Journal Officiel n°4796 du 25 octobre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
8 août... Arrêté primatoral n° 5018 P.M. portant abrogation
de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de
travail chargé du contrôle de l'application des
décisions gouvernementales ... 1231
28 août... Arrêté primatoral n° 10040 P.M.-M.A.S. complétant
l'article 3 de l'arrêté n° 4979 P.M.-M.A.S. du 16 mai 1980 portant création et organisation de
la Commission nationale préparatoire de l'Année
Internationale des Personnes handicapées
(A.I.P.H.) ... 1231
2 septembre... Décision n° 10331 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
2 septembre... Décision n° 10332 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.-B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
2 septembre... Décision n° 10333 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.-B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
2 septembre... Décision n° 10334 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.-B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
6 août... Arrêté interministériel n° 8911 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-
fixant la date, la composition du jury et des
commissions de surveillance et de correction
du concours d'entrée à la section préparatoire
au diplôme d'instructeur d'éducation sportive,
options : basket-ball et athlétisme, sessions de
juin, juillet 1980. ... 1252
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
21 août... Arrêté ministériel n° 9762 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-O.R.G.
portant délégation de signature. ... 1252
MINISTÈRE DE LA CULTURE
16 septembre... Décision ministérielle n° 11131 M.C.-E.N.S.E.A. portant
attribution d'indemnités annuelles d'équipement
aux élèves professeurs de l'École normale supérieure
d'éducation artistique pour l'année scolaire 1980-1981. ... 1253
16 septembre... Décision ministérielle n° 11132 M.C.-E.N.S.E.A. portant
renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves-professeurs de l'École normale
supérieure d'Éducation artistique pour l'année scolaire 1980-1981. ... 1253
16 septembre... Décision ministérielle n° 11133 M.C.-E.N.B.A. portant
attribution d'indemnité annuelle d'équipement à un
élève gambien de l'École nationale des Beaux Arts pour l'année
scolaire 1980-1981. ... 1253
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
16 août... Arrêté ministériel n° 9408 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une
gargote à Bambey ... 1253
27 août... Arrêté ministériel n° 9997 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture du Complexe bar-restaurant-dancing-cabaret « LE SAINT-GERMAIN » à Dakar ... 1253
28 août... Arrêté ministériel n° 10042 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture d'un débit de boisson sis à Rubaque. ... 1253
28 août... Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
débit de boissons. ... 1253
29 août... Arrêté ministériel n° 10168 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
débit de boissons. ... 1254
29 août... Arrêté ministériel n° 10155 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
ouverture d'un bar à Kaolack. ... 1254
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10431 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation de faire assurer la gérance appointée
d'un hôtel-bar-restaurant. ... 1254
23 septembre... Arrêté ministériel n° 11479 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture d'un bar à Kaolack. ... 1254
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11668 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture d'un bar-restaurant sis à Kaolack. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11570 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant gambien Oumar Kanté. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11571 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Emmanuel Gomis. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11572 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Ben Ibrahima Sory Tounkary. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11573 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sadio Bâ. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11574 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Ibrahima Barry. ... 1254
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11706 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police. 1234
8 août... Arrêté n° 9077 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
28 avril... Arrêté n° 10044 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 août... Arrêté n° 10107 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 1235
29 septembre... Arrêté n° 11601 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11682 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11683 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11697 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11718 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1236
29 septembre... Arrêté n° 11719 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1236
29 septembre... Arrêté n° 11720 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1236
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
21 août... Arrêté ministériel n° 9698 M.E.-D.G.H.E.R. fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980 1256
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
18 août... Décision ministérielle n° 9431 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre européen de Coopération internationale (C.E.C.I.) pour les années 1976, 1979 et 1980 1236
18 août... Décision ministérielle n° 9498 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut du Transport aérien (I.T.A.) 1980 1256
18 août... Décision ministérielle n° 9499 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget administratif du Bureau régional de l'Alliance coopérative internationale (B.R.A.C.I.) 1980-1981 1256
18 août... Décision ministérielle n° 9500 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.) pour les exercices 1978-1979 et 1979-1980 1256
19 août... Décision ministérielle n° 9533 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses communes occasionnées par la 5e Conférence au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des Pays non alignés, tenue à Colombo (Sri-Lanka) du 16 au 19 août 1976 1255
19 août... Décision ministérielle n° 9534 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre africain de Formation et de Recherches administratives pour le Développement (C.A.F.R.A.D.) 1980 1256
19 août... Décision ministérielle n° 9539 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fond général de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1981 1256
19 août... Décision ministérielle n° 9539 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1981. 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9540 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9541 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif à la médecine traditionnelle et à la pharmacopée africaines du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981. 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9542 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif aux Comités consultatifs inter-africains du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9543 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9545 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des Forces de Paix de l'O.N.U. 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9547 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre inter-africain de Distribution cinématographique (C.I.D.C.) et du Centre inter-africain de Production de Films (CIPROFILM) C.I.D.C.-CIPROFILM 1980 1257
20 août... Décision ministérielle n° 9578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation régionale africaine de Normalisation (O.R.A.N.), reliquat 1979 et exercice 1980 1257
20 août... Décision ministérielle n° 9579 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) 1980 1257
20 août... Décision ministérielle n° 9580 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980 1257
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
8 août... Arrêté primatoral n° 5018 P.M. portant abrogation
de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de
travail chargé du contrôle de l'application des
décisions gouvernementales ... 1231
28 août... Arrêté primatoral n° 10040 P.M.-M.A.S. complétant
l'article 3 de l'arrêté n° 4979 P.M.-M.A.S. du 16 mai 1980 portant création et organisation de
la Commission nationale préparatoire de l'Année
Internationale des Personnes handicapées
(A.I.P.H.) ... 1231
2 septembre... Décision n° 10331 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
2 septembre... Décision n° 10332 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.-B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
2 septembre... Décision n° 10333 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.-B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
2 septembre... Décision n° 10334 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-S.D.-B.1
portant témoignage de satisfaction décerné à
un agent des Parcs nationaux ... 1232
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
6 août... Arrêté interministériel n° 8911 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-
fixant la date, la composition du jury et des
commissions de surveillance et de correction
du concours d'entrée à la section préparatoire
au diplôme d'instructeur d'éducation sportive,
options : basket-ball et athlétisme, sessions de
juin, juillet 1980. ... 1252
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
21 août... Arrêté ministériel n° 9762 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-O.R.G.
portant délégation de signature. ... 1252
MINISTÈRE DE LA CULTURE
16 septembre... Décision ministérielle n° 11131 M.C.-E.N.S.E.A. portant
attribution d'indemnités annuelles d'équipement
aux élèves professeurs de l'École normale supérieure
d'éducation artistique pour l'année scolaire 1980-1981. ... 1253
16 septembre... Décision ministérielle n° 11132 M.C.-E.N.S.E.A. portant
renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves-professeurs de l'École normale
supérieure d'Éducation artistique pour l'année scolaire 1980-1981. ... 1253
16 septembre... Décision ministérielle n° 11133 M.C.-E.N.B.A. portant
attribution d'indemnité annuelle d'équipement à un
élève gambien de l'École nationale des Beaux Arts pour l'année
scolaire 1980-1981. ... 1253
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
16 août... Arrêté ministériel n° 9408 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une
gargote à Bambey ... 1253
27 août... Arrêté ministériel n° 9997 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture du Complexe bar-restaurant-dancing-cabaret « LE SAINT-GERMAIN » à Dakar ... 1253
28 août... Arrêté ministériel n° 10042 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture d'un débit de boisson sis à Rubaque. ... 1253
28 août... Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
débit de boissons. ... 1253
29 août... Arrêté ministériel n° 10168 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
débit de boissons. ... 1254
29 août... Arrêté ministériel n° 10155 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
ouverture d'un bar à Kaolack. ... 1254
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10431 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation de faire assurer la gérance appointée
d'un hôtel-bar-restaurant. ... 1254
23 septembre... Arrêté ministériel n° 11479 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture d'un bar à Kaolack. ... 1254
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11668 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
réouverture d'un bar-restaurant sis à Kaolack. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11570 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant gambien Oumar Kanté. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11571 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Emmanuel Gomis. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11572 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Ben Ibrahima Sory Tounkary. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11573 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sadio Bâ. ... 1254
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11574 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.
prononçant l'expulsion du territoire de la République
du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Ibrahima Barry. ... 1254
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11706 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police. 1234
8 août... Arrêté n° 9077 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
28 avril... Arrêté n° 10044 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 août... Arrêté n° 10107 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 1235
29 septembre... Arrêté n° 11601 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11682 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11683 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11697 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1235
29 septembre... Arrêté n° 11718 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1236
29 septembre... Arrêté n° 11719 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1236
29 septembre... Arrêté n° 11720 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1236
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
21 août... Arrêté ministériel n° 9698 M.E.-D.G.H.E.R. fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980 1256
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
18 août... Décision ministérielle n° 9431 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre européen de Coopération internationale (C.E.C.I.) pour les années 1976, 1979 et 1980 1236
18 août... Décision ministérielle n° 9498 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut du Transport aérien (I.T.A.) 1980 1256
18 août... Décision ministérielle n° 9499 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget administratif du Bureau régional de l'Alliance coopérative internationale (B.R.A.C.I.) 1980-1981 1256
18 août... Décision ministérielle n° 9500 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.) pour les exercices 1978-1979 et 1979-1980 1256
19 août... Décision ministérielle n° 9533 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses communes occasionnées par la 5e Conférence au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des Pays non alignés, tenue à Colombo (Sri-Lanka) du 16 au 19 août 1976 1255
19 août... Décision ministérielle n° 9534 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre africain de Formation et de Recherches administratives pour le Développement (C.A.F.R.A.D.) 1980 1256
19 août... Décision ministérielle n° 9539 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fond général de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1981 1256
19 août... Décision ministérielle n° 9539 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1981. 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9540 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9541 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif à la médecine traditionnelle et à la pharmacopée africaines du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981. 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9542 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif aux Comités consultatifs inter-africains du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9543 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9545 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des Forces de Paix de l'O.N.U. 1257
19 août... Décision ministérielle n° 9547 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre inter-africain de Distribution cinématographique (C.I.D.C.) et du Centre inter-africain de Production de Films (CIPROFILM) C.I.D.C.-CIPROFILM 1980 1257
20 août... Décision ministérielle n° 9578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation régionale africaine de Normalisation (O.R.A.N.), reliquat 1979 et exercice 1980 1257
20 août... Décision ministérielle n° 9579 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) 1980 1257
20 août... Décision ministérielle n° 9580 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980 1257