Décision ministérielle n° 2140 M.C.-I.A.-A.F. portant modification de l'article 2 de la décision n° 15693 M.C.-I.A.-A.F. du 19 décembre 1979 portant attribution de bourses aux élèves de Mudra-Afrique ... 374
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédité au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 ... 374
1980
25 février... Arrêté ministériel n° 1070 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 ... 375
25 février... Arrêté ministériel n° 1570 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédité au budget de la commune de Kébémér, au titre de la gestion 1979-1980 ... 375
26 février... Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 ... 375
26 février... Arrêté ministériel n° 1695 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédidou, gestion 1979-1980 ... 375
26 février... Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Rignona, au titre de la gestion 1979-1980 ... 376
26 février... Arrêté ministériel n° 1695 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Khombole, au titre de la gestion 1979-1980 ... 376
26 février... Arrêté ministériel n° 1727 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 ... 377
28 février... Arrêté ministériel n° 1728 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémér, au titre de la gestion 1979-1980 ... 377
28 février... Arrêté ministériel n° 1859 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Zigulnchor, gestion 1979-1980 ... 377
28 février... Arrêté ministériel n° 1860 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 34 M.INT.-D.C.L. du 9 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Zigulnchor, gestion 1979-1980 ... 378
18 février... Arrêté ministériel n° 1869 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la commune de Louga ... 378
19 février... Arrêté ministériel n° 1379 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cap-Verdun José Mendes Portado ... 378
19 février... Arrêté ministériel n° 1271 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mahédou Mb470 ... 378
19 février. Arrêté ministériel n° 1272 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Samir Hassan Hachem 378
28 février. Arrêté ministériel n° 1788 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Sory Bangoura 378
28 février. Arrêté ministériel n° 1789 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Liseite Mireille Baliguet 379
5 mars. Arrêté ministériel n° 2025 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Liseite Mireille Baliguet 379
3 mars. Arrêté ministériel n° 1989 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire du bar à l'enseigne « Brise de Mer » du 14, rue Calvet, quartier Keury Kao à Rufisque 379
5 mars. Arrêté ministériel n° 2088 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 15892 du 21 décembre 1979 portant nomination des membres de la commission d'avancement dans le corps des agents non fonctionnaires 379
6 mars. Arrêté n° 2214 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 379
6 mars. Arrêté n° 2215 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 379
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 février. Décret n° 80-337 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement. 379
11 mars. Décret n° 80-273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Bargny en vue de sa location 379
8 mars. Décret n° 80-248 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980 379
10 mars. Décret n° 80-263 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1979-1980 379
13 mars. Décret n° 80-289 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 79-1148 du 14 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'investissement 1979-1980 379
1er mars. Arrêté ministériel n° 1903 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11818 du 4 août 1903 et autorisant M. Fodé Sakho à occuper temporairement la parcelle du domaine maritime à Hann-Plage 380
6 mars. Arrêté ministériel n° 2230 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954 et autorisant M. François Caudrillier à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Ngor 380
6 mars. Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9816 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « RATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage 380
6 mars. Arrêté interministériel n° 2233 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3914 du 18 avril 1977 et autorisant M. Olivier Dacosta à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Fimela, département de Fatick 381
2 mars. Arrêté ministériel n° 1980 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. attribuant la médaille douanière 381
6 mars. Arrêté ministériel n° 2117 M.E.F. portant délégation de signature 381
6 mars. Arrêté ministériel n° 2118 M.E.F. portant délégation de signature 381
6 mars. Arrêté ministériel n° 2119 M.E.F. portant délégation de signature 382
1980
6 mars. Arrêté ministériel n° 2139 M.E.F. portant délégation de signature au directeur général des Finances 382
6 mars. Arrêté interministériel n° 2201 M.E.F.-M.D.I.A. portant organisation de la caisse de péréquation des prix du carburant 383
10 mars. Arrêté ministériel n° 2298 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. fixant le nouveau taux d'intérêt alloué aux dépôts des chèques postaux auprès du Trésor public. 383
10 mars. Arrêté ministériel n° 2300 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre culturel du Sénégal à Rio de Janeiro 383
10 mars. Arrêté ministériel n° 2301 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du ministère du Développement rural 383
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
Erratum au décret n° 79-853 en date du 21 novembre 1979 portant nomination des élèves sortant de l'E.N.A.M. (J.O. n° 4744 du 5 janvier 1980, page 53) 383
5 mars. Arrêté ministériel n° 2097 M.E.S.-E.N.C.R. fixant la liste des candidats admis au concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. 383
11 mars. Arrêté ministériel n° 2418 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.), session de 1978 383
11 mars. Arrêté ministériel n° 2419 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.), session de 1978 384
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
14 février. Arrêté ministériel n° 1169 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de la ville de Foundiougne pris sous le n° 654-D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1170 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor pris sous le n° 653-D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1180 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine pris sous le n° 652-D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1181 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Macodou-Bar et le lotissement complémentaire du quartier Ouest de la ville de Guingulnéo 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1182 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire les lotissements complémentaires de la ville de Sokone pris sous les n° 647 et 648 D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1183 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Nioro-du-Rip pris sous le n° 651-D.U.A. 385
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1085
Années de lettres de créances ... 373
PRIMATURE
Arrêté n° 1875 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Arrêté interministériel n° 1972 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive, session de juillet 1979 ... 373
MÉTHODES
mutations, etc., concernant le personnel
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. portant application du décret n° 79-605 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiété » ... 374
MINISTÈRE DE LA CULTURE
- Décision ministérielle n° 875 M.C.-I.A.-A.F. modifiant la décision autorisant le versement pour la gestion 1979-1980 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de Mudra-Afrique ... 374
- Décision ministérielle n° 2140 M.C.-I.A.-A.F. portant modification de l'article 2 de la décision n° 15693 M.C.-I.A.-A.F. du 19 décembre 1979 portant attribution de bourses aux élèves de Mudra-Afrique ... 374
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédité au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 ... 374
1980
25 février... Arrêté ministériel n° 1070 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 ... 375
25 février... Arrêté ministériel n° 1570 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédité au budget de la commune de Kébémér, au titre de la gestion 1979-1980 ... 375
26 février... Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979-1980 ... 375
26 février... Arrêté ministériel n° 1695 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédidou, gestion 1979-1980 ... 375
26 février... Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Rignona, au titre de la gestion 1979-1980 ... 376
26 février... Arrêté ministériel n° 1695 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Khombole, au titre de la gestion 1979-1980 ... 376
26 février... Arrêté ministériel n° 1727 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 ... 377
28 février... Arrêté ministériel n° 1728 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémér, au titre de la gestion 1979-1980 ... 377
28 février... Arrêté ministériel n° 1859 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Zigulnchor, gestion 1979-1980 ... 377
28 février... Arrêté ministériel n° 1860 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 34 M.INT.-D.C.L. du 9 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Zigulnchor, gestion 1979-1980 ... 378
18 février... Arrêté ministériel n° 1869 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la commune de Louga ... 378
19 février... Arrêté ministériel n° 1379 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cap-Verdun José Mendes Portado ... 378
19 février... Arrêté ministériel n° 1271 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mahédou Mb470 ... 378
19 février. Arrêté ministériel n° 1272 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Samir Hassan Hachem 378
28 février. Arrêté ministériel n° 1788 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Sory Bangoura 378
28 février. Arrêté ministériel n° 1789 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Liseite Mireille Baliguet 379
5 mars. Arrêté ministériel n° 2025 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Liseite Mireille Baliguet 379
3 mars. Arrêté ministériel n° 1989 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire du bar à l'enseigne « Brise de Mer » du 14, rue Calvet, quartier Keury Kao à Rufisque 379
5 mars. Arrêté ministériel n° 2088 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 15892 du 21 décembre 1979 portant nomination des membres de la commission d'avancement dans le corps des agents non fonctionnaires 379
6 mars. Arrêté n° 2214 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 379
6 mars. Arrêté n° 2215 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 379
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 février. Décret n° 80-337 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement. 379
11 mars. Décret n° 80-273 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Bargny en vue de sa location 379
8 mars. Décret n° 80-248 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980 379
10 mars. Décret n° 80-263 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1979-1980 379
13 mars. Décret n° 80-289 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 79-1148 du 14 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'investissement 1979-1980 379
1er mars. Arrêté ministériel n° 1903 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11818 du 4 août 1903 et autorisant M. Fodé Sakho à occuper temporairement la parcelle du domaine maritime à Hann-Plage 380
6 mars. Arrêté ministériel n° 2230 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954 et autorisant M. François Caudrillier à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Ngor 380
6 mars. Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9816 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « RATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage 380
6 mars. Arrêté interministériel n° 2233 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3914 du 18 avril 1977 et autorisant M. Olivier Dacosta à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Fimela, département de Fatick 381
2 mars. Arrêté ministériel n° 1980 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. attribuant la médaille douanière 381
6 mars. Arrêté ministériel n° 2117 M.E.F. portant délégation de signature 381
6 mars. Arrêté ministériel n° 2118 M.E.F. portant délégation de signature 381
6 mars. Arrêté ministériel n° 2119 M.E.F. portant délégation de signature 382
1980
6 mars. Arrêté ministériel n° 2139 M.E.F. portant délégation de signature au directeur général des Finances 382
6 mars. Arrêté interministériel n° 2201 M.E.F.-M.D.I.A. portant organisation de la caisse de péréquation des prix du carburant 383
10 mars. Arrêté ministériel n° 2298 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. fixant le nouveau taux d'intérêt alloué aux dépôts des chèques postaux auprès du Trésor public. 383
10 mars. Arrêté ministériel n° 2300 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre culturel du Sénégal à Rio de Janeiro 383
10 mars. Arrêté ministériel n° 2301 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du ministère du Développement rural 383
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
Erratum au décret n° 79-853 en date du 21 novembre 1979 portant nomination des élèves sortant de l'E.N.A.M. (J.O. n° 4744 du 5 janvier 1980, page 53) 383
5 mars. Arrêté ministériel n° 2097 M.E.S.-E.N.C.R. fixant la liste des candidats admis au concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. 383
11 mars. Arrêté ministériel n° 2418 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.), session de 1978 383
11 mars. Arrêté ministériel n° 2419 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.), session de 1978 384
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
14 février. Arrêté ministériel n° 1169 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de la ville de Foundiougne pris sous le n° 654-D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1170 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor pris sous le n° 653-D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1180 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine pris sous le n° 652-D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1181 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Macodou-Bar et le lotissement complémentaire du quartier Ouest de la ville de Guingulnéo 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1182 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire les lotissements complémentaires de la ville de Sokone pris sous les n° 647 et 648 D.U.A. 385
14 février. Arrêté ministériel n° 1183 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Nioro-du-Rip pris sous le n° 651-D.U.A. 385
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980