Journal Officiel n°4813 du 31 janvier 1981
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1980**
15 décembre... Décret n° 80-1203 portant élévation dans l'Ordre national du Lion ... 83
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1980**
20 novembre... Décision ministérielle n° 14436 S.E.J.S. autorisant le versement de la subvention de l'État sénégalais au fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport ... 83
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME**
**1981**
15 janvier... Arrêté n° 45 P.M.-S.E.T. portant délégation de signature du Secrétaire d'État au Tourisme au Directeur de Cabinet ... 83
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
4 novembre... Décret n° 80-1110 autorisant l'extradition du nommé Abdourakhmane Sarr ... 85
4 novembre... Décret n° 80-1111 autorisant l'extradition du nommé Eugène Alain Legoff ... 83
**1981**
7 janvier... Arrêté ministériel n° 3 M.J. portant délégation de signature ... 83
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1980**
20 novembre... Décision n° 14400 M.E.-D.G.H.E.R.-D.A.F. autorisant le personnel de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1980-1981 ... 84
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
11 novembre... Décision ministérielle n° 18901 M.A.F.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de l'avance de la moitié de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture (F.A.O.) 1981 ... 84
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
19 décembre... Décret n° 80-1224 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 94
31 décembre... Décret n° 80-1281 créant la Médaille d'Honneur de sapeur-pompier ... 94
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11891 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Gossas au titre de la gestion 1980-1981 ... 85
6 octobre... Arrêté ministériel n° 12458 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Nbour, gestion 1980-1981 ... 86
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12758 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 ... 87
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12759 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Dakar au titre de la gestion 1980-1981 ... 87
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant à l'enseigne « ETOILE » à Pikine ... 87
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13906 M.INT.-D.A.G.A.T. portant réouverture d'un débit de boissons six à Rufisque ... 87
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13986 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 13987 M.INT.-D.C.L. du 17 octobre 1980 portant composition des Commissions de Recensement général des Votes pour les élections municipales de Richard-Toll et les élections rurales de la Région du Fleuve ... 87
17 novembre... Décision ministérielle n° 14188 M.INT.-D.G.S.N.D.P. portant annulation de la décision n° 11929 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. du 3 octobre 1980, portant admission au concours d'entrée à l'École nationale de Police au titre des emplois réservés ... 87
**1981**
14 janvier... Arrêté ministériel n° 42 M.INT.-D.C.L. autorisant le versement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981 ... 87
16 janvier... Arrêté ministériel n° 73 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un salon de thé avec sandwichs-brioches au n° 85 de l'avenue Emile Badiane à Dakar ...
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1981**
3 janvier... Arrêté ministériel n° 27 M.F.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature au Chef d'État-Major général des Armées ... 88
13 janvier... Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature au Directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire ... 88
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 décembre... Décret n° 80-1232 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances
12 novembre... Décret n° 80-1142 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à la Société « Golden Baobab »
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14315 M.E.F.M.C.-D.C.I.P. fixant le prix du pain de froment et du pamié dans la Région du Cap-Vert
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14362 M.E.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 31-T.P.-F.-399-F.M. approuvé le 21 février 1976 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17029 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 5552 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 29 mai 1980 portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack, Ziguinchor, Bignona, Mbour, Thiès et Diourbel
13 novembre... Décision ministérielle n° 14040 M.E.F.-D.G.F.-D.D.L.-1. autorisant le versement de la somme de 102.000.000 de francs représentant la contribution de l'État du Sénégal à l'I.T.N.A., centrale solaire I.T.W. et F.I.B.S.T. au titre de la gestion 1980-1981.
18 novembre... Décision n° 14099 M.E.F.-D.G.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Manutrans-International
1981
16 janvier... Arrêté ministériel n° 76 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T.-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural « Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel »
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14035 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 13972 du 10 novembre 1980 autorisant des candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1980 (1re année)
16 novembre... Décision ministérielle n° 14341 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de fonds à l'Agent comptable du COUD pour le paiement des bourses
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
17 décembre... Décret n° 80-1231 désignant le ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique.
1984
13 janvier... Décision n° 18 M.E.S.-S.E.B.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la participation de 1980-1981 de l'État au financement des organismes de recherche scientifique-prix en charge dans le cadre de la Convention générale franco-sénégalaise
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13924 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13926 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école d'éducation préscolaire
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14128 M.E.N.S.G. S.C.C.-P. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves éducateurs préscolaires, fixation du nombre de places mises au concours et nomination du jury 1979-1980
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
12 novembre... Décret n° 80-1143 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO).
1980
12 novembre... Décret n° 80-1144 portant agrément de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.-I.A.) au régime prioritaire de la loi n° 75-28
1981
15 janvier... Arrêté primatorial n° 51 M.P.C. portant agrément du projet de cultures légumières et fruitières de M. Moussa Sharara au régime de faveur de la loi n° 77-91
15 janvier... Arrêté primatorial n° 52 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société « Rechape Bou Boss » au régime de faveur de la loi n° 77-91
15 janvier... Arrêté primatorial n° 53 M.P.C.-S.C.I.INV. portant agrément du programme de la Société africaine de Distribution et de Production (S.A.D.P.) au régime de faveur de la loi n° 77-91
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
13 janvier... Arrêté ministériel n° 31 M.D.R.-C.T.7 portant création d'un comité technique de coordination du projet de développement rural intégré Mbour-Louga, exécuté par la SODEVA
13 janvier... Arrêté ministériel n° 32 chargeant la SODEVA de la restructuration des coopératives dans deux zones tests
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
30 décembre... Décret n° 80-1242 portant création de la Commission nationale de l'Energie.
30 décembre... Décret n° 80-1243 modifiant le décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1980
17 décembre... Décret n° 80-1206 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
17 novembre... Arrêté interministériel n° 14181 M.COM.-D.C.T.P. fixant les prix de vente du son de blé
1981
15 janvier... Arrêté ministériel n° 55 M.COM.-D.A.G.E. portant délégation de signature
26 janvier... Arrêté ministériel n° 251 M.COM portant délégation de signature
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
15 décembre... Décret n° 80-1204 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14355 M.S.P.-I.T.S. portant fermeture de cabinet dentaire
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17011 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. autorisant à titre privé la médecine
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
29 décembre... Décret n° 80-1234 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs-adjoints du Travail et de la Sécurité sociale
1981
22 janvier... Arrêté ministériel n° 149 M.F.P.E.T.-CAB.P. portant délégation de signature
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1980**
15 décembre... Décret n° 80-1203 portant élévation dans l'Ordre national du Lion ... 83
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1980**
20 novembre... Décision ministérielle n° 14436 S.E.J.S. autorisant le versement de la subvention de l'État sénégalais au fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport ... 83
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME**
**1981**
15 janvier... Arrêté n° 45 P.M.-S.E.T. portant délégation de signature du Secrétaire d'État au Tourisme au Directeur de Cabinet ... 83
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
4 novembre... Décret n° 80-1110 autorisant l'extradition du nommé Abdourakhmane Sarr ... 85
4 novembre... Décret n° 80-1111 autorisant l'extradition du nommé Eugène Alain Legoff ... 83
**1981**
7 janvier... Arrêté ministériel n° 3 M.J. portant délégation de signature ... 83
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1980**
20 novembre... Décision n° 14400 M.E.-D.G.H.E.R.-D.A.F. autorisant le personnel de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1980-1981 ... 84
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
11 novembre... Décision ministérielle n° 18901 M.A.F.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de l'avance de la moitié de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture (F.A.O.) 1981 ... 84
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
19 décembre... Décret n° 80-1224 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 94
31 décembre... Décret n° 80-1281 créant la Médaille d'Honneur de sapeur-pompier ... 94
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11891 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Gossas au titre de la gestion 1980-1981 ... 85
6 octobre... Arrêté ministériel n° 12458 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Nbour, gestion 1980-1981 ... 86
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12758 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 ... 87
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12759 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Dakar au titre de la gestion 1980-1981 ... 87
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant à l'enseigne « ETOILE » à Pikine ... 87
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13906 M.INT.-D.A.G.A.T. portant réouverture d'un débit de boissons six à Rufisque ... 87
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13986 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 13987 M.INT.-D.C.L. du 17 octobre 1980 portant composition des Commissions de Recensement général des Votes pour les élections municipales de Richard-Toll et les élections rurales de la Région du Fleuve ... 87
17 novembre... Décision ministérielle n° 14188 M.INT.-D.G.S.N.D.P. portant annulation de la décision n° 11929 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. du 3 octobre 1980, portant admission au concours d'entrée à l'École nationale de Police au titre des emplois réservés ... 87
**1981**
14 janvier... Arrêté ministériel n° 42 M.INT.-D.C.L. autorisant le versement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981 ... 87
16 janvier... Arrêté ministériel n° 73 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un salon de thé avec sandwichs-brioches au n° 85 de l'avenue Emile Badiane à Dakar ...
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1981**
3 janvier... Arrêté ministériel n° 27 M.F.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature au Chef d'État-Major général des Armées ... 88
13 janvier... Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature au Directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire ... 88
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 décembre... Décret n° 80-1232 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances
12 novembre... Décret n° 80-1142 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à la Société « Golden Baobab »
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14315 M.E.F.M.C.-D.C.I.P. fixant le prix du pain de froment et du pamié dans la Région du Cap-Vert
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14362 M.E.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 31-T.P.-F.-399-F.M. approuvé le 21 février 1976 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17029 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 5552 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 29 mai 1980 portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack, Ziguinchor, Bignona, Mbour, Thiès et Diourbel
13 novembre... Décision ministérielle n° 14040 M.E.F.-D.G.F.-D.D.L.-1. autorisant le versement de la somme de 102.000.000 de francs représentant la contribution de l'État du Sénégal à l'I.T.N.A., centrale solaire I.T.W. et F.I.B.S.T. au titre de la gestion 1980-1981.
18 novembre... Décision n° 14099 M.E.F.-D.G.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Manutrans-International
1981
16 janvier... Arrêté ministériel n° 76 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T.-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural « Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel »
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14035 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 13972 du 10 novembre 1980 autorisant des candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1980 (1re année)
16 novembre... Décision ministérielle n° 14341 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de fonds à l'Agent comptable du COUD pour le paiement des bourses
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
17 décembre... Décret n° 80-1231 désignant le ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique.
1984
13 janvier... Décision n° 18 M.E.S.-S.E.B.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la participation de 1980-1981 de l'État au financement des organismes de recherche scientifique-prix en charge dans le cadre de la Convention générale franco-sénégalaise
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13924 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13926 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école d'éducation préscolaire
13 novembre... Arrêté interministériel n° 14128 M.E.N.S.G. S.C.C.-P. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves éducateurs préscolaires, fixation du nombre de places mises au concours et nomination du jury 1979-1980
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
12 novembre... Décret n° 80-1143 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO).
1980
12 novembre... Décret n° 80-1144 portant agrément de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.-I.A.) au régime prioritaire de la loi n° 75-28
1981
15 janvier... Arrêté primatorial n° 51 M.P.C. portant agrément du projet de cultures légumières et fruitières de M. Moussa Sharara au régime de faveur de la loi n° 77-91
15 janvier... Arrêté primatorial n° 52 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société « Rechape Bou Boss » au régime de faveur de la loi n° 77-91
15 janvier... Arrêté primatorial n° 53 M.P.C.-S.C.I.INV. portant agrément du programme de la Société africaine de Distribution et de Production (S.A.D.P.) au régime de faveur de la loi n° 77-91
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
13 janvier... Arrêté ministériel n° 31 M.D.R.-C.T.7 portant création d'un comité technique de coordination du projet de développement rural intégré Mbour-Louga, exécuté par la SODEVA
13 janvier... Arrêté ministériel n° 32 chargeant la SODEVA de la restructuration des coopératives dans deux zones tests
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
30 décembre... Décret n° 80-1242 portant création de la Commission nationale de l'Energie.
30 décembre... Décret n° 80-1243 modifiant le décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1980
17 décembre... Décret n° 80-1206 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
17 novembre... Arrêté interministériel n° 14181 M.COM.-D.C.T.P. fixant les prix de vente du son de blé
1981
15 janvier... Arrêté ministériel n° 55 M.COM.-D.A.G.E. portant délégation de signature
26 janvier... Arrêté ministériel n° 251 M.COM portant délégation de signature
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
15 décembre... Décret n° 80-1204 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14355 M.S.P.-I.T.S. portant fermeture de cabinet dentaire
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17011 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. autorisant à titre privé la médecine
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
29 décembre... Décret n° 80-1234 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs-adjoints du Travail et de la Sécurité sociale
1981
22 janvier... Arrêté ministériel n° 149 M.F.P.E.T.-CAB.P. portant délégation de signature