Journal Officiel n°4768 du 17 mai 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
2 avril... Décret n° 80-337 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 592
11 avril... Décret n° 80-357 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 592
23 avril... Décret n° 80-391 portant rectificatif au décret n° 80-278 du 12 mars 1980 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. ... 593
PRIMATURE
1980
29 avril... Décret n° 80-428 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 593
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
29 avril... Décret n° 80-427 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 593
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
11 avril... Décret n° 80-443 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 594
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
29 février... Décret n° 80-242 fixant les programmes et les modalités de la formation à l'École nationale de Police ... 594
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
2 avril... Décret n° 80-348 relevant un naturalisé sénégalais des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 602
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
29 avril... Décret n° 80-441 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 602
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
15 avril... Décret n° 80-381 nommant M. Jörg Boller consul honoraire du Sénégal à Bâle (Suisse) ... 602
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
6 mai... Décret n° 80-455 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées ... 603
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1979
2 octobre... Décret n° 80-921 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 16, alinéas 1er et 2, 18, 17, alinéas 2 et 5, 25 et 26, alinéa 2 du décret n° 77-080 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'État à l'intérieur du pays. ... 603
1980
11 avril... Décret n° 80-363 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Économie et des Finances ... 604
29 avril... Décret n° 80-438 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Économie et des Finances ... 604
27 mars... Arrêté ministériel n° 5186 M.E.F.-D.A.G.R.-PER-I. B. portant admission aux concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés dans les différents corps des douanes ... 604
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
10 avril... Décret n° 80-354 portant réglementation des modes de recrutement et d'utilisation des agents de l'État assurant à temps partiel des tâches d'enseignement ... 606
28 avril... Décret n° 80-402 portant création et organisation du Centre d'Études et de Recherches sur les Energies renouvelables (C.E.R.E.R.) « Henri-Masson » ... 608
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
8 mai... Décret n° 80-467 déterminant les conditions d'attribution et d'occupation des logements de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 615
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
28 avril... Décret n° 80-489 portant organisation du concours d'entrée à l'École Nationale des Educateurs préscolaires ... 612
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
17 mai 1980
29 avril. Décret n° 80-439 portant suppression de l'examen du brevet élémentaire 614
14 février. Arrêté ministériel n° 1140 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.R.), session de 1979, centre de Thiès 614
14 février. Arrêté ministériel n° 1141 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive en première année de l'École nationale des Educateurs préscolaires, année scolaire 1979-1980 614
14 février. Arrêté interministériel n° 1175 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des agents techniques du développement rural (Océanographie), session de 1979-1980 614
1er mars. Décision ministérielle n° 1924 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année du brevet d'étude professionnelle (B.E.P.), industrie, du Centre d'Enseignement professionnel de Dakar (ex-C.Q.I.D.), session de 1979-1980 614
17 mars. Décision ministérielle n° 2040 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant fixation des centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), session 1980 614
24 mars. Décision ministérielle n° 2042 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) et désignation du jury (option secrétariat de direction), session de 1980, centre : École nationale de Secrétariat 612
MINISTRE DÉLÉGUÉ
1980
29 avril. Décret n° 80-440 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre 617
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
29 avril. Décret n° 80-420 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 617
20 avril. Décret n° 80-430 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société sénégalaise de Fabrication et de Distribution par décret n° 77-538 du 24 juin 1977 617
29 avril. Décret n° 80-431 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Tourisme en Liberté par décret n° 75-122 du 24 juin 1975 617
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
11 avril. Décret n° 80-362 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 618
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1980
29 avril. Décret n° 80-445 abrogeant et remplaçant l'alinéa 4 de l'article D. 39 du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (partie réglementaire) 615
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
25 mars. Arrêté ministériel n° 3118 M.C.-D.C.I.-P. complétant l'arrêté n° 1034 M.C. du 11 février 1980 portant agrément de commerçants autorisés à participer aux opérations de commercialisation du mil, campagne 1979-1980 619
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
29 avril. Décret n° 80-444 fixant le plafond et les modalités de prélèvement et de reversion de la rétention syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs 622
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
24 janvier. Avis d'extension n° 1423 de la décision tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs les dispositions prises par les commissions mixtes portant relèvement de la prime de transport 623
27 mars. Enquête de commodo et incommodo au sujet du plan directeur de la ville de Louga 623
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 623
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
2 avril... Décret n° 80-337 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 592
11 avril... Décret n° 80-357 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 592
23 avril... Décret n° 80-391 portant rectificatif au décret n° 80-278 du 12 mars 1980 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. ... 593
PRIMATURE
1980
29 avril... Décret n° 80-428 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 593
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
29 avril... Décret n° 80-427 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 593
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
11 avril... Décret n° 80-443 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 594
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
29 février... Décret n° 80-242 fixant les programmes et les modalités de la formation à l'École nationale de Police ... 594
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
2 avril... Décret n° 80-348 relevant un naturalisé sénégalais des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 602
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
29 avril... Décret n° 80-441 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 602
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
15 avril... Décret n° 80-381 nommant M. Jörg Boller consul honoraire du Sénégal à Bâle (Suisse) ... 602
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
6 mai... Décret n° 80-455 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées ... 603
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1979
2 octobre... Décret n° 80-921 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 16, alinéas 1er et 2, 18, 17, alinéas 2 et 5, 25 et 26, alinéa 2 du décret n° 77-080 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'État à l'intérieur du pays. ... 603
1980
11 avril... Décret n° 80-363 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Économie et des Finances ... 604
29 avril... Décret n° 80-438 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Économie et des Finances ... 604
27 mars... Arrêté ministériel n° 5186 M.E.F.-D.A.G.R.-PER-I. B. portant admission aux concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés dans les différents corps des douanes ... 604
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
10 avril... Décret n° 80-354 portant réglementation des modes de recrutement et d'utilisation des agents de l'État assurant à temps partiel des tâches d'enseignement ... 606
28 avril... Décret n° 80-402 portant création et organisation du Centre d'Études et de Recherches sur les Energies renouvelables (C.E.R.E.R.) « Henri-Masson » ... 608
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
8 mai... Décret n° 80-467 déterminant les conditions d'attribution et d'occupation des logements de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 615
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
28 avril... Décret n° 80-489 portant organisation du concours d'entrée à l'École Nationale des Educateurs préscolaires ... 612
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
17 mai 1980
29 avril. Décret n° 80-439 portant suppression de l'examen du brevet élémentaire 614
14 février. Arrêté ministériel n° 1140 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.R.), session de 1979, centre de Thiès 614
14 février. Arrêté ministériel n° 1141 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive en première année de l'École nationale des Educateurs préscolaires, année scolaire 1979-1980 614
14 février. Arrêté interministériel n° 1175 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des agents techniques du développement rural (Océanographie), session de 1979-1980 614
1er mars. Décision ministérielle n° 1924 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année du brevet d'étude professionnelle (B.E.P.), industrie, du Centre d'Enseignement professionnel de Dakar (ex-C.Q.I.D.), session de 1979-1980 614
17 mars. Décision ministérielle n° 2040 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant fixation des centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), session 1980 614
24 mars. Décision ministérielle n° 2042 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) et désignation du jury (option secrétariat de direction), session de 1980, centre : École nationale de Secrétariat 612
MINISTRE DÉLÉGUÉ
1980
29 avril. Décret n° 80-440 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre 617
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
29 avril. Décret n° 80-420 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 617
20 avril. Décret n° 80-430 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société sénégalaise de Fabrication et de Distribution par décret n° 77-538 du 24 juin 1977 617
29 avril. Décret n° 80-431 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Tourisme en Liberté par décret n° 75-122 du 24 juin 1975 617
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
11 avril. Décret n° 80-362 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 618
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1980
29 avril. Décret n° 80-445 abrogeant et remplaçant l'alinéa 4 de l'article D. 39 du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (partie réglementaire) 615
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
25 mars. Arrêté ministériel n° 3118 M.C.-D.C.I.-P. complétant l'arrêté n° 1034 M.C. du 11 février 1980 portant agrément de commerçants autorisés à participer aux opérations de commercialisation du mil, campagne 1979-1980 619
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
29 avril. Décret n° 80-444 fixant le plafond et les modalités de prélèvement et de reversion de la rétention syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs 622
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
24 janvier. Avis d'extension n° 1423 de la décision tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs les dispositions prises par les commissions mixtes portant relèvement de la prime de transport 623
27 mars. Enquête de commodo et incommodo au sujet du plan directeur de la ville de Louga 623
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 623