Journal Officiel n°4754 du 8 mars 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
11 février... Décret n° 80-124 complétant le décret n° 80-094 du 4 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 255
13 février... Décret n° 80-135 portant élévation et promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 255
PRIMATURE
5 février... Arrêté n° 805 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 254
6 février... Arrêté n° 806 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 254
3 février... Arrêté n° 807 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction d'un film cinématographique ... 254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 254
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
4 février... Décret n° 80-101 portant nomination du directeur général de l'I.S.R.A. ... 254
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
31 janvier... Décision ministérielle n° 699 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-professeurs d'éducation musicale de 1re année du Conservatoire national de musique, de danse et d'art dramatique pour l'année universitaire 1979-1980 ... 254
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
3 février... Arrêté ministériel n° 720 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.R.G. portant ouverture de concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et de prison ... 254
1990
2 février... Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne « Les Pilacs » sis boulevard de la Libération angle avenue Bailey à Dakar ... 255
5 février... Arrêté ministériel n° 812 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter l'hôtel « Océanic ». sis, 9 rue de Thann à Dakar ... 255
6 février... Arrêté ministériel n° 826 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sis 9, rues Dubois angle Brière de l'Isle à Saint-Louis ... 255
23 février... Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-deboing à l'enseigne « Terminus Number One » sis rues 31 angle 2 bis, Médina, Dakar ... 256
23 février... Arrêté ministériel n° 1509 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le débit de boissons sis au quartier Khéwar à Mbacké ... 256
6 février... Arrêté ministériel n° 816 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.R.G. portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur ... 256
11 février... Arrêté ministériel n° 1012 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo ... 256
11 février... Arrêté ministériel n° 1013 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo ... 256
11 février... Arrêté ministériel n° 1014 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Coulibaly ... 250
29 février... Arrêté ministériel n° 1294 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikhou Omar Thiam ... 256
5 février... Décision ministérielle n° 813 M.INT.-D.A.P.-PER. portant désignation d'une commission de surveillance ... 256
11 février... Décision ministérielle n° 1019 M.INT.-D.A.P.-PER. portant nomination d'une commission de classement ... 257
2 février... Arrêté n° 750 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 257
4 février... Arrêté n° 750 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 257
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
4 février... Décret n° 80-107 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 257
4 février... Décret n° 80-108 portant inscription au tableau d'avancement d'un magistrat ... 257
4 février... Décret n° 80-109 portant installation d'un président de chambre à la cour d'Appel de Dakar ... 257
4 février... Décret n° 80-110 portant prorogation de la durée de l'auditorat de M. Mohamed Sonko ... 257
4 février... Arrêté ministériel n° 739 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lei Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Daniel Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 257
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
13 février... Décret n° 80-125 modifiant le décret n° 79-949 du 9 octobre 1979 portant ouverture de la tranche 1979-1980 du Fonds routier ... 257
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
1979
4 février... Décret n° 80-112 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées ... 259
4 février... Décret n° 80-100 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier ... 259
6 février... Décret n° 80-117 portant nomination du commandant de l'Armée de l'Air ... 259
6 février... Décret n° 80-118 portant nomination par intérim d'un chef de corps ... 260
6 février... Décret n° 80-119 portant nomination d'un sous-chef d'Etat-Major des Armées ... 260
8 février... Décret n° 80-120 portant nomination au grade de médecin-lieutenant d'élèves médecins de l'École militaire de Santé de Dakar ... 260
8 février... Décret n° 80-121 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 260
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 janvier... Décret n° 80-093 portant relèvement de la solde indiciaire des fonctionnaires ... 260
4 février... Décret n° 80-103 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 261
4 février... Décret n° 80-104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Baghagha (département de Ziguinchor) ... 261
4 février... Décret n° 80-105 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis Kour Yambe Etc. erronissement de Fimela (département de Patioz) ... 261
4 février... Décret n° 80-106 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains du domaine national sis à Boutouts et Djibélor ... 261
21 janvier... Arrêté ministériel n° 658 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser pour l'exposition d'art contemporain sénégalais prévue à Washington du 21 février au 6 avril 1980 ... 261
4 février... Arrêté interministériel n° 760 M.E.F.-M.D.R.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac ... 261
6 février... Arrêté ministériel n° 877 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 261
4 février... Arrêté n° 735 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rebonus exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 261
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
1er février... Arrêté ministériel n° 667 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F. P.A.), 33e promotion ... 262
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
14 décembre... Décision ministérielle n° 15569 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents de Dakar et de Thiès, 1er session de 1979 ... 262
20 décembre... Décision ministérielle n° 15717 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidats et candidats déclarés admisibles aux épreuves pratique et orale du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1980 ... 264
1980
15 janvier... Arrêté primatorial n° 365 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes d'examens aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'État ... 267
25 janvier... Arrêté primatorial n° 619 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 1re tranche de subventions aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'État ... 267
17 janvier... Arrêté ministériel n° 412 M.E.N.-S.G.-D.B.P. fixant les programmes limitatifs et harmonisés de français aux examens du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) et du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) ... 268
26 janvier... Arrêté ministériel n° 630 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant interdiction de se présenter à tous les examens et concours organisés par le ministère de l'Éducation nationale pendant deux ans ... 268
2 février... Arrêté ministériel n° 715 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1980 ... 268
11 février... Arrêté ministériel n° 954 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée d'éducation préscolaire ... 269
11 février... Arrêté ministériel n° 985 M.E.N.-S.E.P.-D.E.P.S. portant ouverture d'une école privée d'éducation préscolaire ... 269
15 janvier... Décision ministérielle n° 370 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 269
26 janvier... Décision ministérielle n° 639 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les Centres de formation pédagogiques (C.F.P.) de Dakar et Thiès pour l'année 1979-1980 ... 269
26 janvier... Décision n° 631 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année du brevet d'études professionnelles, secrétariat, du lycée technique André-Peytavin, session de 1979-1980 ... 269
8 février... Décision ministérielle n° 983 M.E.N.-S.E.P. portant changement de situation du personnel enseignant des écoles privées ... 270
11 février... Décision ministérielle n° 983 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner (remplacement) ... 270
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
4 février... Décret n° 80-111 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, ministre du Plan et de la Coopération ... 271
8 février... Décret n° 80-122 portant approbation de la Convention d'établissement signée le 12 décembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque de l'habitat du Sénégal ... 271
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
4 février... Décret n° 80-113 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Commerce ... 271
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
11 février... Décret n° 80-124 complétant le décret n° 80-094 du 4 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 255
13 février... Décret n° 80-135 portant élévation et promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 255
PRIMATURE
5 février... Arrêté n° 805 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 254
6 février... Arrêté n° 806 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 254
3 février... Arrêté n° 807 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction d'un film cinématographique ... 254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 254
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
4 février... Décret n° 80-101 portant nomination du directeur général de l'I.S.R.A. ... 254
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
31 janvier... Décision ministérielle n° 699 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-professeurs d'éducation musicale de 1re année du Conservatoire national de musique, de danse et d'art dramatique pour l'année universitaire 1979-1980 ... 254
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
3 février... Arrêté ministériel n° 720 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.R.G. portant ouverture de concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et de prison ... 254
1990
2 février... Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne « Les Pilacs » sis boulevard de la Libération angle avenue Bailey à Dakar ... 255
5 février... Arrêté ministériel n° 812 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter l'hôtel « Océanic ». sis, 9 rue de Thann à Dakar ... 255
6 février... Arrêté ministériel n° 826 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sis 9, rues Dubois angle Brière de l'Isle à Saint-Louis ... 255
23 février... Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-deboing à l'enseigne « Terminus Number One » sis rues 31 angle 2 bis, Médina, Dakar ... 256
23 février... Arrêté ministériel n° 1509 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le débit de boissons sis au quartier Khéwar à Mbacké ... 256
6 février... Arrêté ministériel n° 816 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.R.G. portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur ... 256
11 février... Arrêté ministériel n° 1012 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo ... 256
11 février... Arrêté ministériel n° 1013 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo ... 256
11 février... Arrêté ministériel n° 1014 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Coulibaly ... 250
29 février... Arrêté ministériel n° 1294 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikhou Omar Thiam ... 256
5 février... Décision ministérielle n° 813 M.INT.-D.A.P.-PER. portant désignation d'une commission de surveillance ... 256
11 février... Décision ministérielle n° 1019 M.INT.-D.A.P.-PER. portant nomination d'une commission de classement ... 257
2 février... Arrêté n° 750 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 257
4 février... Arrêté n° 750 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 257
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
4 février... Décret n° 80-107 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 257
4 février... Décret n° 80-108 portant inscription au tableau d'avancement d'un magistrat ... 257
4 février... Décret n° 80-109 portant installation d'un président de chambre à la cour d'Appel de Dakar ... 257
4 février... Décret n° 80-110 portant prorogation de la durée de l'auditorat de M. Mohamed Sonko ... 257
4 février... Arrêté ministériel n° 739 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lei Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Daniel Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 257
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
13 février... Décret n° 80-125 modifiant le décret n° 79-949 du 9 octobre 1979 portant ouverture de la tranche 1979-1980 du Fonds routier ... 257
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
1979
4 février... Décret n° 80-112 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées ... 259
4 février... Décret n° 80-100 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier ... 259
6 février... Décret n° 80-117 portant nomination du commandant de l'Armée de l'Air ... 259
6 février... Décret n° 80-118 portant nomination par intérim d'un chef de corps ... 260
6 février... Décret n° 80-119 portant nomination d'un sous-chef d'Etat-Major des Armées ... 260
8 février... Décret n° 80-120 portant nomination au grade de médecin-lieutenant d'élèves médecins de l'École militaire de Santé de Dakar ... 260
8 février... Décret n° 80-121 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 260
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 janvier... Décret n° 80-093 portant relèvement de la solde indiciaire des fonctionnaires ... 260
4 février... Décret n° 80-103 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 261
4 février... Décret n° 80-104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Baghagha (département de Ziguinchor) ... 261
4 février... Décret n° 80-105 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis Kour Yambe Etc. erronissement de Fimela (département de Patioz) ... 261
4 février... Décret n° 80-106 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains du domaine national sis à Boutouts et Djibélor ... 261
21 janvier... Arrêté ministériel n° 658 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser pour l'exposition d'art contemporain sénégalais prévue à Washington du 21 février au 6 avril 1980 ... 261
4 février... Arrêté interministériel n° 760 M.E.F.-M.D.R.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac ... 261
6 février... Arrêté ministériel n° 877 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 261
4 février... Arrêté n° 735 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rebonus exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 261
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
1er février... Arrêté ministériel n° 667 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F. P.A.), 33e promotion ... 262
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
14 décembre... Décision ministérielle n° 15569 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents de Dakar et de Thiès, 1er session de 1979 ... 262
20 décembre... Décision ministérielle n° 15717 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidats et candidats déclarés admisibles aux épreuves pratique et orale du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1980 ... 264
1980
15 janvier... Arrêté primatorial n° 365 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes d'examens aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'État ... 267
25 janvier... Arrêté primatorial n° 619 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 1re tranche de subventions aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'État ... 267
17 janvier... Arrêté ministériel n° 412 M.E.N.-S.G.-D.B.P. fixant les programmes limitatifs et harmonisés de français aux examens du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) et du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) ... 268
26 janvier... Arrêté ministériel n° 630 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant interdiction de se présenter à tous les examens et concours organisés par le ministère de l'Éducation nationale pendant deux ans ... 268
2 février... Arrêté ministériel n° 715 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1980 ... 268
11 février... Arrêté ministériel n° 954 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée d'éducation préscolaire ... 269
11 février... Arrêté ministériel n° 985 M.E.N.-S.E.P.-D.E.P.S. portant ouverture d'une école privée d'éducation préscolaire ... 269
15 janvier... Décision ministérielle n° 370 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 269
26 janvier... Décision ministérielle n° 639 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les Centres de formation pédagogiques (C.F.P.) de Dakar et Thiès pour l'année 1979-1980 ... 269
26 janvier... Décision n° 631 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année du brevet d'études professionnelles, secrétariat, du lycée technique André-Peytavin, session de 1979-1980 ... 269
8 février... Décision ministérielle n° 983 M.E.N.-S.E.P. portant changement de situation du personnel enseignant des écoles privées ... 270
11 février... Décision ministérielle n° 983 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner (remplacement) ... 270
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
4 février... Décret n° 80-111 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, ministre du Plan et de la Coopération ... 271
8 février... Décret n° 80-122 portant approbation de la Convention d'établissement signée le 12 décembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque de l'habitat du Sénégal ... 271
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
4 février... Décret n° 80-113 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Commerce ... 271