Journal Officiel n°4746 du 19 janvier 1980
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1979**
28 décembre... Loi n° 79-68 abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe 1er de ladite section du chapitre 4, du titre premier, du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal ... 50
28 décembre... Loi n° 79-69 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'Union nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie ... 59
28 décembre... Loi n° 79-70 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 154 du Code des Douanes ... 60
28 décembre... Loi n° 79-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention 150 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.), concernant l'administration du travail, adoptée à Genève le 26 juin 1978 ... 60
28 décembre... Loi n° 79-72 abrogeant et remplaçant l'article 182 du Code du Travail ... 60
28 décembre... Loi n° 79-73 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 8 avril 1969 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-74 autorisant le Président de la République à approuver la charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (C.I.R.A.F.), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar ... 61
28 décembre... Loi n° 79-75 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande, signé à Praia le 30 janvier 1979 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bonn le 2 mai 1977 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-77 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 28 juillet 1977 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-78 abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme ... 61
28 décembre... Loi n° 79-79 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union panafricaine de Télécommunications (U.P.A.T.), signée à Addis-Abeba en décembre 1977 ... 62
28 décembre... Loi n° 79-80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole relatif aux privilèges et immunités d'INTELSAT, signé à Washington le 19 mai 1978 ... 62
28 décembre... Loi n° 79-81 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptée à Bamako le 21 décembre 1978 ... 62
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
7 novembre... Arrêté n° 13649 P.R.-S.G.-SAGE portant modification de l'arrêté n° 13661 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 12 septembre 1978 ... 62
32 novembre... Arrêté n° 14638 P.R.-S.G.-SAGE portant rectificatif à l'arrêté n° 13372 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 26 septembre 1978 ... 62
Remises de lettres de créances ... 62
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
23 décembre... Décision primatorale n° 14676 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'Union culturelle et artistique de Sédhiou (U.C.A.S.) ... 63
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14732 M.INT.-D.C.L. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 15, 31, 32, 39, 47, 55, 70 et 78 du décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 63
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Dieudonné », sis à la rue de Reims angle Dial-Diop à Dakar ... 68
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14709 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de dénommer un bar-restaurant « Le Gaabou », sis à Pikine ... 69
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Pizzaria Vesuvio », sis 25, rue Vincens à Dakar ... 69
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15089 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel à l'enseigne « Hôtel de Thiès » à Thiès ... 69
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15090 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sous le régime de la petite licence 69
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15243 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar als à Gandiaye (département de Kaolack) 69
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15245 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de rouvrir le night-club dénommé « Libidor », als à Louga 69
27 novembre... Arrêté n° 14881 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 69
10 décembre... Arrêté n° 15244 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 69
10 décembre... Arrêté n° 15246 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 69
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14682 M.E.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire 60
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
29 novembre... Décret n° 79-1100 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 69
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14674 M.F.A. complétant le décret n° 79-802 du 17 avril 1979 relatif à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) 71
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
7 décembre... Décret n° 79-1118 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 71
7 décembre... Décret n° 79-1119 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 71
14 décembre... Décret n° 79-1148 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 71
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14514 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Sino-Saloum 71
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14541 M.F.A.E.-D.C.I.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal 71
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 8387 du 18 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30-17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural » 71
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14830 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 de l'arrêté n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement (Service du Logement) 72
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes 72
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 15996 M.F.-D.C.P. à du 12 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexe de Mbao, Bargny et Rufisque 72
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
Nécrologie 72
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
15 décembre... Décret n° 79-1140 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget 72
27 novembre... Arrêté n° 14794 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 73
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14777 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. et nomination des membres du jury 73
14 novembre... Décision ministérielle n° 13941 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 73
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
5 décembre... Décret n° 79-1112 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude au professorat d'économie familiale (C.A.P.E.F.) 73
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14810 M.E.N.-C.T.F. portant création de la Commission nationale de réforme de l'enseignement du grec et nomination de ses membres 75
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15584 M.E.N.-C.T.F. fixant le programme minimum obligatoire de français pour les classes de seconde, première et terminale; pour l'année 1979-1980 75
29 novembre... Décision ministérielle n° 14820 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année de l'École nationale de Secrétariat à Dakar, session de 1979-1980 76
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
7 novembre... Décision n° 13657 M.E.N.-S.E.P.H.-S.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de Perfectionnement de Maraîchers de Mboro 76
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
5 décembre... Décret n° 79-1111 portant agrément du programme de la Société Vacances-Cap-Skirring au régime prioritaire 76
7 décembre... Décret n° 79-1121 portant agrément du programme de la Société « Golden Baobab » au régime prioritaire 76
15 novembre... Arrêté primatioral n° 14016 M.P.C. portant agrément du programme des Etablissements Marchand et Cie au régime de faveur 77
15 novembre... Arrêté primatioral n° 14018 M.P.C. portant agrément de la Fromagerie orientale de la Casamance. 77
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13625 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe. 78
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13418 M.S.P.-D.R.F.F.-D.F. portant ouverture des concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar (année universitaire 1979-1980) 78
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 79
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
19 septembre... Décret n° 79-828 portant titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen. 79
LOIS
**1979**
28 décembre... Loi n° 79-68 abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe 1er de ladite section du chapitre 4, du titre premier, du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal ... 50
28 décembre... Loi n° 79-69 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'Union nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie ... 59
28 décembre... Loi n° 79-70 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 154 du Code des Douanes ... 60
28 décembre... Loi n° 79-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention 150 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.), concernant l'administration du travail, adoptée à Genève le 26 juin 1978 ... 60
28 décembre... Loi n° 79-72 abrogeant et remplaçant l'article 182 du Code du Travail ... 60
28 décembre... Loi n° 79-73 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 8 avril 1969 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-74 autorisant le Président de la République à approuver la charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (C.I.R.A.F.), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar ... 61
28 décembre... Loi n° 79-75 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande, signé à Praia le 30 janvier 1979 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bonn le 2 mai 1977 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-77 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 28 juillet 1977 ... 61
28 décembre... Loi n° 79-78 abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme ... 61
28 décembre... Loi n° 79-79 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union panafricaine de Télécommunications (U.P.A.T.), signée à Addis-Abeba en décembre 1977 ... 62
28 décembre... Loi n° 79-80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole relatif aux privilèges et immunités d'INTELSAT, signé à Washington le 19 mai 1978 ... 62
28 décembre... Loi n° 79-81 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptée à Bamako le 21 décembre 1978 ... 62
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
7 novembre... Arrêté n° 13649 P.R.-S.G.-SAGE portant modification de l'arrêté n° 13661 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 12 septembre 1978 ... 62
32 novembre... Arrêté n° 14638 P.R.-S.G.-SAGE portant rectificatif à l'arrêté n° 13372 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 26 septembre 1978 ... 62
Remises de lettres de créances ... 62
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
23 décembre... Décision primatorale n° 14676 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'Union culturelle et artistique de Sédhiou (U.C.A.S.) ... 63
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14732 M.INT.-D.C.L. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 15, 31, 32, 39, 47, 55, 70 et 78 du décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 63
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Dieudonné », sis à la rue de Reims angle Dial-Diop à Dakar ... 68
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14709 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de dénommer un bar-restaurant « Le Gaabou », sis à Pikine ... 69
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Pizzaria Vesuvio », sis 25, rue Vincens à Dakar ... 69
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15089 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel à l'enseigne « Hôtel de Thiès » à Thiès ... 69
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15090 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sous le régime de la petite licence 69
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15243 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar als à Gandiaye (département de Kaolack) 69
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15245 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de rouvrir le night-club dénommé « Libidor », als à Louga 69
27 novembre... Arrêté n° 14881 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 69
10 décembre... Arrêté n° 15244 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 69
10 décembre... Arrêté n° 15246 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 69
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14682 M.E.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire 60
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
29 novembre... Décret n° 79-1100 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 69
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
25 novembre... Arrêté ministériel n° 14674 M.F.A. complétant le décret n° 79-802 du 17 avril 1979 relatif à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) 71
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
7 décembre... Décret n° 79-1118 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 71
7 décembre... Décret n° 79-1119 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 71
14 décembre... Décret n° 79-1148 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 71
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14514 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Sino-Saloum 71
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14541 M.F.A.E.-D.C.I.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal 71
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 8387 du 18 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30-17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural » 71
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14830 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 de l'arrêté n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement (Service du Logement) 72
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes 72
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 15996 M.F.-D.C.P. à du 12 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexe de Mbao, Bargny et Rufisque 72
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
Nécrologie 72
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
15 décembre... Décret n° 79-1140 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget 72
27 novembre... Arrêté n° 14794 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 73
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14777 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. et nomination des membres du jury 73
14 novembre... Décision ministérielle n° 13941 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 73
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
5 décembre... Décret n° 79-1112 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude au professorat d'économie familiale (C.A.P.E.F.) 73
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14810 M.E.N.-C.T.F. portant création de la Commission nationale de réforme de l'enseignement du grec et nomination de ses membres 75
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15584 M.E.N.-C.T.F. fixant le programme minimum obligatoire de français pour les classes de seconde, première et terminale; pour l'année 1979-1980 75
29 novembre... Décision ministérielle n° 14820 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année de l'École nationale de Secrétariat à Dakar, session de 1979-1980 76
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
7 novembre... Décision n° 13657 M.E.N.-S.E.P.H.-S.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de Perfectionnement de Maraîchers de Mboro 76
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
5 décembre... Décret n° 79-1111 portant agrément du programme de la Société Vacances-Cap-Skirring au régime prioritaire 76
7 décembre... Décret n° 79-1121 portant agrément du programme de la Société « Golden Baobab » au régime prioritaire 76
15 novembre... Arrêté primatioral n° 14016 M.P.C. portant agrément du programme des Etablissements Marchand et Cie au régime de faveur 77
15 novembre... Arrêté primatioral n° 14018 M.P.C. portant agrément de la Fromagerie orientale de la Casamance. 77
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13625 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe. 78
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13418 M.S.P.-D.R.F.F.-D.F. portant ouverture des concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar (année universitaire 1979-1980) 78
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 79
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
19 septembre... Décret n° 79-828 portant titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen. 79