Journal Officiel n°4755 du 15 mars 1980
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
- 1980
- Loi n° 80-04 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées ... 285
- 1980
- Loi n° 80-05 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 285
- 1980
- Loi n° 80-06 instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la caisse autonome d'amortissement ... 285
- 1980
- Loi n° 80-07 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes ... 286
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
- 1980
- Arrêté primatorial n° 1450 P.M.-S.G.G.-E.C.2 modifiant l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic ... 286
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
- 1980
- Arrêté interministériel n° 1639 P.M.-S.E.J.S.-B.B.P.-S.I.L. fixant la date, la composition du jury et des commissions de surveillance et de correction du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire ... 287
- 1980
- Arrêté interministériel n° 1640 S.E.J.S.-B.B.P.-S.I.L. portant ouverture d'un concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire ... 287
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- 1980
- Décret n° 80-175 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 287
SELRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 1980 | 20 février | Décret n° 80-183 portant nomination du directeur de la Promotion et des Professions touristiques | 288 |
| 23 février | Décret n° 80-193 portant nomination du directeur de la Formation professionnelle | 285 |
| 23 février | Décret n° 80-194 portant nomination du directeur des Etudes et de la Planification | 288 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1980 | 20 février | Décret n° 80-172 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Culture | 285 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 11 février | Arrêté ministériel n° 997 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola | 288 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 | 20 février | Décret n° 80-176 abrogeant les dispositions du décret n° 79-974 du 17 octobre 1979 mettant fin aux fonction de consul honoraire du Sénégal à Fribourg (Suisse) de M. Germain Chassot | 289 |
| 20 février | Décret n° 80-180 nommant le Docteur Paul Ndiaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de l'Ordre souverain militaire de Malte, avec résidence à Rome | 289 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 | 23 février | Décret n° 80-195 portant nomination d'un commandant de zone par Intérim | 289 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 19 février | Décret n° 80-163 complétant l'article 8 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission | 289 |
| 20 février | Décret n° 80-226 réglementant l'habillement des agents du Service des Douanes | 289 |
| 19 février | Décret n° 80-164 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un domaine industriel à RuÏsque et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet | 294 |
| 19 février | Décret n° 166 portant nomination d'un inspecteur général des finances | 294 |
284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15 mars 1980
1980
20 février... Décret n° 80-184 rectifiant le décret n° 79-1122 du 8 décembre 1979 portant reclassement d'indices dans le nouveau corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 294
20 février... Décret n° 80-185 portant nomination du directeur du Traitement automatique et de l'Information ... 294
20 février... Décret n° 80-189 abrogeant les dispositions du décret n° 79-894 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga. ... 294
20 février... Décret n° 80-171 prorogeant les effets du décret n° 79-129 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet ... 294
11 février... Arrêté ministériel n° 986 M.E.F.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur, sizes à Kaolack ... 294
11 février... Arrêté ministériel n° 1002 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère du Développement rural « Contrepartie au projet U.S.A.I.D. de développement des pâturages naturels dans le département de Bakei » ... 295
22 février... Arrêté n° 1461 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 295
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
19 février... Décret n° 80-153 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 295
19 février... Décret n° 80-154 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-155 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-156 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-157 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-158 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-159 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-161 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-162 portant nomination d'un professeur à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 296
20 février... Décret n° 80-170 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 296
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
Rectificatif au décret n° 80-050 en date du 9 janvier 1980 portant délégation de professeurs dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 296
11 février... Décision ministérielle n° 966 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement) ... 297
13 février... Arrêté ministériel n° 1076 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la première tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privés reconnue par l'État ... 298
22 février... Arrêté interministériel n° 1467 M.E.F.-M.E.N. fixant pour l'année scolaire 1979-1980 la liste et le classement des établissements de reconversion. ... 299
23 février... Arrêté interministériel n° 1505 M.E.N.-M.E.F.-M.P.P. fixant le montant des allocations d'études attribuées aux élèves-professeurs de l'École normale supérieure d'enseignement technique et professionnel ... 299
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
20 février... Décret n° 80-174 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 300
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
20 février... Décret n° 80-172 portant nomination d'un inspecteur technique ... 300
21 février... Arrêté interministériel n° 1379 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 300
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
19 février... Décret n° 80-149 fixant les prix de vente du sucre ... 300
19 février... Décret n° 80-160 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle, campagne 1979-1980 ... 300
22 février... Décret n° 80-192 soumettant à autorisation l'importation de certains articles de brosserie et des balais ... 301
11 février... Arrêté ministériel n° 969 M.E.F.-D.G.T.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique. ... 301
11 février... Arrêté ministériel n° 1054 M.COM.-D.C.I.P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1979-1980 ... 302
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
6 février... Arrêté interministériel n° 821 M.E.F.-M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.C.P.C.E. autorisant le report de crédits de la section équipement du compte prévisionnel de l'exercice 1978-1979 de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne ... 304
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
11 février... Arrêté ministériel n° 1033 M.S.P.-D.R.P.F.D.F. portant ouverture d'un concours d'entrée aux facultés des Sciences Infirmières des universités de Canada et des États-Unis d'Amérique, session des 25 et 26 avril 1980 ... 304
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
19 février... Décret n° 80-143 rectificatif au décret n° 79-935 du 3 octobre 1979 portant nomination des élèves brevétés de l'E.N.A.M. ... 305
19 février... Décret n° 80-143 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1re classe, 2e échelon ... 306
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 307
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
19 février... Décret n° 80-168 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social ... 307
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 307
Résultats du tirage de la 327e tranche de la loterie nationale ... 308
LOIS
- 1980
- Loi n° 80-04 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées ... 285
- 1980
- Loi n° 80-05 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 285
- 1980
- Loi n° 80-06 instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la caisse autonome d'amortissement ... 285
- 1980
- Loi n° 80-07 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes ... 286
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
- 1980
- Arrêté primatorial n° 1450 P.M.-S.G.G.-E.C.2 modifiant l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic ... 286
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
- 1980
- Arrêté interministériel n° 1639 P.M.-S.E.J.S.-B.B.P.-S.I.L. fixant la date, la composition du jury et des commissions de surveillance et de correction du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire ... 287
- 1980
- Arrêté interministériel n° 1640 S.E.J.S.-B.B.P.-S.I.L. portant ouverture d'un concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire ... 287
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- 1980
- Décret n° 80-175 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 287
SELRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 1980 | 20 février | Décret n° 80-183 portant nomination du directeur de la Promotion et des Professions touristiques | 288 |
| 23 février | Décret n° 80-193 portant nomination du directeur de la Formation professionnelle | 285 |
| 23 février | Décret n° 80-194 portant nomination du directeur des Etudes et de la Planification | 288 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1980 | 20 février | Décret n° 80-172 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Culture | 285 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 11 février | Arrêté ministériel n° 997 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola | 288 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 | 20 février | Décret n° 80-176 abrogeant les dispositions du décret n° 79-974 du 17 octobre 1979 mettant fin aux fonction de consul honoraire du Sénégal à Fribourg (Suisse) de M. Germain Chassot | 289 |
| 20 février | Décret n° 80-180 nommant le Docteur Paul Ndiaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de l'Ordre souverain militaire de Malte, avec résidence à Rome | 289 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 | 23 février | Décret n° 80-195 portant nomination d'un commandant de zone par Intérim | 289 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 19 février | Décret n° 80-163 complétant l'article 8 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission | 289 |
| 20 février | Décret n° 80-226 réglementant l'habillement des agents du Service des Douanes | 289 |
| 19 février | Décret n° 80-164 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un domaine industriel à RuÏsque et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet | 294 |
| 19 février | Décret n° 166 portant nomination d'un inspecteur général des finances | 294 |
284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15 mars 1980
1980
20 février... Décret n° 80-184 rectifiant le décret n° 79-1122 du 8 décembre 1979 portant reclassement d'indices dans le nouveau corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 294
20 février... Décret n° 80-185 portant nomination du directeur du Traitement automatique et de l'Information ... 294
20 février... Décret n° 80-189 abrogeant les dispositions du décret n° 79-894 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga. ... 294
20 février... Décret n° 80-171 prorogeant les effets du décret n° 79-129 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet ... 294
11 février... Arrêté ministériel n° 986 M.E.F.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur, sizes à Kaolack ... 294
11 février... Arrêté ministériel n° 1002 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère du Développement rural « Contrepartie au projet U.S.A.I.D. de développement des pâturages naturels dans le département de Bakei » ... 295
22 février... Arrêté n° 1461 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 295
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
19 février... Décret n° 80-153 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 295
19 février... Décret n° 80-154 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-155 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-156 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-157 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-158 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-159 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-161 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar ... 296
19 février... Décret n° 80-162 portant nomination d'un professeur à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 296
20 février... Décret n° 80-170 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 296
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
Rectificatif au décret n° 80-050 en date du 9 janvier 1980 portant délégation de professeurs dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 296
11 février... Décision ministérielle n° 966 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement) ... 297
13 février... Arrêté ministériel n° 1076 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la première tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privés reconnue par l'État ... 298
22 février... Arrêté interministériel n° 1467 M.E.F.-M.E.N. fixant pour l'année scolaire 1979-1980 la liste et le classement des établissements de reconversion. ... 299
23 février... Arrêté interministériel n° 1505 M.E.N.-M.E.F.-M.P.P. fixant le montant des allocations d'études attribuées aux élèves-professeurs de l'École normale supérieure d'enseignement technique et professionnel ... 299
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
20 février... Décret n° 80-174 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 300
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
20 février... Décret n° 80-172 portant nomination d'un inspecteur technique ... 300
21 février... Arrêté interministériel n° 1379 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 300
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
19 février... Décret n° 80-149 fixant les prix de vente du sucre ... 300
19 février... Décret n° 80-160 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle, campagne 1979-1980 ... 300
22 février... Décret n° 80-192 soumettant à autorisation l'importation de certains articles de brosserie et des balais ... 301
11 février... Arrêté ministériel n° 969 M.E.F.-D.G.T.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique. ... 301
11 février... Arrêté ministériel n° 1054 M.COM.-D.C.I.P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1979-1980 ... 302
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
6 février... Arrêté interministériel n° 821 M.E.F.-M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.C.P.C.E. autorisant le report de crédits de la section équipement du compte prévisionnel de l'exercice 1978-1979 de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne ... 304
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
11 février... Arrêté ministériel n° 1033 M.S.P.-D.R.P.F.D.F. portant ouverture d'un concours d'entrée aux facultés des Sciences Infirmières des universités de Canada et des États-Unis d'Amérique, session des 25 et 26 avril 1980 ... 304
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
19 février... Décret n° 80-143 rectificatif au décret n° 79-935 du 3 octobre 1979 portant nomination des élèves brevétés de l'E.N.A.M. ... 305
19 février... Décret n° 80-143 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1re classe, 2e échelon ... 306
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 307
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
19 février... Décret n° 80-168 portant convocation de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social ... 307
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 307
Résultats du tirage de la 327e tranche de la loterie nationale ... 308