Journal Officiel n°4748 du 26 janvier 1980
PDF - 5.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 décembre... Décret n° 79-1177 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger.
25 décembre... Décret n° 79-1178 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger.
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
29 novembre... Arrêté n° 14412 S.E.J.S.-B.E.P.-S.IL. ouvrant un concours complémentaire en vue de l'entrée en section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) et fixant la composition du jury.
5 décembre... Arrêté n° 15100 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. portant retrait de la délégation de pouvoirs de la Fédération sénégalaise de Lutte et Disciplines assimilées et création d'un comité national provisoire ad hoc chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées à celle-ci (lutte libre, lutte gréco-romaine).
5 décembre... Arrêté n° 15101 S.E.J.S.-C.N.E.P.S.-D.A.G.E. portant désignation de formateurs au Centre national d'Éducation populaire et sportive (section des élèves-inspecteurs adjoints et élèves-inspecteurs) pour l'année scolaire 1979-1980.
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15157 S.E.J.S.-D.E.P.S.-P. fixant les attributions du Comité national provisoire ad hoc chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées.
10 décembre... Décision ministérielle n° 15291 S.E.J.S.-D.A.G.S.-D.A.S.S.U. relative à la composition du bureau permanent et de la commission nationale des règlements et pénalités de l'Union des Associations sportives scolaires et universitaires pour 1979-1980.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
15 décembre... Arrêté interministériel n° 15857 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte prévisionnel 1979-1979 des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs de Thîâs.
18 décembre... Arrêté interministériel n° 15858 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte d'exploitation générale et du bilan des M.S.A.D., exercice 1976-1977.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15821 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-dancing à l'enseigne « Le PARADIS » sis à Thîâs ... 96
18 décembre... Arrêté ministériel n° 15822 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kolda ... 96
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15719 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-dancing sis au centre commercial de Ngar à Dakar et de confier la gérance à Mme Stélla Torres, épouse Fali ... 96
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15870 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant ouverture de concours direct et professionnel pour l'accès à l'École nationale de Police (section de l'Administration pénitentiaire) ... 96
20 novembre... Arrêté n° 14489 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
12 décembre... Arrêté n° 15402 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
13 décembre... Arrêté n° 15406 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
13 décembre... Arrêté n° 15407 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
13 décembre... Arrêté n° 15412 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14746 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentants de constructeurs de véhicules automobiles de marchandises « Volkswagen » et « Audi » ... 97
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15349 M.E. portant organisation du Service géographique ... 98
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
29 novembre... Décret n° 79-1101 ordonnant la publication de l'accord de stage entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), relatif au Bureau régional de l'OACI à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978 ... 98
MINISTÈRE DES FORCES AÉRAÉES
29 novembre... Décret n° 79-1102 portant reclassement d'un officier d'active de l'arme de l'Infantarie dans le service de l'Intendance ... 100
5 décembre... Décret n° 79-1110 portant nomination par intérim d'un commandant de zone 102
5 novembre... Décret n° 79-1114 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 102
5 novembre... Décret n° 79-1115 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée 102
10 décembre... Décret n° 79-1144 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier supérieur 102
10 décembre... Décret n° 79-1145 portant prorogation de limite d'âge d'un officier supérieur 102
10 décembre... Décret n° 79-1146 portant transfert par voie de changement d'arme d'un officier d'active 103
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
10 décembre... Décret n° 79-1123 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 103
13 décembre... Décret n° 79-1124 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 103
20 décembre... Arrêté n° 15708 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 103
24 décembre... Arrêté n° 15828 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 104
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
17 novembre... Arrêté n° 14792 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 104
17 novembre... Arrêté n° 14793 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 104
13 décembre... Arrêté n° 15434 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 104
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
7 décembre... Décret n° 79-1130 portant nomination de M. Paul Jonas en qualité de professeur associé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 104
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14568 M.E.S.-E.N.C.R. portant annulation d'un concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. 105
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14729 M.E.S. nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis aux concours directs d'entrée à l'ENAM, session de 1979 105
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14968 M.E.S.-E.N.C.R. fixant la liste des candidats aux concours professionnels d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux. 105
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 décembre... Décret n° 79-1142 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à l'Évêché de Kadlack. 105
29 décembre... Décret n° 79-1192 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au profit du ministère de l'Éducation nationale 106
29 décembre... Décret n° 79-1193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au profit du ministère de la Santé publique 106
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14269 M.U.H.E.-D.D. portant abrogation de la clause de mise en valeur gravant le titre foncier n° 10794 D.G. 106
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14535 M.U.H.E.-D.D. portant attribution d'une parcelle de terrain mise en valeur à l'ENAM 106
7 décembre... Arrêté interministériel n° 15193 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Daouda Guèye à exploiter une carrière de grès à Mbang (Circonscription de Ruhoque) 107
7 décembre... Arrêté interministériel n° 15194 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Adil Nagib Abdalla Salim, 26, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar, à exploiter une carrière de basalte site au ravin des voleurs (Région de Thiès) 107
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
4 décembre... Arrêté interministériel n° 11053 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des agents techniques du développement rural (élevage) année scolaire 1979-1980 107
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15604 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 107
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15605 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 107
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15356 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option agriculture, élevage, session 1979 et nomination du Jury) 107
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
15 novembre... Arrêté primatoral n° 14077 M.P.C. transférant au régime de la loi n° 77-91 du 10 avril 1977, l'agrément au régime prioritaire accordé aux établissements Marchand et Compagnie 107
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
22 novembre... Arrêté n° 14609 M.D.R.-S.E.E.P. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1979-1980. 107
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
24 novembre... arrêté ministériel n° 14699 M.S.P.-D.PH. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 109
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14784 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dianah-Malary (Région de Cassmahou) 109
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
5 décembre... Décret n° 79-1106 portant détachement de M. Bécaye Sène, administrateur civil 109
5 décembre... Décret n° 79-1107 portant mise en disponibilité de M. Jorahima Malick Dia, ingénieur des pêches 109
5 décembre... Décret n° 79-1108 portant nomination, titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de M. Ramatoulaye Samb, née Traoré (régularisation) 110
5 décembre... Décret n° 79-1109 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 110
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14968 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.I. portant désignation des membres de la commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1979. 110
12 décembre... Arrêté interministériel n° 15322 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. portant création d'un Comité consultatif 111
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 décembre... Décret n° 79-1177 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger.
25 décembre... Décret n° 79-1178 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger.
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
29 novembre... Arrêté n° 14412 S.E.J.S.-B.E.P.-S.IL. ouvrant un concours complémentaire en vue de l'entrée en section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) et fixant la composition du jury.
5 décembre... Arrêté n° 15100 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. portant retrait de la délégation de pouvoirs de la Fédération sénégalaise de Lutte et Disciplines assimilées et création d'un comité national provisoire ad hoc chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées à celle-ci (lutte libre, lutte gréco-romaine).
5 décembre... Arrêté n° 15101 S.E.J.S.-C.N.E.P.S.-D.A.G.E. portant désignation de formateurs au Centre national d'Éducation populaire et sportive (section des élèves-inspecteurs adjoints et élèves-inspecteurs) pour l'année scolaire 1979-1980.
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15157 S.E.J.S.-D.E.P.S.-P. fixant les attributions du Comité national provisoire ad hoc chargé de réorganiser la lutte sénégalaise et de vulgariser les disciplines assimilées.
10 décembre... Décision ministérielle n° 15291 S.E.J.S.-D.A.G.S.-D.A.S.S.U. relative à la composition du bureau permanent et de la commission nationale des règlements et pénalités de l'Union des Associations sportives scolaires et universitaires pour 1979-1980.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
15 décembre... Arrêté interministériel n° 15857 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte prévisionnel 1979-1979 des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs de Thîâs.
18 décembre... Arrêté interministériel n° 15858 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte d'exploitation générale et du bilan des M.S.A.D., exercice 1976-1977.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15821 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-dancing à l'enseigne « Le PARADIS » sis à Thîâs ... 96
18 décembre... Arrêté ministériel n° 15822 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kolda ... 96
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15719 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-dancing sis au centre commercial de Ngar à Dakar et de confier la gérance à Mme Stélla Torres, épouse Fali ... 96
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15870 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant ouverture de concours direct et professionnel pour l'accès à l'École nationale de Police (section de l'Administration pénitentiaire) ... 96
20 novembre... Arrêté n° 14489 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
12 décembre... Arrêté n° 15402 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
13 décembre... Arrêté n° 15406 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
13 décembre... Arrêté n° 15407 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
13 décembre... Arrêté n° 15412 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 97
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14746 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentants de constructeurs de véhicules automobiles de marchandises « Volkswagen » et « Audi » ... 97
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15349 M.E. portant organisation du Service géographique ... 98
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
29 novembre... Décret n° 79-1101 ordonnant la publication de l'accord de stage entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), relatif au Bureau régional de l'OACI à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978 ... 98
MINISTÈRE DES FORCES AÉRAÉES
29 novembre... Décret n° 79-1102 portant reclassement d'un officier d'active de l'arme de l'Infantarie dans le service de l'Intendance ... 100
5 décembre... Décret n° 79-1110 portant nomination par intérim d'un commandant de zone 102
5 novembre... Décret n° 79-1114 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 102
5 novembre... Décret n° 79-1115 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée 102
10 décembre... Décret n° 79-1144 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier supérieur 102
10 décembre... Décret n° 79-1145 portant prorogation de limite d'âge d'un officier supérieur 102
10 décembre... Décret n° 79-1146 portant transfert par voie de changement d'arme d'un officier d'active 103
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
10 décembre... Décret n° 79-1123 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 103
13 décembre... Décret n° 79-1124 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 103
20 décembre... Arrêté n° 15708 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 103
24 décembre... Arrêté n° 15828 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 104
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
17 novembre... Arrêté n° 14792 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 104
17 novembre... Arrêté n° 14793 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 104
13 décembre... Arrêté n° 15434 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 104
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
7 décembre... Décret n° 79-1130 portant nomination de M. Paul Jonas en qualité de professeur associé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 104
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14568 M.E.S.-E.N.C.R. portant annulation d'un concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. 105
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14729 M.E.S. nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis aux concours directs d'entrée à l'ENAM, session de 1979 105
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14968 M.E.S.-E.N.C.R. fixant la liste des candidats aux concours professionnels d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux. 105
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 décembre... Décret n° 79-1142 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à l'Évêché de Kadlack. 105
29 décembre... Décret n° 79-1192 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au profit du ministère de l'Éducation nationale 106
29 décembre... Décret n° 79-1193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au profit du ministère de la Santé publique 106
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14269 M.U.H.E.-D.D. portant abrogation de la clause de mise en valeur gravant le titre foncier n° 10794 D.G. 106
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14535 M.U.H.E.-D.D. portant attribution d'une parcelle de terrain mise en valeur à l'ENAM 106
7 décembre... Arrêté interministériel n° 15193 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Daouda Guèye à exploiter une carrière de grès à Mbang (Circonscription de Ruhoque) 107
7 décembre... Arrêté interministériel n° 15194 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Adil Nagib Abdalla Salim, 26, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar, à exploiter une carrière de basalte site au ravin des voleurs (Région de Thiès) 107
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
4 décembre... Arrêté interministériel n° 11053 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des agents techniques du développement rural (élevage) année scolaire 1979-1980 107
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15604 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 107
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15605 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 107
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15356 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option agriculture, élevage, session 1979 et nomination du Jury) 107
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
15 novembre... Arrêté primatoral n° 14077 M.P.C. transférant au régime de la loi n° 77-91 du 10 avril 1977, l'agrément au régime prioritaire accordé aux établissements Marchand et Compagnie 107
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
22 novembre... Arrêté n° 14609 M.D.R.-S.E.E.P. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1979-1980. 107
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
24 novembre... arrêté ministériel n° 14699 M.S.P.-D.PH. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 109
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14784 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dianah-Malary (Région de Cassmahou) 109
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
5 décembre... Décret n° 79-1106 portant détachement de M. Bécaye Sène, administrateur civil 109
5 décembre... Décret n° 79-1107 portant mise en disponibilité de M. Jorahima Malick Dia, ingénieur des pêches 109
5 décembre... Décret n° 79-1108 portant nomination, titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de M. Ramatoulaye Samb, née Traoré (régularisation) 110
5 décembre... Décret n° 79-1109 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 110
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14968 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.I. portant désignation des membres de la commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1979. 110
12 décembre... Arrêté interministériel n° 15322 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. portant création d'un Comité consultatif 111