Journal Officiel n°4807 du 27 décembre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 5 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12258 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12366 M.E.F.-D.G.T.-D.G. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12267 M.E.F.-D.G.T.-D.G. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale et Télévision scolaire » ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12379 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12390 M.E.F.-D.G.T.-T.G. créant une caisse d'avances au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique ... 1511
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12427 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant l'arrêté n° 8248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national » ... 1511
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12437 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Lycée J.F.-Kennedy de Dakar ... 1511
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12528 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Banque de sang de Saint-Louis ... 1511
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12598 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6693 du 20 juin 1976 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal ... 1511
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
3 octobre ... Arrêté interministériel n° 11875 M.E.S.-M.E.F. approuvant le report de crédits de l'exercice 1979-1980 à l'exercice 1980-1981 ... 1514
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11793 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1514
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11794 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1515
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11795 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1516
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11797 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1516
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1516
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
6 octobre ... Arrêté primatorial n° 10478 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de M. Jean Desplats au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 1517
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12637 M.P.C.-S.C.I.-D.INV. portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de Matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAPOR) au régime de faveur de la loi n° 77-81 ... 1517
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 13195 M.S.P.-D.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 1518
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 12515 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicament à Diender, département de Pout (Région de Thiès) ... 1519
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 12531 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussasdou, département de Villingara (Région de Casamance) ... 1519
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
| 16 septembre... | Décret n° 80-929 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen | 1519 |
| --- | --- |
16 septembre... | Décret n° 80-930 portant régularisation de la situation administrative de M. Marcel Bassène, professeur d'enseignement moyen | 1520
16 septembre... | Décret n° 80-931 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 1er classe, 1er échelon | 1520
16 septembre... | Décret n° 80-932 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen | 1520
16 septembre... | Décret n° 80-934 portant détachement de M. Moustapha Ndiaye, administrateur-civil | 1520
30 septembre... | Décret n° 80-975 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires | 1520
30 septembre... | Décret n° 80-977 portant passages automatiques d'échelons d'ingénieurs agronomes | 1520
30 septembre... | Décret n° 80-978 portant avancement d'échelon de M. Ibrahima Diémé, docteur vétérinaire | 1520
8 octobre... | Arrêté interministériel n° 12483 M.F.P.E.T.-M.E.F.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980-1981 | 1522
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 1980 |
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3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 5 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12258 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12366 M.E.F.-D.G.T.-D.G. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12267 M.E.F.-D.G.T.-D.G. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale et Télévision scolaire » ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12379 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural ... 1510
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12390 M.E.F.-D.G.T.-T.G. créant une caisse d'avances au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique ... 1511
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12427 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant l'arrêté n° 8248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national » ... 1511
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12437 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Lycée J.F.-Kennedy de Dakar ... 1511
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12528 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Banque de sang de Saint-Louis ... 1511
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12598 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6693 du 20 juin 1976 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal ... 1511
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1980 | 1980 |
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3 octobre ... Arrêté interministériel n° 11875 M.E.S.-M.E.F. approuvant le report de crédits de l'exercice 1979-1980 à l'exercice 1980-1981 ... 1514
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
| 1980 | 1980 |
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2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11793 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1514
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11794 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1515
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11795 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1516
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11797 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1516
2 octobre ... Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1516
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
| 1980 | 1980 |
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6 octobre ... Arrêté primatorial n° 10478 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de M. Jean Desplats au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 1517
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12637 M.P.C.-S.C.I.-D.INV. portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de Matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAPOR) au régime de faveur de la loi n° 77-81 ... 1517
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1980 | 1980 |
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4 octobre ... Arrêté ministériel n° 13195 M.S.P.-D.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 1518
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 12515 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicament à Diender, département de Pout (Région de Thiès) ... 1519
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 12531 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Oussasdou, département de Villingara (Région de Casamance) ... 1519
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
| 16 septembre... | Décret n° 80-929 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen | 1519 |
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16 septembre... | Décret n° 80-930 portant régularisation de la situation administrative de M. Marcel Bassène, professeur d'enseignement moyen | 1520
16 septembre... | Décret n° 80-931 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 1er classe, 1er échelon | 1520
16 septembre... | Décret n° 80-932 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen | 1520
16 septembre... | Décret n° 80-934 portant détachement de M. Moustapha Ndiaye, administrateur-civil | 1520
30 septembre... | Décret n° 80-975 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires | 1520
30 septembre... | Décret n° 80-977 portant passages automatiques d'échelons d'ingénieurs agronomes | 1520
30 septembre... | Décret n° 80-978 portant avancement d'échelon de M. Ibrahima Diémé, docteur vétérinaire | 1520
8 octobre... | Arrêté interministériel n° 12483 M.F.P.E.T.-M.E.F.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980-1981 | 1522