Journal Officiel n°4749 du 2 février 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
26 décembre... Arrêté n° 15398 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 117
1980
2 janvier... Décret n° 80-001 portant remaniement ministériel ... 117
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
10 décembre... Décret n° 79-1116 portant reclassement de commissaires de police retraités après le 1er juillet 1977 ... 118
29 décembre... Décret n° 79-1185 portant promotion d'officier d'acte dans le corps national des sapeurs-pompiers ... 119
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15172 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Manga Camara ... 119
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15173 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dembélé Aldara ... 119
11 décembre... Arrêté ministériel n° 15174 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dembélé Aldara ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15175 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sallou Diallo, dit Balabass ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15176 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamedou Sallou Diallo, dit Balabass ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15178 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Diop ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15179 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Mohame Baly ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15180 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Slim Sadro ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15181 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Oumar Bâ ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15182 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kadialy Diané ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15183 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mocatar Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15185 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamanou Celiou Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15186 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Téné Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15195 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Téné Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15196 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Khaly Dially ... 120
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15255 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien El Hadji Bâ ... 120
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15256 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Moustapha Sené ... 120
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15257 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Diousoumou Gassama 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15258 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Sangharé 121
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Seydou Sangaré 121
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15260 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Cheikh Gassama 121
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15261 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Paul Diouf 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15472 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15474 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Laosana Touré 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15475 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dainda Diallo 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15477 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Klassé Diémé 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15478 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dainda Diallo 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15479 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Dainda Coulibaly 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15480 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abou Yil 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15481 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Dumar Kélta 122
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15482 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 122
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15483 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dainba 122
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15484 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Diallo 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15485 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Sidhé 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15486 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Dumar Ré 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15487 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Dumar Ré 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15488 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gabonais Chafih Mbengue 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15489 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Aboulaye Maïga 123
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
17 décembre... Décret n° 79-1153 portant nomination du président de la Cour de Sûreté de l'État et des juges d'instructions près ladite Cour pour l'année 1980.
17 décembre... Décret n° 79-1154 créant une charge d'huissier à Matam 127
20 décembre... Décret n° 79-1161 portant nomination des assesseurs titulaires et supérieurs près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1980 123
28 décembre... Décret n° 79-1182 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Magistrature 133
29 décembre... Décret n° 79-1191 nommant M. Amadou Talla huissier titulaire de la charge de Matam 133
11 décembre... Arrêté ministériel n° 15210 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam pour assurer la gestion provisoire de son étude 133
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
21 novembre... Arrêté interministériel n° 14536 M.E.-M.F.A.E. portant report de crédits de paiement de la 2e section investissements du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar (exercice 1977-1978) 123
21 novembre... Arrêté interministériel n° 14537 M.E.-M.F.A.E. portant report de crédits de paiement de la 3e section du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar, exercice 1978-1979 123
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
25 décembre... Décret n° 79-1183 portant promotion et nomination au grade supérieur d'officiers d'active dans les Forces armées 125
28 décembre... Décret n° 79-1184 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active 125
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1979
8 décembre... Décret n° 79-1122 portant reclassement d'indices dans le nouveau corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 126
17 décembre... Décret n° 79-1150 portant admission à la retraite de M. Massar Sali, inspecteur principal des Douanes 126
29 décembre... Décret n° 79-1188 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1187 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1188 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1189 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1190 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15076 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de transfert de portefeuille de contrats d'assurances par la Mutuelle générale française sociale à la Société nationale d'Assurances mutuelle Vie 126
11 décembre... Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 129
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15380 M.F.A.E.-D.G.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1976-1979 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Casamance 129
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15404 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant enregistrement d'un établissement bancaire 129
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
26 décembre... Arrêté n° 15398 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 117
1980
2 janvier... Décret n° 80-001 portant remaniement ministériel ... 117
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
10 décembre... Décret n° 79-1116 portant reclassement de commissaires de police retraités après le 1er juillet 1977 ... 118
29 décembre... Décret n° 79-1185 portant promotion d'officier d'acte dans le corps national des sapeurs-pompiers ... 119
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15172 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Manga Camara ... 119
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15173 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dembélé Aldara ... 119
11 décembre... Arrêté ministériel n° 15174 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dembélé Aldara ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15175 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sallou Diallo, dit Balabass ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15176 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamedou Sallou Diallo, dit Balabass ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15178 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Diop ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15179 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Mohame Baly ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15180 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Slim Sadro ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15181 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Oumar Bâ ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15182 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kadialy Diané ... 119
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15183 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mocatar Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15185 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamanou Celiou Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15186 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Téné Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15195 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Téné Bâ ... 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15196 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Khaly Dially ... 120
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15255 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien El Hadji Bâ ... 120
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15256 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Moustapha Sené ... 120
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15257 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Diousoumou Gassama 120
7 décembre... Arrêté ministériel n° 15258 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Sangharé 121
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Seydou Sangaré 121
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15260 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Cheikh Gassama 121
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15261 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Paul Diouf 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15472 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15474 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Laosana Touré 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15475 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dainda Diallo 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15477 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Klassé Diémé 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15478 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dainda Diallo 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15479 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Dainda Coulibaly 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15480 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abou Yil 121
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15481 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Dumar Kélta 122
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15482 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 122
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15483 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dainba 122
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15484 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Diallo 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15485 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Sidhé 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15486 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Dumar Ré 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15487 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Dumar Ré 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15488 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gabonais Chafih Mbengue 123
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15489 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Aboulaye Maïga 123
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
17 décembre... Décret n° 79-1153 portant nomination du président de la Cour de Sûreté de l'État et des juges d'instructions près ladite Cour pour l'année 1980.
17 décembre... Décret n° 79-1154 créant une charge d'huissier à Matam 127
20 décembre... Décret n° 79-1161 portant nomination des assesseurs titulaires et supérieurs près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1980 123
28 décembre... Décret n° 79-1182 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Magistrature 133
29 décembre... Décret n° 79-1191 nommant M. Amadou Talla huissier titulaire de la charge de Matam 133
11 décembre... Arrêté ministériel n° 15210 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam pour assurer la gestion provisoire de son étude 133
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
21 novembre... Arrêté interministériel n° 14536 M.E.-M.F.A.E. portant report de crédits de paiement de la 2e section investissements du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar (exercice 1977-1978) 123
21 novembre... Arrêté interministériel n° 14537 M.E.-M.F.A.E. portant report de crédits de paiement de la 3e section du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar, exercice 1978-1979 123
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
25 décembre... Décret n° 79-1183 portant promotion et nomination au grade supérieur d'officiers d'active dans les Forces armées 125
28 décembre... Décret n° 79-1184 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active 125
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1979
8 décembre... Décret n° 79-1122 portant reclassement d'indices dans le nouveau corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 126
17 décembre... Décret n° 79-1150 portant admission à la retraite de M. Massar Sali, inspecteur principal des Douanes 126
29 décembre... Décret n° 79-1188 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1187 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1188 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1189 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
29 décembre... Décret n° 79-1190 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 126
4 décembre... Arrêté ministériel n° 15076 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de transfert de portefeuille de contrats d'assurances par la Mutuelle générale française sociale à la Société nationale d'Assurances mutuelle Vie 126
11 décembre... Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 129
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15380 M.F.A.E.-D.G.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1976-1979 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Casamance 129
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15404 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant enregistrement d'un établissement bancaire 129