Journal Officiel n°4827 du 4 avril 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1981**
26 février ... Arrêté primatorial n° 1486 PM. relatif aux procédures d'instruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux ... 370
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1980**
2 octobre ... Arrêté n° 11789 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.R.P. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme d'instructeur d'éducation sportive, options : basket-ball et athlétisme (section de juin-juillet 1980). ... 371
2 octobre ... Arrêté n° 11790 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.F.P. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive, (session de juin 1980) ... 371
2 octobre ... Arrêté n° 11791 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-D.F.P. fixant la date, la composition du jury et des commissions de surveillance et de correction du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (session de juillet 1980) ... 372
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1980**
30 octobre ... Arrêté n° 12467 PM.-S.E.T. portant organisation et nomination des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves du concours d'entrée à l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar pour les sections : réception, restauration, tourisme, session de 1980 ... 372
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1981**
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1809 M.C.-EAU portant règlement intérieur de l'École d'Architecture et d'Urbanisme ... 372
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981 ... 378
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13732 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Podor ... 378
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981 ... 379
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13735 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Thiès, gestion de 1980-1981 ... 379
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion de 1980-1981 ... 380
**1981**
13 février ... Arrêté ministériel n° 868 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d-guerre-libre d'une buvette à l'embarcadère de Gorée ... 380
13 février ... Arrêté ministériel n° 867 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin de vente de « chawarma » au n° 8 de l'avenue Jean-Jaurès à Dakar ... 380
19 février ... Arrêté ministériel n° 1088 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « l'AFRICAIN » sis à Dakar ... 380
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 13479 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités de l'examen de sortie de l'École nationale des Sous-officiers d'Active (6ème promotion 1978-1980) ... 380
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
14 octobre ... Décret n° 80-1049 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en pulaar ... 383
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
| 30 octobre | Arrêté interministériel n° 13451 M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 392 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14138 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe | 393 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14139 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 393 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14140 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 393 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14141 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENY.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 394 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14142 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 395 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14144 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 911 D.M.G.-2 du 14 décembre 1979 concernant l'établissement classé n° 1190, rangé dans la 3e classe | 395 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14145 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 2773 M.D.I.A.-D.M.G.-2 du 9 mars 1971, concernant l'établissement classé n° 1671, rangé dans la 3e classe | 396 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14146 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 1601 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 23 février 1977 concernant l'établissement n° 2415, rangé dans la 3e classe | 396 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14147 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 396 |
**1981**
| 16 février | Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 397 |
| 16 février | Arrêté interministériel n° 918 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de deux récépissées de déclarations d'ouverture n° 218 M.T.P.H.-U.-M.I.G. du 22 mars 1962, n° 471 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 21 juillet 1962 concernant les établissements classés n° 1422 et 1986 rangés dans la 3e classe | 397 |
| 16 février | Arrêté interministériel n° 919 M.U.H.E.-M.D.I.A.-autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 398 |
| 16 février | Arrêté ministériel n° 920 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 398 |
| 16 février | Arrêté interministériel n° 921 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 398 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Annonces | 399 |
| Résultats du tirage de la 353e tranche de la loterie nationale | 400 |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1981**
26 février ... Arrêté primatorial n° 1486 PM. relatif aux procédures d'instruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux ... 370
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1980**
2 octobre ... Arrêté n° 11789 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.R.P. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme d'instructeur d'éducation sportive, options : basket-ball et athlétisme (section de juin-juillet 1980). ... 371
2 octobre ... Arrêté n° 11790 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.F.P. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive, (session de juin 1980) ... 371
2 octobre ... Arrêté n° 11791 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-D.F.P. fixant la date, la composition du jury et des commissions de surveillance et de correction du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (session de juillet 1980) ... 372
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1980**
30 octobre ... Arrêté n° 12467 PM.-S.E.T. portant organisation et nomination des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves du concours d'entrée à l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar pour les sections : réception, restauration, tourisme, session de 1980 ... 372
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1981**
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1809 M.C.-EAU portant règlement intérieur de l'École d'Architecture et d'Urbanisme ... 372
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981 ... 378
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13732 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Podor ... 378
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981 ... 379
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13735 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Thiès, gestion de 1980-1981 ... 379
6 novembre ... Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion de 1980-1981 ... 380
**1981**
13 février ... Arrêté ministériel n° 868 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d-guerre-libre d'une buvette à l'embarcadère de Gorée ... 380
13 février ... Arrêté ministériel n° 867 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin de vente de « chawarma » au n° 8 de l'avenue Jean-Jaurès à Dakar ... 380
19 février ... Arrêté ministériel n° 1088 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « l'AFRICAIN » sis à Dakar ... 380
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 13479 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités de l'examen de sortie de l'École nationale des Sous-officiers d'Active (6ème promotion 1978-1980) ... 380
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
14 octobre ... Décret n° 80-1049 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en pulaar ... 383
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
| 30 octobre | Arrêté interministériel n° 13451 M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 392 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14138 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe | 393 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14139 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 393 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14140 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 393 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14141 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENY.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 394 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14142 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 395 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14144 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 911 D.M.G.-2 du 14 décembre 1979 concernant l'établissement classé n° 1190, rangé dans la 3e classe | 395 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14145 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 2773 M.D.I.A.-D.M.G.-2 du 9 mars 1971, concernant l'établissement classé n° 1671, rangé dans la 3e classe | 396 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14146 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 1601 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 23 février 1977 concernant l'établissement n° 2415, rangé dans la 3e classe | 396 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14147 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 396 |
**1981**
| 16 février | Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 397 |
| 16 février | Arrêté interministériel n° 918 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de deux récépissées de déclarations d'ouverture n° 218 M.T.P.H.-U.-M.I.G. du 22 mars 1962, n° 471 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 21 juillet 1962 concernant les établissements classés n° 1422 et 1986 rangés dans la 3e classe | 397 |
| 16 février | Arrêté interministériel n° 919 M.U.H.E.-M.D.I.A.-autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 398 |
| 16 février | Arrêté ministériel n° 920 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 398 |
| 16 février | Arrêté interministériel n° 921 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 398 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Annonces | 399 |
| Résultats du tirage de la 353e tranche de la loterie nationale | 400 |