Journal Officiel n°4811 du 17 janvier 1981
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
4 décembre... Décret n° 80-1167 portant maintien en activité jusqu'à 60 ans de trois inspecteurs généraux d'État. 46
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
8 décembre... Décret n° 80-1172 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 46
8 décembre... Décret n° 80-1173 portant nomination d'un rapporteur général près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics 46
8 décembre... Décret n° 80-1190 portant nomination d'un membre titulaire du Conseil supérieur de la Magistrature. 47
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
2 décembre... Décret n° 80-1163 portant nomination de M. Doudou Diop, Directeur des Affaires Juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères en qualité du Consul général du Sénégal en France 47
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
25 octobre ... Décret n° 80-1091 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée 47
28 octobre ... Décret n° 80-1099 portant nomination d'officiers aux fonctions d'inspecteurs techniques du Matériel et des Armées 47
28 octobre ... Décret n° 80-1100 portant prorogation de limite d'âge d'un officier subalterne 47
12 novembre... Décret n° 80-1136 portant transfert d'officiers de l'Armée active dans la Gendarmerie nationale. 47
17 novembre... Décret n° 80-1153 rectifiant le décret n° 79-901 du 27 septembre 1979 portant intégration d'un officier de l'Armée active au sein de la protection civile 47
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
3 novembre... Décret n° 80-1104 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 48
1980
5 novembre... Décret n° 80-1115 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 48
6 novembre... Décret n° 80-1116 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 48
12 novembre... Décret n° 80-1141 affectant un terrain de l'État au Sécrétariat d'État au Tourisme en vue de l'échéance d'un Centre national de Formation hôtelière 48
12 novembre... Décret n° 80-1145 complétant le décret n° 79-1122 du 8 décembre 1979 portant reclassement d'indices dans le nouveau corps des inspecteurs et officiers des Douanes 48
8 décembre... Décret n° 80-1176 portant nomination du Contrôleur des Opérations financières 48
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
11 novembre... Décret n° 80-1131 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement du 11 avril 1975 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les sociétés « E.D.S.-SENELEC » 48
11 novembre... Décret n° 80-1132 portant approbation de l'avenant à la convention du 30 septembre 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle pharmaceutique de l'Ouest africain (SIPOA) 49
11 novembre... Décret n° 80-1133 portant approbation de la convention d'établissement signée le 24 septembre 1960 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société civile immobilière de Sali 49
2 novembre... Décret n° 80-1146 portant nomination d'un inspecteur technique de la Planification 49
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
6 octobre ... Décret n° 80-1018 portant régularisation de la situation administrative de M. El Hadji Ndan, professeur d'enseignement moyen 49
6 octobre ... Décret n° 80-1019 portant nomination des élèves brevetés de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) 49
6 octobre ... Décret n° 80-1027 portant nomination d'administrateurs des Postes dans le cadre des Postes et Télécommunications 80
6 octobre ... Décret n° 80-1029 constatant les passages automatiques d'échelon dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 80
6 octobre ... Décret n° 80-1031 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle 80
6 octobre ... Décret n° 80-1032 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 80
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
17 janvier 1981
1980
6 octobre... Décret n° 80-1033 portant régularisation de situation administrative de M. Amadou Moctar Diba ... 50
6 octobre... Décret n° 80-1034 portant titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de Mme Dia, née Cécilia Lopes Dos Santos ... 51
6 octobre... Décret n° 80-1035 portant intégration de Mme Nanette Senghor dans le nouveau corps des professeurs certifiés ... 51
8 octobre... Décret n° 80-1040 portant rectificatif au décret n° 79-564 du 13 juin 1979 portant intégration de professeurs certifiés dans le nouveau corps ... 51
9 octobre... Décret n° 80-1043 portant nomination de M. Abdoulaye Tiaw dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 51
14 octobre... Décret n° 80-1052 portant intégration de M. Alassane Sow dans le corps des adjoints d'enseignement ... 51
14 octobre... Décret n° 80-1055 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 51
15 août... Décret n° 80-1056 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 51
15 octobre... Décret n° 80-1057 portant détachement de M. Mamadou Lamine Diouck, administratif civil ... 51
16 octobre... Décret n° 80-1058 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires ... 52
16 octobre... Décret n° 80-1059 portant intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de M. Jupiter Guèye ... 52
25 octobre... Décret n° 80-1092 portant avancement d'échelon de M. Malick Fall, ingénieur des eaux, forêts et chasses ... 52
26 octobre... Décret n° 80-1093 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 52
25 octobre... Décret n° 80-1095 portant nomination et titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs ... 52
7 novembre... Décret n° 80-1117 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 52
10 novembre... Décret n° 80-1125 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports ... 52
10 novembre... Décret n° 80-1127 portant régularisation de la nomination de M. Chalah Guèye dans le corps des adjoints d'enseignement ... 52
10 novembre... Décret n° 80-1128 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Seck dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 52
22 novembre... Décret n° 80-1168 déférant un inspecteur du Trésor devant un conseil de discipline ... 52
8 décembre... Décret n° 80-1180 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs du Trésor et des Impôts, des ingénieurs de la Statistique ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1181 portant promotion des inspecteurs du Trésor et des impôts, des ingénieurs de la Statistique ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1182 prononçant le licenciement d'un conseiller adjoint des Affaires étrangères stagiaire ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1183 rapportant certaines dispositions du décret n° 80-1108 déférant devant un conseil de discipline des professeurs d'enseignement moyen ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1184 portant révocation d'un professeur d'éducation physique et sportive ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1185 portant révocation d'un adjoint d'enseignement moyen ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1186 portant détachement de M. Lamine Diop, ingénieur de la Statistique ... 53
1980
8 décembre... Décret n° 80-1187 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 58
8 décembre... Décret n° 80-1188 acceptant la démission d'une pharmacienne stagiaire ... 58
8 décembre... Décret n° 80-1189 portant renouvellement de détachement d'un ingénieur du Génie sanitaire ... 58
12 décembre... Décret n° 80-1197 portant affectation d'un ingénieur des Travaux publics ... 58
12 décembre... Décret n° 80-1198 portant intégration dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du Cadastre ... 58
12 décembre... Décret n° 80-1199 portant nomination de M. Sauleymane Mate dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 58
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 58
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
4 décembre... Décret n° 80-1167 portant maintien en activité jusqu'à 60 ans de trois inspecteurs généraux d'État. 46
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
8 décembre... Décret n° 80-1172 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 46
8 décembre... Décret n° 80-1173 portant nomination d'un rapporteur général près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics 46
8 décembre... Décret n° 80-1190 portant nomination d'un membre titulaire du Conseil supérieur de la Magistrature. 47
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
2 décembre... Décret n° 80-1163 portant nomination de M. Doudou Diop, Directeur des Affaires Juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères en qualité du Consul général du Sénégal en France 47
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
25 octobre ... Décret n° 80-1091 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée 47
28 octobre ... Décret n° 80-1099 portant nomination d'officiers aux fonctions d'inspecteurs techniques du Matériel et des Armées 47
28 octobre ... Décret n° 80-1100 portant prorogation de limite d'âge d'un officier subalterne 47
12 novembre... Décret n° 80-1136 portant transfert d'officiers de l'Armée active dans la Gendarmerie nationale. 47
17 novembre... Décret n° 80-1153 rectifiant le décret n° 79-901 du 27 septembre 1979 portant intégration d'un officier de l'Armée active au sein de la protection civile 47
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
3 novembre... Décret n° 80-1104 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 48
1980
5 novembre... Décret n° 80-1115 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 48
6 novembre... Décret n° 80-1116 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 48
12 novembre... Décret n° 80-1141 affectant un terrain de l'État au Sécrétariat d'État au Tourisme en vue de l'échéance d'un Centre national de Formation hôtelière 48
12 novembre... Décret n° 80-1145 complétant le décret n° 79-1122 du 8 décembre 1979 portant reclassement d'indices dans le nouveau corps des inspecteurs et officiers des Douanes 48
8 décembre... Décret n° 80-1176 portant nomination du Contrôleur des Opérations financières 48
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
11 novembre... Décret n° 80-1131 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement du 11 avril 1975 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les sociétés « E.D.S.-SENELEC » 48
11 novembre... Décret n° 80-1132 portant approbation de l'avenant à la convention du 30 septembre 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle pharmaceutique de l'Ouest africain (SIPOA) 49
11 novembre... Décret n° 80-1133 portant approbation de la convention d'établissement signée le 24 septembre 1960 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société civile immobilière de Sali 49
2 novembre... Décret n° 80-1146 portant nomination d'un inspecteur technique de la Planification 49
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
6 octobre ... Décret n° 80-1018 portant régularisation de la situation administrative de M. El Hadji Ndan, professeur d'enseignement moyen 49
6 octobre ... Décret n° 80-1019 portant nomination des élèves brevetés de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) 49
6 octobre ... Décret n° 80-1027 portant nomination d'administrateurs des Postes dans le cadre des Postes et Télécommunications 80
6 octobre ... Décret n° 80-1029 constatant les passages automatiques d'échelon dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 80
6 octobre ... Décret n° 80-1031 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle 80
6 octobre ... Décret n° 80-1032 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 80
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
17 janvier 1981
1980
6 octobre... Décret n° 80-1033 portant régularisation de situation administrative de M. Amadou Moctar Diba ... 50
6 octobre... Décret n° 80-1034 portant titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de Mme Dia, née Cécilia Lopes Dos Santos ... 51
6 octobre... Décret n° 80-1035 portant intégration de Mme Nanette Senghor dans le nouveau corps des professeurs certifiés ... 51
8 octobre... Décret n° 80-1040 portant rectificatif au décret n° 79-564 du 13 juin 1979 portant intégration de professeurs certifiés dans le nouveau corps ... 51
9 octobre... Décret n° 80-1043 portant nomination de M. Abdoulaye Tiaw dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 51
14 octobre... Décret n° 80-1052 portant intégration de M. Alassane Sow dans le corps des adjoints d'enseignement ... 51
14 octobre... Décret n° 80-1055 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 51
15 août... Décret n° 80-1056 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 51
15 octobre... Décret n° 80-1057 portant détachement de M. Mamadou Lamine Diouck, administratif civil ... 51
16 octobre... Décret n° 80-1058 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires ... 52
16 octobre... Décret n° 80-1059 portant intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de M. Jupiter Guèye ... 52
25 octobre... Décret n° 80-1092 portant avancement d'échelon de M. Malick Fall, ingénieur des eaux, forêts et chasses ... 52
26 octobre... Décret n° 80-1093 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 52
25 octobre... Décret n° 80-1095 portant nomination et titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs ... 52
7 novembre... Décret n° 80-1117 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 52
10 novembre... Décret n° 80-1125 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports ... 52
10 novembre... Décret n° 80-1127 portant régularisation de la nomination de M. Chalah Guèye dans le corps des adjoints d'enseignement ... 52
10 novembre... Décret n° 80-1128 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Seck dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 52
22 novembre... Décret n° 80-1168 déférant un inspecteur du Trésor devant un conseil de discipline ... 52
8 décembre... Décret n° 80-1180 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs du Trésor et des Impôts, des ingénieurs de la Statistique ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1181 portant promotion des inspecteurs du Trésor et des impôts, des ingénieurs de la Statistique ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1182 prononçant le licenciement d'un conseiller adjoint des Affaires étrangères stagiaire ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1183 rapportant certaines dispositions du décret n° 80-1108 déférant devant un conseil de discipline des professeurs d'enseignement moyen ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1184 portant révocation d'un professeur d'éducation physique et sportive ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1185 portant révocation d'un adjoint d'enseignement moyen ... 53
8 décembre... Décret n° 80-1186 portant détachement de M. Lamine Diop, ingénieur de la Statistique ... 53
1980
8 décembre... Décret n° 80-1187 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 58
8 décembre... Décret n° 80-1188 acceptant la démission d'une pharmacienne stagiaire ... 58
8 décembre... Décret n° 80-1189 portant renouvellement de détachement d'un ingénieur du Génie sanitaire ... 58
12 décembre... Décret n° 80-1197 portant affectation d'un ingénieur des Travaux publics ... 58
12 décembre... Décret n° 80-1198 portant intégration dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du Cadastre ... 58
12 décembre... Décret n° 80-1199 portant nomination de M. Sauleymane Mate dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 58
PARTIE NON OFFICIELLE
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