Journal Officiel n°4830 du 25 avril 1981
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1981 | Décret n° 81-058 mettant fin au détachement d'un administrateur civil principal et le déléguant dans les fonctions d'inspecteur général d'Etat | 457 |
| 23 février | Décret n° 81-140 portant nomination d'un inspecteur d'enseignement primaire dans le corps de l'inspection générale d'Etat | 457 |
| 4 mars | Décret n° 81-165 portant avancement d'échelon de deux inspecteurs généraux d'Etat | 457 |
| Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel | | 457 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1981 | Décret n° 81-297 fixant le montant des allocations mensuelles d'études attribuées aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sports (I.N.S.E.P.S.) | 457 |
| 28 mars | SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES | 457 |
| Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel | | 457 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | Décret n° 80-726 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jean wehbé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1981 | 458 |
| 15 juillet | MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT | 458 |
| 1981 | Arrêté ministériel n° 1330 M.E. portant délégation de signature du Ministre d'Etat, chargé de l'Équipement au Directeur de Cabinet | 458 |
| 23 février | MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | 458 |
| 1981 | Arrêté ministériel n° 1283 M.A.S. donnant délégation de signature à M. Mady Ndao, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères | 458 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1981 | Décret n° 81-090 portant admission à la retraite d'un commissaire de police | 458 |
| 16 février | Décret n° 81-091 portant admission à la retraite d'un commissaire de police | 458 |
| 2 avril | Décret n° 81-407 portant nomination du Directeur de l'Administration pénitentiaire | 458 |
| 7 avril | Décret n° 81-411 portant nomination d'adjoints de gouverneurs | 458 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1130 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien, Cheikh Diarra | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1131 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien, Lamine Barry | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1132 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien, Mamadou Sy | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1133 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Nounou Kaby | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1134 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen, Bakary Touré | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1135 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Assane Dramé | 459 |
| Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel | | 459 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1977 | Arrêté ministériel n° 7760 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire | 459 |
| 1981 | Décret n° 81-022 portant promotions d'officiers de réserve | 460 |
| 23 janvier | Décret n° 81-035 portant rectificatif au décret n° 80-1091 du 5 octobre 1980 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée | 460 |
| 30 janvier | Décret n° 81-036 portant promotion d'un officier de l'Armée active | 460 |
| 5 février | Décret n° 81-061 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. | 460 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 avril 1981
1981
3 mars... Décret n° 81-148 modifiant l'intitulé et l'article 2 du décret n° 80-1248 du 30 décembre 1980 portant admission à la retraite d'un officier supérieur de l'Armée active | 460 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
31 décembre... Décret n° 80-1291 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de sa location | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1292 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1293 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national servant d'assiette aux cités O.H.L.M. de Fatick, Gossas, Guinguinéo, Foundiougne et Nioro-du-Rip en vue de leur attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1300, prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1307 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution | 461 |
31 décembre... Décret n° 80-1308 portant déclassement de portions de terrain du domaine public fluvial et prononçant l'incorporation d'une portion de terrain du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 461 |
1981
30 janvier... Décret n° 81-033 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 | 461 |
5 février... Décret n° 81-054 autorisant le versement de la somme de 65.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique au titre du rachat des actions détenues par le Gabon | 461 |
5 février... Décret n° 81-055 portant nomination du Directeur du Budget | 461 |
5 février... Décret n° 81-056 portant titularisation dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes | 461 |
13 février... Décret n° 81-079 portant nomination du Directeur de la Statistique | 462 |
16 février... Décret n° 81-103 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes | 462 |
16 février... Décret n° 81-080 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis sur la route de Sangalcam (Rufisque) en vue de sa location | 462 |
20 février... Arrêté ministériel n° 1176 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal | 462 |
16 février... Décision ministérielle n° 925 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale | 462 |
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | 462 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
30 décembre... Décret n° 80-1264 portant nomination d'un maître de conférence stagiaire à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar | 462 |
30 décembre... Décret n° 80-1265 portant renouvellement de Mme Lilyan Kesteloot dans les fonctions de maître de conférence associé à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 462 |
1981
16 février... Décret n° 81-101 portant renouvellement du détachement à l'Organisation mondiale de la Santé de M. Samba Diop | 463 |
3 mars... Décret n° 81-149 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar | 463 |
3 mars... Décret n° 81-150 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à un professeur de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 463 |
3 mars... Décret n° 81-151 portant nomination de professeurs sans chaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar | 463 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
26 février... Arrêté n° 1149 S.E.R.S.T.-C.T.-F.I. portant délégation de signature | 463 |
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | 463 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
19 février... Décision ministérielle n° 1125 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant suspension de candidats aux différents examens organisés par le Ministère de l'Éducation nationale | 464 |
20 février... Décision ministérielle n° 1220 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1er et 2e parties, session 1981 | 464 |
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | 464 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
29 décembre... Décret n° 80-1235 portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération | 464 |
30 décembre... Décret n° 80-1258 portant approbation de la convention signée le 14 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la SO.NA.COS | 467 |
1981
16 février... Décret n° 81-104 portant approbation de la convention d'établissement signée le 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine d'Exploitation des Brevets ERIES (S.A.B.E.) | 467 |
16 février... Décret n° 81-105 portant approbation de la convention d'établissement signée le 6 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux CAFEC S. A.) | 467 |
23 février... Arrêté ministériel n° 1389 M.P.C. prorogeant une partie des avantages conférés, par arrêté n° 10161 du 4 août 1978, à M. Mamadou Moustapha Sèye (régime de faveur de la loi n° 77-91) | 467 |
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
Arrêté interministériel n° 1390 M.COM.-M.D.R.-M.D.I.A. fixant les prix de vente du son de blé | 467 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
13 mars... Décret n° 81-244 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie | 467 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1981 | Décret n° 81-058 mettant fin au détachement d'un administrateur civil principal et le déléguant dans les fonctions d'inspecteur général d'Etat | 457 |
| 23 février | Décret n° 81-140 portant nomination d'un inspecteur d'enseignement primaire dans le corps de l'inspection générale d'Etat | 457 |
| 4 mars | Décret n° 81-165 portant avancement d'échelon de deux inspecteurs généraux d'Etat | 457 |
| Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel | | 457 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1981 | Décret n° 81-297 fixant le montant des allocations mensuelles d'études attribuées aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sports (I.N.S.E.P.S.) | 457 |
| 28 mars | SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES | 457 |
| Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel | | 457 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | Décret n° 80-726 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jean wehbé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1981 | 458 |
| 15 juillet | MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT | 458 |
| 1981 | Arrêté ministériel n° 1330 M.E. portant délégation de signature du Ministre d'Etat, chargé de l'Équipement au Directeur de Cabinet | 458 |
| 23 février | MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | 458 |
| 1981 | Arrêté ministériel n° 1283 M.A.S. donnant délégation de signature à M. Mady Ndao, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères | 458 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1981 | Décret n° 81-090 portant admission à la retraite d'un commissaire de police | 458 |
| 16 février | Décret n° 81-091 portant admission à la retraite d'un commissaire de police | 458 |
| 2 avril | Décret n° 81-407 portant nomination du Directeur de l'Administration pénitentiaire | 458 |
| 7 avril | Décret n° 81-411 portant nomination d'adjoints de gouverneurs | 458 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1130 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien, Cheikh Diarra | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1131 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien, Lamine Barry | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1132 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien, Mamadou Sy | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1133 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Nounou Kaby | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1134 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen, Bakary Touré | 459 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1135 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Assane Dramé | 459 |
| Nominations, mutations, etc.,, concernant le personnel | | 459 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1977 | Arrêté ministériel n° 7760 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire | 459 |
| 1981 | Décret n° 81-022 portant promotions d'officiers de réserve | 460 |
| 23 janvier | Décret n° 81-035 portant rectificatif au décret n° 80-1091 du 5 octobre 1980 portant promotion au grade de lieutenant d'active de l'Armée | 460 |
| 30 janvier | Décret n° 81-036 portant promotion d'un officier de l'Armée active | 460 |
| 5 février | Décret n° 81-061 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. | 460 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 avril 1981
1981
3 mars... Décret n° 81-148 modifiant l'intitulé et l'article 2 du décret n° 80-1248 du 30 décembre 1980 portant admission à la retraite d'un officier supérieur de l'Armée active | 460 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
31 décembre... Décret n° 80-1291 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de sa location | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1292 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1293 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national servant d'assiette aux cités O.H.L.M. de Fatick, Gossas, Guinguinéo, Foundiougne et Nioro-du-Rip en vue de leur attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1300, prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 460 |
31 décembre... Décret n° 80-1307 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution | 461 |
31 décembre... Décret n° 80-1308 portant déclassement de portions de terrain du domaine public fluvial et prononçant l'incorporation d'une portion de terrain du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 461 |
1981
30 janvier... Décret n° 81-033 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 | 461 |
5 février... Décret n° 81-054 autorisant le versement de la somme de 65.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique au titre du rachat des actions détenues par le Gabon | 461 |
5 février... Décret n° 81-055 portant nomination du Directeur du Budget | 461 |
5 février... Décret n° 81-056 portant titularisation dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes | 461 |
13 février... Décret n° 81-079 portant nomination du Directeur de la Statistique | 462 |
16 février... Décret n° 81-103 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes | 462 |
16 février... Décret n° 81-080 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis sur la route de Sangalcam (Rufisque) en vue de sa location | 462 |
20 février... Arrêté ministériel n° 1176 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal | 462 |
16 février... Décision ministérielle n° 925 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D. R.E.P. autorisant la Société sénégalaise des Plastiques africains (S.S.P.A.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale | 462 |
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | 462 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
30 décembre... Décret n° 80-1264 portant nomination d'un maître de conférence stagiaire à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar | 462 |
30 décembre... Décret n° 80-1265 portant renouvellement de Mme Lilyan Kesteloot dans les fonctions de maître de conférence associé à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 462 |
1981
16 février... Décret n° 81-101 portant renouvellement du détachement à l'Organisation mondiale de la Santé de M. Samba Diop | 463 |
3 mars... Décret n° 81-149 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar | 463 |
3 mars... Décret n° 81-150 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à un professeur de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 463 |
3 mars... Décret n° 81-151 portant nomination de professeurs sans chaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar | 463 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
26 février... Arrêté n° 1149 S.E.R.S.T.-C.T.-F.I. portant délégation de signature | 463 |
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | 463 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
19 février... Décision ministérielle n° 1125 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant suspension de candidats aux différents examens organisés par le Ministère de l'Éducation nationale | 464 |
20 février... Décision ministérielle n° 1220 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1er et 2e parties, session 1981 | 464 |
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel | 464 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
29 décembre... Décret n° 80-1235 portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération | 464 |
30 décembre... Décret n° 80-1258 portant approbation de la convention signée le 14 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la SO.NA.COS | 467 |
1981
16 février... Décret n° 81-104 portant approbation de la convention d'établissement signée le 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine d'Exploitation des Brevets ERIES (S.A.B.E.) | 467 |
16 février... Décret n° 81-105 portant approbation de la convention d'établissement signée le 6 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux CAFEC S. A.) | 467 |
23 février... Arrêté ministériel n° 1389 M.P.C. prorogeant une partie des avantages conférés, par arrêté n° 10161 du 4 août 1978, à M. Mamadou Moustapha Sèye (régime de faveur de la loi n° 77-91) | 467 |
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
Arrêté interministériel n° 1390 M.COM.-M.D.R.-M.D.I.A. fixant les prix de vente du son de blé | 467 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
13 mars... Décret n° 81-244 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie | 467 |