Journal Officiel n°4774 du 28 juin 1980
PDF - 5.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
23 mai... Décret n° 80-519 portant élévation et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. 745
PRIMATURE
1980
5 juin... Arrêté primatoral n° 5905 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant nomination de vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques 745
3 juin... Arrêté n° 5840 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 746
3 juin... Arrêté n° 5841 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 746
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
6 juin... Arrêté n° 5979 S.E.J.S.-B.F.P.-S.1.L. portant nomination d'un directeur de centre départemental d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) 746
6 juin... Arrêté n° 5980 S.E.J.S.-B.E.1.L. ouvrant le concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.M.E.P.S.), juin 1980 746
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
5 juin... Arrêté ministériel n° 5910 S.E.J.S.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant exclusion définitive d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar 746
5 juin... Décision n° 5908 portant organisation et nomination des membres de la commission d'examen du brevet d'études professionnelles d'hôtellerie, spécialités : réception, restaurant, lingerie, étage cuisine 746
5 juin... Décision n° 5909 S.E.J.S.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant organisation et nomination des membres de la commission d'examen de fin d'études touristiques, session 1980, spécialités : guides touristiques, agents de voyages, hôtesses 747
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
19 mai... Décret n° 80-503 portant citation à l'ordre de la Nation 748
1980
27 mai... Décret n° 80-521 portant dissolution du conseil rural de la communauté rurale de Médina-Gounass 748
27 mai... Décret n° 80-522 portant nomination de sous-préfets. 748
27 mai... Décret n° 80-523 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs 748
27 mai... Décret n° 80-524 portant nomination de sous-préfets dans la Région du Fleuve 749
3 juin... Décret n° 80-543 portant nomination de gouverneurs 749
29 mai... Arrêté ministériel n° 5847 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un débit de boissons 749
13 juin... Arrêté ministériel n° 6152 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante espagnole Lénnor Moréno Mora 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6303 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bé 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6304 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo dit Saradou 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6305 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Santo Mané 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6306 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Roséra Mané 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6307 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Nana Jaa 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6308 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Abéna Bossompoman 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6309 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victor Bouama 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6310 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Adjia Frakuma 750
29 mai... Arrêté n° 5548 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 750
29 mai... Arrêté n° 5549 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 750
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
21 mai. Décret n° 80-512 portant subdivision en sections professionnelles des tribunaux du travail de Dakar, Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor, Thiès, Diourbel, Tambacounda et Louga 750
26 mai. Décret n° 80-527 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 751
28 mai. Décret n° 80-524 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 751
28 mai. Décret n° 80-529 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 751
28 mai. Décret n° 80-530 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 752
29 mai. Décret n° 80-531 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 752
9 juin. Arrêté ministériel n° 8030 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de d'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude 752
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
5 juin. Arrêté interministériel n° 5921 M.E.-C.E.R.E.E.Q. portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.E.Q.) pour l'année financière 1977-1978 752
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
6 juin. Arrêté ministériel n° 5954 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 752
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
21 mai. Décret n° 80-516 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées 752
30 mai. Décret n° 80-532 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission 752
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 mai. Décret n° 80-504 abrogeant et remplaçant les articles 21, 27 et 106 du décret n° 67-597 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs 753
26 mai. Arrêté ministériel n° 3491 M.E.F.-D.G.F.-D.M.C. complétant les dispositions de l'arrêté n° 2279 du 1er avril 1980 portant délégation de signature 755
6 juin. Arrêté ministériel n° 5976 M.E.F.-D.G.B.-D.F.E.D. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale des Douanes 755
12 juin. Arrêté ministériel n° 6108 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de rectles de l'inspection forestière de Kaolack 757
12 juin. Arrêté ministériel n° 6109 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ouressogui, département de Matam 757
12 juin. Arrêté ministériel n° 6110 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au lycée Palcherbe de Saint-Louis 757
13 juin. Arrêté ministériel n° 6185 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal 757
1979
17 juin. Arrêté ministériel n° 6371 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal 757
3 juin. Décision ministérielle n° 5872 M.E.F.-D.G.D.-D.B.D.-D.R.E.P. autorisant la Société Les Trébleries de Dakar à importer sous le régime de l'admission temporaire les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits 757
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 757
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
21 mai. Décret n° 80-514 modifiant le décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire 758
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
19 mai. Décret n° 80-502 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 758
19 juin. Arrêté ministériel n° 6046 M.U.H.E.-D.U.H. octroyant à M. Macodou Loum l'autorisation de lôtir le titre foncier n° 804 R. 758
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
28 mai. Arrêté ministériel n° 5475 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 3454 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 12 mars 1977 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.) session de 1976 759
6 juin. Arrêté ministériel n° 5972 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 759
6 juin. Arrêté ministériel n° 5973 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée 759
7 juin. Arrêté ministériel n° 5989 M.E.N.-S.G. portant délégation de signature aux inspecteurs généraux de l'éducation nationale 759
28 mai. Décision interministérielle n° 5504 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) secrétariat et désignation du jury, session 1980. Centre: lycée André-Peytavin de Saint-Louis 759
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
21 mai. Arrêté primatéral n° 5714 P.M. portant agrément du complexe industriel de la vallée du Pleuve au régime de faveur (tel n° 77-91) 760
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
19 mai. Décret n° 80-501 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 760
10 juin. Arrêté interministériel n° 6002 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation des Carrières à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la Région de Thiès 760
10 juin. Arrêté interministériel n° 6063 M.D.I.A.-D.I. rendant obligatoire l'utilisation de la farine mixte des minoteries, pour la fabrication du pamiblé dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès 761
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
4 juin. Décret n° 80-554 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 761
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
19 mai. Décret n° 80-500 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 761
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
23 mai... Décret n° 80-519 portant élévation et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. 745
PRIMATURE
1980
5 juin... Arrêté primatoral n° 5905 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant nomination de vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques 745
3 juin... Arrêté n° 5840 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 746
3 juin... Arrêté n° 5841 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 746
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
6 juin... Arrêté n° 5979 S.E.J.S.-B.F.P.-S.1.L. portant nomination d'un directeur de centre départemental d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) 746
6 juin... Arrêté n° 5980 S.E.J.S.-B.E.1.L. ouvrant le concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.M.E.P.S.), juin 1980 746
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
5 juin... Arrêté ministériel n° 5910 S.E.J.S.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant exclusion définitive d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar 746
5 juin... Décision n° 5908 portant organisation et nomination des membres de la commission d'examen du brevet d'études professionnelles d'hôtellerie, spécialités : réception, restaurant, lingerie, étage cuisine 746
5 juin... Décision n° 5909 S.E.J.S.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant organisation et nomination des membres de la commission d'examen de fin d'études touristiques, session 1980, spécialités : guides touristiques, agents de voyages, hôtesses 747
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
19 mai... Décret n° 80-503 portant citation à l'ordre de la Nation 748
1980
27 mai... Décret n° 80-521 portant dissolution du conseil rural de la communauté rurale de Médina-Gounass 748
27 mai... Décret n° 80-522 portant nomination de sous-préfets. 748
27 mai... Décret n° 80-523 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs 748
27 mai... Décret n° 80-524 portant nomination de sous-préfets dans la Région du Fleuve 749
3 juin... Décret n° 80-543 portant nomination de gouverneurs 749
29 mai... Arrêté ministériel n° 5847 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un débit de boissons 749
13 juin... Arrêté ministériel n° 6152 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante espagnole Lénnor Moréno Mora 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6303 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bé 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6304 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo dit Saradou 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6305 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Santo Mané 749
14 juin... Arrêté ministériel n° 6306 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Roséra Mané 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6307 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Nana Jaa 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6308 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Abéna Bossompoman 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6309 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victor Bouama 750
14 juin... Arrêté ministériel n° 6310 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Adjia Frakuma 750
29 mai... Arrêté n° 5548 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 750
29 mai... Arrêté n° 5549 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 750
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
21 mai. Décret n° 80-512 portant subdivision en sections professionnelles des tribunaux du travail de Dakar, Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor, Thiès, Diourbel, Tambacounda et Louga 750
26 mai. Décret n° 80-527 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 751
28 mai. Décret n° 80-524 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 751
28 mai. Décret n° 80-529 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 751
28 mai. Décret n° 80-530 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 752
29 mai. Décret n° 80-531 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 752
9 juin. Arrêté ministériel n° 8030 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de d'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude 752
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
5 juin. Arrêté interministériel n° 5921 M.E.-C.E.R.E.E.Q. portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.E.Q.) pour l'année financière 1977-1978 752
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
6 juin. Arrêté ministériel n° 5954 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 752
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
21 mai. Décret n° 80-516 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées 752
30 mai. Décret n° 80-532 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission 752
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 mai. Décret n° 80-504 abrogeant et remplaçant les articles 21, 27 et 106 du décret n° 67-597 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs 753
26 mai. Arrêté ministériel n° 3491 M.E.F.-D.G.F.-D.M.C. complétant les dispositions de l'arrêté n° 2279 du 1er avril 1980 portant délégation de signature 755
6 juin. Arrêté ministériel n° 5976 M.E.F.-D.G.B.-D.F.E.D. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale des Douanes 755
12 juin. Arrêté ministériel n° 6108 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de rectles de l'inspection forestière de Kaolack 757
12 juin. Arrêté ministériel n° 6109 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ouressogui, département de Matam 757
12 juin. Arrêté ministériel n° 6110 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au lycée Palcherbe de Saint-Louis 757
13 juin. Arrêté ministériel n° 6185 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal 757
1979
17 juin. Arrêté ministériel n° 6371 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal 757
3 juin. Décision ministérielle n° 5872 M.E.F.-D.G.D.-D.B.D.-D.R.E.P. autorisant la Société Les Trébleries de Dakar à importer sous le régime de l'admission temporaire les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits 757
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 757
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
21 mai. Décret n° 80-514 modifiant le décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire 758
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
19 mai. Décret n° 80-502 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 758
19 juin. Arrêté ministériel n° 6046 M.U.H.E.-D.U.H. octroyant à M. Macodou Loum l'autorisation de lôtir le titre foncier n° 804 R. 758
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
28 mai. Arrêté ministériel n° 5475 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 3454 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 12 mars 1977 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.) session de 1976 759
6 juin. Arrêté ministériel n° 5972 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 759
6 juin. Arrêté ministériel n° 5973 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée 759
7 juin. Arrêté ministériel n° 5989 M.E.N.-S.G. portant délégation de signature aux inspecteurs généraux de l'éducation nationale 759
28 mai. Décision interministérielle n° 5504 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) secrétariat et désignation du jury, session 1980. Centre: lycée André-Peytavin de Saint-Louis 759
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
21 mai. Arrêté primatéral n° 5714 P.M. portant agrément du complexe industriel de la vallée du Pleuve au régime de faveur (tel n° 77-91) 760
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
19 mai. Décret n° 80-501 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 760
10 juin. Arrêté interministériel n° 6002 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation des Carrières à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la Région de Thiès 760
10 juin. Arrêté interministériel n° 6063 M.D.I.A.-D.I. rendant obligatoire l'utilisation de la farine mixte des minoteries, pour la fabrication du pamiblé dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès 761
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
4 juin. Décret n° 80-554 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 761
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
19 mai. Décret n° 80-500 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 761