Journal Officiel n°4905 du 14 août 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
4 août... Décret n° 82-552 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1983, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 535
21 juin... Arrêté ministériel n° 6396 portant application de l'article 32 du décret n° 64-336 du 13 mai 1964 portant règlement pour la constitution des sociétés d'assurances, leur fonctionnement et leur contrôle ... 536
30 juin... Arrêté n° 6670 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 542
30 juin... Arrêté n° 6673 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 542
24 juin... Décision ministérielle n° 6407 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. allouant des indemnités pour tâches spécifiques de contrôle à un agent de la Division du Contrôle des Assurances ... 542
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
28 mai... Arrêté n° 5258 S.E.E.F. portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune ... 543
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
21 juillet... Décret n° 82-508 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines ... 543
21 juillet... Décret n° 82-509 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor ... 544
1982
21 juillet... Décret n° 82-510 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique ... 545
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1982
28 juin... Décret n° 82-453 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 548
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
4 août... Décret n° 82-552 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1983, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 535
21 juin... Arrêté ministériel n° 6396 portant application de l'article 32 du décret n° 64-336 du 13 mai 1964 portant règlement pour la constitution des sociétés d'assurances, leur fonctionnement et leur contrôle ... 536
30 juin... Arrêté n° 6670 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 542
30 juin... Arrêté n° 6673 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 542
24 juin... Décision ministérielle n° 6407 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. allouant des indemnités pour tâches spécifiques de contrôle à un agent de la Division du Contrôle des Assurances ... 542
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
28 mai... Arrêté n° 5258 S.E.E.F. portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune ... 543
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
21 juillet... Décret n° 82-508 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines ... 543
21 juillet... Décret n° 82-509 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor ... 544
1982
21 juillet... Décret n° 82-510 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique ... 545
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1982
28 juin... Décret n° 82-453 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 548