Journal Officiel n°4857 du 19 septembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
12 juin ... Décret n° 81-603 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 860
30 juin ... Décret n° 81-627 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 860
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1981
6 juillet ... Décret n° 81-666 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine 860
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
14 août ... Décret n° 81-821 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État au Tourisme 861
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
15 septembre ... Décret n° 81-997 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.S.O.) 861
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
7 juillet ... Décret n° 81-665 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1170 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve 869
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
11 mars ... Décret n° 81-197 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la nouvelle gare routière de Ruibque, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains de domaine national compris dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à la réalisation du projet 869
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
27 juillet ... Décret n° 81-742 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 869
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
24 juin ... Décret n° 81-624 instituant les États généraux de l'Éducation 870
6 juillet ... Décret n° 81-644 instituant la Commission nationale de Réforme de l'Éducation et de la Formation 871
6 juillet ... Décret n° 81-645 portant modification du décret n° 80-1003 du 3 octobre 1980 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année 1980-1981 872
14 août ... Décret n° 81-628 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen, session de 1981 873
31 août ... Décret n° 81-867 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale 874
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
6 juillet ... Décret n° 81-603 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 874
6 juillet ... Décret n° 81-664 portant approbation de la convention signée le 21 avril 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Industries chimiques du Sénégal » 874
27 avril ... Décret n° 81-741 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances 874
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
24 août ... Décret n° 81-853 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 875
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
27 juillet ... Décret n° 81-738 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 875
27 juillet . . . . . Décret n° 81-744 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 875
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
27 juillet . . . . . Décret n° 81-733 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts 875
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
14 août . . . . . Décret n° 81-819 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales 876
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
6 juillet . . . . . Décret n° 81-646 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique 876
27 juillet . . . . . Décret n° 81-734 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique 877
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
6 juillet . . . . . Décret n° 81-669 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de la Culture 877
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
14 août . . . . . Décret n° 81-522 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Action sociale 877
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 878
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
12 juin ... Décret n° 81-603 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 860
30 juin ... Décret n° 81-627 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 860
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1981
6 juillet ... Décret n° 81-666 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine 860
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
14 août ... Décret n° 81-821 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État au Tourisme 861
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
15 septembre ... Décret n° 81-997 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.S.O.) 861
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
7 juillet ... Décret n° 81-665 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1170 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve 869
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
11 mars ... Décret n° 81-197 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la nouvelle gare routière de Ruibque, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains de domaine national compris dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à la réalisation du projet 869
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
27 juillet ... Décret n° 81-742 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 869
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
24 juin ... Décret n° 81-624 instituant les États généraux de l'Éducation 870
6 juillet ... Décret n° 81-644 instituant la Commission nationale de Réforme de l'Éducation et de la Formation 871
6 juillet ... Décret n° 81-645 portant modification du décret n° 80-1003 du 3 octobre 1980 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année 1980-1981 872
14 août ... Décret n° 81-628 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen, session de 1981 873
31 août ... Décret n° 81-867 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale 874
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
6 juillet ... Décret n° 81-603 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 874
6 juillet ... Décret n° 81-664 portant approbation de la convention signée le 21 avril 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Industries chimiques du Sénégal » 874
27 avril ... Décret n° 81-741 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances 874
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
24 août ... Décret n° 81-853 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 875
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
27 juillet ... Décret n° 81-738 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 875
27 juillet . . . . . Décret n° 81-744 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 875
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
27 juillet . . . . . Décret n° 81-733 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts 875
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
14 août . . . . . Décret n° 81-819 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales 876
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
6 juillet . . . . . Décret n° 81-646 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique 876
27 juillet . . . . . Décret n° 81-734 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique 877
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
6 juillet . . . . . Décret n° 81-669 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de la Culture 877
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
14 août . . . . . Décret n° 81-522 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Action sociale 877
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 878