Journal Officiel n°4798 du 8 novembre 1980
PDF - 5.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1980**
PARATEUR à la loi n° 80-14 du 3 juin 1980 abrogeant et remplaçant certaines articles de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales ... 1298
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**14 septembre**
Décret n° 80-920 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve ... 1295
**14 octobre**
Décret n° 80-1081 abrogeant et remplaçant les articles 2, 8, 14, 19 et 20 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales ... 1298
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**19 juillet**
Décret 80-805 portant règlement d'établissement du Port autonome de Dakar ... 1299
**14 septembre**
Décret n° 80-963 abrogeant et remplaçant l'arrêté général 6874 T.P.-A.O.F. du 12 juillet 1957 portant réorganisation de la réglementation du Fonds routier ... 1312
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**2 juillet**
Décret n° 80-903 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1978 ... 1313
**3 juillet**
Décret n° 80-904 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978 ... 1315
**5 juillet**
Décret n° 80-911 portant octroi du statut de réfugié au sieur Jean-Noël Ratsimandrano, originaire de la République démocratique de Madagascar ... 1317
**5 juillet**
Décret n° 80-912 portant octroi du statut de réfugiée à Mme Marie Imaculée Baranyanka, originaire de la République du Burundi ... 1317
**25 septembre**
Décret n° 80-968 mettant fin aux fonctions de M. Alloune Doi, Ambassadeur du Sénégal au Koweït ... 1317
**25 septembre**
Décret n° 80-961 nommant M. Alloune Sène, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Suisse ... 1318
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**2 juillet**
Décret n° 80-969 définissant les usages d'intérêt économique général du gas-oil et fixant les modalités d'octroi et de contrôle de la détaxe, prévue par la loi n° 77-25 du 22 février 1977 ... 1318
**18 septembre**
Décret n° 80-943 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs de taxes indirectes, d'enregistrement et de douane ... 1319
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**31 juillet**
Décret n° 80-905 fixant le taux des retenues pour consommation d'eau applicables aux fonctionnaires, magistrats, agents non fonctionnaires de l'État et agents relevant des accords de coopération ... 1320
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**30 septembre**
Décret n° 80-973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) ... 1330
PARTIE NON OFFICIELLE
**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).** — Certificat de propriété ... 1335
**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).** — Avis de bornage ... 1334
**Annonces** ... 1333
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1980**
PARATEUR à la loi n° 80-14 du 3 juin 1980 abrogeant et remplaçant certaines articles de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales ... 1298
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**14 septembre**
Décret n° 80-920 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve ... 1295
**14 octobre**
Décret n° 80-1081 abrogeant et remplaçant les articles 2, 8, 14, 19 et 20 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales ... 1298
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**19 juillet**
Décret 80-805 portant règlement d'établissement du Port autonome de Dakar ... 1299
**14 septembre**
Décret n° 80-963 abrogeant et remplaçant l'arrêté général 6874 T.P.-A.O.F. du 12 juillet 1957 portant réorganisation de la réglementation du Fonds routier ... 1312
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**2 juillet**
Décret n° 80-903 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1978 ... 1313
**3 juillet**
Décret n° 80-904 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978 ... 1315
**5 juillet**
Décret n° 80-911 portant octroi du statut de réfugié au sieur Jean-Noël Ratsimandrano, originaire de la République démocratique de Madagascar ... 1317
**5 juillet**
Décret n° 80-912 portant octroi du statut de réfugiée à Mme Marie Imaculée Baranyanka, originaire de la République du Burundi ... 1317
**25 septembre**
Décret n° 80-968 mettant fin aux fonctions de M. Alloune Doi, Ambassadeur du Sénégal au Koweït ... 1317
**25 septembre**
Décret n° 80-961 nommant M. Alloune Sène, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Suisse ... 1318
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**2 juillet**
Décret n° 80-969 définissant les usages d'intérêt économique général du gas-oil et fixant les modalités d'octroi et de contrôle de la détaxe, prévue par la loi n° 77-25 du 22 février 1977 ... 1318
**18 septembre**
Décret n° 80-943 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs de taxes indirectes, d'enregistrement et de douane ... 1319
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**31 juillet**
Décret n° 80-905 fixant le taux des retenues pour consommation d'eau applicables aux fonctionnaires, magistrats, agents non fonctionnaires de l'État et agents relevant des accords de coopération ... 1320
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**30 septembre**
Décret n° 80-973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) ... 1330
PARTIE NON OFFICIELLE
**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).** — Certificat de propriété ... 1335
**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).** — Avis de bornage ... 1334
**Annonces** ... 1333