Journal Officiel n°4822 du 7 mars 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-1161 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 260 |
| 8 décembre... | Décret n° 80-1170 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 250 |
| 8 décembre... | Décret n° 80-1171 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 260 |
| 1981 | Décret n° 81-027 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 261 |
| 27 janvier... | Décret n° 81-029 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 261 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 1981 | Décret n° 81-040 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine | 261 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1981 | Décret n° 81-042 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports | 261 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
| 1981 | 30 janvier... | Décret n° 81-034 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec les Assemblées | 262 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 1981 | 3 février... | Décret n° 81-060 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Tourisme | 262 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1981 | Décret n° 81-038 modifiant certaines dispositions du décret n° 60-390 du 10 novembre 1966 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix | 163 |
| 5 février... | Décret n° 81-062 abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 4 de l'article 2 du décret n° 60-389 du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'Appel du Sénégal et abrogeant l'article 3 audit décret | 263 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LHYDRAULIQUE
| 1981 | 2 février... | Décret n° 81-041 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, chargé de l'Équipement, chargé de l'Hydraulique | 164 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 30 octobre... | Arrêté ministériel n° 13383 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16599 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar | 206 |
| 30 octobre... | Arrêté ministériel n° 13433 M.E.F.-D.G.T.-T.I. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 août 1975 créant une caisse d'avances au Corps national des Sapeurs-Pompiers « solde des hommes de troupe » | 207 |
| 30 octobre... | Arrêté ministériel n° 13434 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière » | 267 |
| 3 novembre... | Arrêté ministériel n° 13503 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Santé publique | 267 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1981 | 2 février... | Décret n° 81-039 portant Code de Déontologie des pharmaciens | 267 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
| 1980 | 31 décembre... Décret n° 80-1321 portant licenciement d'un professeur d'éducation physique et sportive stagiaire pour abandon de poste | 272 |
| 1981 | 22 janvier... Décret n° 81-018 portant inscription au tableau d'avancement du corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale | 272 |
| 28 janvier... Décret n° 81-019 portant promotion dans le corps des pharmaciens du cadre de la santé publique et de l'Action sociale. | 272 |
| 25 janvier... Décret n° 81-021 portant détachement d'un ingénieur agronome auprès du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.). | 273 |
| 24 janvier... Décret n° 81-024 portant nomination dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics ou des Transports | 273 |
| 29 janvier... Décret n° 81-030 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps groupés des ingénieurs de l'Agriculture, des Zaux, Forêts et Chasses, du Génie rural, des docteurs vétérinaires de l'Elevage, des docteurs vétérinaires de l'Océanographie, des économistes et des urbanistes au titre de l'année 1980 et des années antérieures | 273 |
| 2 février... Décret n° 81-043 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 274 |
| 5 février... Décret n° 81-045 portant régularisation de la situation administrative d'inspecteurs de l'enseignement élémentaire | 274 |
| 6 février... Décret n° 81-065 portant inscription au tableau d'avancement du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes | 275 |
| 6 février... Décret n° 81-066 portant promotion dans le corps d'extinction des chirurgiens-dentistes | 275 |
| 7 février... Décret n° 81-067 portant inscription au tableau d'avancement du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 275 |
| 7 février... Décret n° 81-068 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 275 |
PARTIE NON OFFICIELLE
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-1161 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 260 |
| 8 décembre... | Décret n° 80-1170 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 250 |
| 8 décembre... | Décret n° 80-1171 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 260 |
| 1981 | Décret n° 81-027 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 261 |
| 27 janvier... | Décret n° 81-029 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 261 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 1981 | Décret n° 81-040 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine | 261 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1981 | Décret n° 81-042 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports | 261 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
| 1981 | 30 janvier... | Décret n° 81-034 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec les Assemblées | 262 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 1981 | 3 février... | Décret n° 81-060 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Tourisme | 262 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1981 | Décret n° 81-038 modifiant certaines dispositions du décret n° 60-390 du 10 novembre 1966 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix | 163 |
| 5 février... | Décret n° 81-062 abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 4 de l'article 2 du décret n° 60-389 du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'Appel du Sénégal et abrogeant l'article 3 audit décret | 263 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LHYDRAULIQUE
| 1981 | 2 février... | Décret n° 81-041 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, chargé de l'Équipement, chargé de l'Hydraulique | 164 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 30 octobre... | Arrêté ministériel n° 13383 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16599 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar | 206 |
| 30 octobre... | Arrêté ministériel n° 13433 M.E.F.-D.G.T.-T.I. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 août 1975 créant une caisse d'avances au Corps national des Sapeurs-Pompiers « solde des hommes de troupe » | 207 |
| 30 octobre... | Arrêté ministériel n° 13434 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière » | 267 |
| 3 novembre... | Arrêté ministériel n° 13503 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Santé publique | 267 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1981 | 2 février... | Décret n° 81-039 portant Code de Déontologie des pharmaciens | 267 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
| 1980 | 31 décembre... Décret n° 80-1321 portant licenciement d'un professeur d'éducation physique et sportive stagiaire pour abandon de poste | 272 |
| 1981 | 22 janvier... Décret n° 81-018 portant inscription au tableau d'avancement du corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale | 272 |
| 28 janvier... Décret n° 81-019 portant promotion dans le corps des pharmaciens du cadre de la santé publique et de l'Action sociale. | 272 |
| 25 janvier... Décret n° 81-021 portant détachement d'un ingénieur agronome auprès du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.). | 273 |
| 24 janvier... Décret n° 81-024 portant nomination dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics ou des Transports | 273 |
| 29 janvier... Décret n° 81-030 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps groupés des ingénieurs de l'Agriculture, des Zaux, Forêts et Chasses, du Génie rural, des docteurs vétérinaires de l'Elevage, des docteurs vétérinaires de l'Océanographie, des économistes et des urbanistes au titre de l'année 1980 et des années antérieures | 273 |
| 2 février... Décret n° 81-043 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 274 |
| 5 février... Décret n° 81-045 portant régularisation de la situation administrative d'inspecteurs de l'enseignement élémentaire | 274 |
| 6 février... Décret n° 81-065 portant inscription au tableau d'avancement du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes | 275 |
| 6 février... Décret n° 81-066 portant promotion dans le corps d'extinction des chirurgiens-dentistes | 275 |
| 7 février... Décret n° 81-067 portant inscription au tableau d'avancement du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 275 |
| 7 février... Décret n° 81-068 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes | 275 |
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