Journal Officiel n°4847 du 25 juillet 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1981**
1er avril... Arrêté ministériel n° 2884 M.E.S.R.S.-E.N.E.A. quant ouverture des concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la Statistique à l'École nationale d'Économie appliquée ... 719
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1981**
27 juin... Arrêté ministériel n° 6302 M.U.H.E. portant organisation du Centre de Recherches pour l'Habitat, l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire ... 770
27 juin... Arrêté ministériel n° 6303 M.U.H.E. portant organisation de la Direction de l'Aménagement du Territoire ... 721
27 juin... Arrêté ministériel n° 6304 M.U.H.-S.G. portant organisation de la Direction de l'Environnement ... 721
27 juin... Arrêté ministériel n° 6305 M.U.H.E. portant organisation du Bureau d'Architecture des Monuments historiques ... 722
27 juin... Arrêté ministériel n° 6306 M.U.H.E.-S.G.-S.P. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement ... 723
27 juin... Arrêté ministériel n° 6307 M.U.H.E. portant organisation de la Direction de la Construction et de l'Habitat ... 724
27 juin... Arrêté ministériel n° 6308 M.U.H.E. portant organisation de la Direction des Logements administratifs ... 725
27 juin... Arrêté ministériel n° 6309 M.U.H.E.-D.U.A. portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 726
27 juin... Arrêté ministériel n° 6310 M.U.H.E. portant organisation de la Direction des Espaces verta urbains ... 726
30 mars... Arrêté interministériel n° 2765 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.INV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3ᵉ classe ... 727
30 mars... Arrêté interministériel n° 2766 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.INV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3ᵉ classe ... 728
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1981**
23 juin... Arrêté ministériel n° 6168 M.P.C. portant organisation des services et directions du Ministère du Plan et de la Coopération ... 728
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1981**
19 juin... Arrêté ministériel n° 6078 M.S.P.-C.A.R.C.T.4 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3187 du 27 mars 1950 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire ... 733
13 mai... Arrêté ministériel n° 4595 M.S.P.-D.P.H. Exant la liste des experts agréés par le Ministre de la Santé publique en vue de la vérification des propriétés prévues à l'article L. 601 du Code de la Santé publique relative aux spécialités pharmaceutiques ... 733
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1981**
26 mars... Arrêté interministériel n° 2613 M.F.P.E.T.-P.S.S.-M.E.E. fixant les salaires minimums inérancables des domestiques et gens de l'oeuvre ... 734
26 mars... Arrêté interministériel n° 2616 M.F.P.E.T.-D.F.S.S.-M.E.F. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricole et assimilées ... 734
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 735
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1981**
1er avril... Arrêté ministériel n° 2884 M.E.S.R.S.-E.N.E.A. quant ouverture des concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la Statistique à l'École nationale d'Économie appliquée ... 719
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1981**
27 juin... Arrêté ministériel n° 6302 M.U.H.E. portant organisation du Centre de Recherches pour l'Habitat, l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire ... 770
27 juin... Arrêté ministériel n° 6303 M.U.H.E. portant organisation de la Direction de l'Aménagement du Territoire ... 721
27 juin... Arrêté ministériel n° 6304 M.U.H.-S.G. portant organisation de la Direction de l'Environnement ... 721
27 juin... Arrêté ministériel n° 6305 M.U.H.E. portant organisation du Bureau d'Architecture des Monuments historiques ... 722
27 juin... Arrêté ministériel n° 6306 M.U.H.E.-S.G.-S.P. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement ... 723
27 juin... Arrêté ministériel n° 6307 M.U.H.E. portant organisation de la Direction de la Construction et de l'Habitat ... 724
27 juin... Arrêté ministériel n° 6308 M.U.H.E. portant organisation de la Direction des Logements administratifs ... 725
27 juin... Arrêté ministériel n° 6309 M.U.H.E.-D.U.A. portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 726
27 juin... Arrêté ministériel n° 6310 M.U.H.E. portant organisation de la Direction des Espaces verta urbains ... 726
30 mars... Arrêté interministériel n° 2765 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.INV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3ᵉ classe ... 727
30 mars... Arrêté interministériel n° 2766 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.INV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3ᵉ classe ... 728
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1981**
23 juin... Arrêté ministériel n° 6168 M.P.C. portant organisation des services et directions du Ministère du Plan et de la Coopération ... 728
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1981**
19 juin... Arrêté ministériel n° 6078 M.S.P.-C.A.R.C.T.4 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3187 du 27 mars 1950 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire ... 733
13 mai... Arrêté ministériel n° 4595 M.S.P.-D.P.H. Exant la liste des experts agréés par le Ministre de la Santé publique en vue de la vérification des propriétés prévues à l'article L. 601 du Code de la Santé publique relative aux spécialités pharmaceutiques ... 733
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1981**
26 mars... Arrêté interministériel n° 2613 M.F.P.E.T.-P.S.S.-M.E.E. fixant les salaires minimums inérancables des domestiques et gens de l'oeuvre ... 734
26 mars... Arrêté interministériel n° 2616 M.F.P.E.T.-D.F.S.S.-M.E.F. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricole et assimilées ... 734
PARTIE NON OFFICIELLE
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