Journal Officiel n°4895 du 12 juin 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
PRIMATURE
25 mai... Arrêté primatioral n° 5242 P.M.-M.A.S. portant création du Comité national sur le Vieillissement 433
15 mai... Arrêté n° 5022 P.M.-CAB.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques 434
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
15 mai... Arrêté ministériel n° 4925 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément d'un aéroclub 434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
24 février... Arrêté ministériel n° 1921 M.J.-D.S.J.-P. portant ouverture d'un concours professionnel d'intégration dans le nouveau corps des secrétaires des Greffes et Parquets 434
25 avril... Arrêté ministériel n° 4253 M.J.-D.S.J.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 1820 du 24 février 1982 portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires des Greffes et Parquets 434
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
15 mai... Arrêté ministériel n° 5052 M.INT.-D.G.S.N.-B. E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police 431
27 mai... Arrêté ministériel n° 5306 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 435
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
25 mai... Arrêté interministériel n° 5268 M.R.F.-D.G.T.-T.G. définissant la nature des opérations imputables au compte spécial du Trésor intitulé « Opérations à caractère industriel et commercial » effectuées par l'Armée et fixant les modalités de fonctionnement 435
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 435
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
PRIMATURE
25 mai... Arrêté primatioral n° 5242 P.M.-M.A.S. portant création du Comité national sur le Vieillissement 433
15 mai... Arrêté n° 5022 P.M.-CAB.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques 434
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
15 mai... Arrêté ministériel n° 4925 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément d'un aéroclub 434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
24 février... Arrêté ministériel n° 1921 M.J.-D.S.J.-P. portant ouverture d'un concours professionnel d'intégration dans le nouveau corps des secrétaires des Greffes et Parquets 434
25 avril... Arrêté ministériel n° 4253 M.J.-D.S.J.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 1820 du 24 février 1982 portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires des Greffes et Parquets 434
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
15 mai... Arrêté ministériel n° 5052 M.INT.-D.G.S.N.-B. E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police 431
27 mai... Arrêté ministériel n° 5306 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 435
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
25 mai... Arrêté interministériel n° 5268 M.R.F.-D.G.T.-T.G. définissant la nature des opérations imputables au compte spécial du Trésor intitulé « Opérations à caractère industriel et commercial » effectuées par l'Armée et fixant les modalités de fonctionnement 435
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 435