Journal Officiel n°4913 du 9 octobre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8105 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1982 649
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 août... Arrêté ministériel n° 8127 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un complexe touristique (hôtel-bar-dancing-restaurant) 649
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2 août... Arrêté ministériel n° 8418 M.E.F. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac vers le Sénégal 659
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
13 août... Décision ministérielle n° 8527 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'un complexe industriel de la Société textile de Kaolack (SOTEXKA) 650
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
4 août... Arrêté ministériel n° 8921 M.E.N.-S.G.-D.R.P. fixant les programmes limitatifs et harmonisés de français aux examens du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) et du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) 650
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
23 juillet... Décret n° 82-518 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages 650
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8337 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 661
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
2 août... Arrêté interministériel n° 8338 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de décision de Commission mixte relevant le taux de la prime de transport 661
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage 661
Annonces 661
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 juillet... Arrêté ministériel n° 8105 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1982 649
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 août... Arrêté ministériel n° 8127 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un complexe touristique (hôtel-bar-dancing-restaurant) 649
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2 août... Arrêté ministériel n° 8418 M.E.F. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac vers le Sénégal 659
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
13 août... Décision ministérielle n° 8527 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'un complexe industriel de la Société textile de Kaolack (SOTEXKA) 650
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
4 août... Arrêté ministériel n° 8921 M.E.N.-S.G.-D.R.P. fixant les programmes limitatifs et harmonisés de français aux examens du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) et du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) 650
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
23 juillet... Décret n° 82-518 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages 650
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8337 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 661
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
2 août... Arrêté interministériel n° 8338 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de décision de Commission mixte relevant le taux de la prime de transport 661
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage 661
Annonces 661