Journal Officiel n°4805 du 20 décembre 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14461 M.E.F.-D.G.E.D. portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines ... 1481
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11461 M.E.F.-D.G.D. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation ... 1489
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
3 octobre... Décret n° 80-989 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique ... 1491
22 octobre... Décret n° 80-1074 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education artistique et musicale ... 1501
3 août... Décret n° 80-909 bis portant intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire de M. Amadou Ndéné Ndaw (régularisation) ... 1505
16 septembre... Décret n° 80-926 portant nomination de M. Mectar Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) ... 1505
16 septembre... Décret n° 80-927 portant avancement d'échelon de M. Mamadou Gaye, ingénieur du Gêné rural ... 1509
16 septembre... Décret n° 80-928 portant nomination et titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1505
7 octobre... Décret n° 80-1039 déférant des professeurs d'enseignement moyen devant un conseil de discipline ... 1509
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14461 M.E.F.-D.G.E.D. portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines ... 1481
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11461 M.E.F.-D.G.D. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation ... 1489
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
3 octobre... Décret n° 80-989 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique ... 1491
22 octobre... Décret n° 80-1074 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education artistique et musicale ... 1501
3 août... Décret n° 80-909 bis portant intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire de M. Amadou Ndéné Ndaw (régularisation) ... 1505
16 septembre... Décret n° 80-926 portant nomination de M. Mectar Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) ... 1505
16 septembre... Décret n° 80-927 portant avancement d'échelon de M. Mamadou Gaye, ingénieur du Gêné rural ... 1509
16 septembre... Décret n° 80-928 portant nomination et titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1505
7 octobre... Décret n° 80-1039 déférant des professeurs d'enseignement moyen devant un conseil de discipline ... 1509
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS