Journal Officiel n°4920 du 27 novembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
27 août... Arrêté n° 10100 P.M.-CAB.-C.M.I portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 753
31 août... Arrêté n° 10275 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un administrateur de crédits ... 753
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
23 août... Décret n° 82-638 reconduisant pour l'année 1982 les assesseurs et assesseurs suppléants près le Cour de Sûreté de l'État ... 753
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
23 août... Décret n° 82-633 annulant le décret n° 82-141 du 27 février 1982 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire ... 753
30 août... Décret n° 82-636 portant admission à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire ... 753
31 août... Décret n° 82-637 portant admission à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire ... 754
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
26 juillet... Décret n° 82-532 autorisant l'incorporation des prêts de trésorerie consentis à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (RCFS) au fonds de dotation de cette régie ... 754
30 juillet... Décret n° 82-533 autorisant l'incorporation de la charge financière additionnelle non encore appelée par l'État du Sénégal au fonds de dotation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) ... 754
27 juillet... Décret n° 82-534 prorogant les effets du décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 754
1982
30 août... Décret n° 82-666 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 30.000.000 de francs au profit de la Direction de Casamance Express ... 754
15 septembre... Décret n° 82-703 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA) ... 754
30 août... Décret n° 82-626 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bakoi et prorogant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Tar Dièye ... 754
30 août... Décret n° 82-673 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2367 D.M. au profit du Ministère de la Santé publique ... 754
30 août... Décret n° 82-674 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ziglocher et prorogant sa désaffectation en vue de son attribution à la Compagnie touristique sénégalaise « TOURING-SENEGAL » ... 754
30 août... Décret n° 82-675 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ser, quartier Ndiolaène à Saint-Louis, formant le lot n° 43 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Oumar Sy, Mme Aminata Wade et M. Allouhe Ndiaye ... 754
30 août... Décret n° 82-676 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à Mme Youma Ndiaye Diep ... 755
30 août... Décret n° 82-677 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Ndui-Toolo, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Ibrahim Thieye ... 755
30 août... Décret n° 82-678 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de leur attribution par voie de bail emphytéotique aux héritiers Fatou Benk ... 755
20 août... Décret n° 82-879 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution par voie de bail emphytéutique aux héritiers Moussa Diop ...
20 septembre... Décret n° 82-710 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis entre Thiago et Mbane (Département de Dagana) et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à l'Association fermière de la Taouey qui envisage d'y réaliser une exploitation maraîchère et avicole ...
20 septembre... Décret n° 82-712 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thiès, à distraire du titre foncier n° 2540 Th. pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.) ...
20 septembre... Décret n° 82-712 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Nioro-du-Rip et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale pour la réalisation d'un collège d'enseignement secondaire ...
20 septembre... Décret n° 82-715 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national sis à Kafountine, Santiaba Manjack (Casamance); Kohéne et Fatick (Sine-Saloum) et prononçant leur désaffectation ...
20 septembre... Décret n° 82-714 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Ministère de la Santé publique ...
20 septembre... Décret n° 82-715 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 ha, à distraire du titre foncier n° 4136 S.S., au profit du Ministère de l'Education nationale ...
20 septembre... Décret n° 82-716 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P., au profit du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique ...
20 septembre... Décret n° 82-717 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bakel et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère des Forces armées qui envisage d'y aménager un champ de tir ...
20 septembre... Décret n° 82-718 autorisant la cession au profit de la Société immobilière du Cap-Vert (SICAP) d'un terrain sis à Ndiang Koulé (Louga), en vue de la constitution d'une réserve foncière dans cette localité ...
20 septembre... Décret n° 82-720 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 2084 S.S. au profit du Ministère de l'Action sociale pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion sociale à Kaolack ...
20 septembre... Décret n° 82-721 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Taba-Ngeye II, objet du titre foncier n° 5545 S.S. au profit du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et Infantile (P.M.I.) à Kaolack ...
22 septembre... Décret n° 82-746 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémér), objet du titre foncier n° 549 de Kébémér, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat ...
22 septembre... Décret n° 82-747 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique pour les besoins de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ...
25 août... Arrêté ministériel n° 10140 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E. D.T. autorisant la Société « Texaco Africa Limited » à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Hann ...
7 août... Décision ministérielle n° 9064 M.E.F.-T.G. portant création d'un Comité de gestion des fonds d'équipement douanier et des œuvres sociales de la Douane ...
25 août... Décret n° 82-876 portant désignation du secrétaire d'Etat chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat à la Recherche scientifique et technique ...
25 août... Arrêté n° 10141 M.D.R.-S.E.P.M. autorisant le navire « CRUZ DE ARALAR » à effectuer un chalutage sur toute la partie sénégalaise du plateau continental et du talus compris entre les Isobathes 100 mètres et 1000 mètres ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
27 août... Arrêté n° 10100 P.M.-CAB.-C.M.I portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 753
31 août... Arrêté n° 10275 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un administrateur de crédits ... 753
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
23 août... Décret n° 82-638 reconduisant pour l'année 1982 les assesseurs et assesseurs suppléants près le Cour de Sûreté de l'État ... 753
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
23 août... Décret n° 82-633 annulant le décret n° 82-141 du 27 février 1982 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire ... 753
30 août... Décret n° 82-636 portant admission à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire ... 753
31 août... Décret n° 82-637 portant admission à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire ... 754
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
26 juillet... Décret n° 82-532 autorisant l'incorporation des prêts de trésorerie consentis à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (RCFS) au fonds de dotation de cette régie ... 754
30 juillet... Décret n° 82-533 autorisant l'incorporation de la charge financière additionnelle non encore appelée par l'État du Sénégal au fonds de dotation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) ... 754
27 juillet... Décret n° 82-534 prorogant les effets du décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 754
1982
30 août... Décret n° 82-666 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 30.000.000 de francs au profit de la Direction de Casamance Express ... 754
15 septembre... Décret n° 82-703 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA) ... 754
30 août... Décret n° 82-626 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bakoi et prorogant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Tar Dièye ... 754
30 août... Décret n° 82-673 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 2367 D.M. au profit du Ministère de la Santé publique ... 754
30 août... Décret n° 82-674 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ziglocher et prorogant sa désaffectation en vue de son attribution à la Compagnie touristique sénégalaise « TOURING-SENEGAL » ... 754
30 août... Décret n° 82-675 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ser, quartier Ndiolaène à Saint-Louis, formant le lot n° 43 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Oumar Sy, Mme Aminata Wade et M. Allouhe Ndiaye ... 754
30 août... Décret n° 82-676 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à Mme Youma Ndiaye Diep ... 755
30 août... Décret n° 82-677 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Ndui-Toolo, en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Ibrahim Thieye ... 755
30 août... Décret n° 82-678 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national sis à Saint-Louis, en vue de leur attribution par voie de bail emphytéotique aux héritiers Fatou Benk ... 755
20 août... Décret n° 82-879 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution par voie de bail emphytéutique aux héritiers Moussa Diop ...
20 septembre... Décret n° 82-710 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis entre Thiago et Mbane (Département de Dagana) et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à l'Association fermière de la Taouey qui envisage d'y réaliser une exploitation maraîchère et avicole ...
20 septembre... Décret n° 82-712 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale, d'une parcelle de terrain sise à Thiès, à distraire du titre foncier n° 2540 Th. pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.) ...
20 septembre... Décret n° 82-712 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Nioro-du-Rip et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de l'Education nationale pour la réalisation d'un collège d'enseignement secondaire ...
20 septembre... Décret n° 82-715 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national sis à Kafountine, Santiaba Manjack (Casamance); Kohéne et Fatick (Sine-Saloum) et prononçant leur désaffectation ...
20 septembre... Décret n° 82-714 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P. au profit du Ministère de la Santé publique ...
20 septembre... Décret n° 82-715 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Ndorong, d'une contenance de 50 ha, à distraire du titre foncier n° 4136 S.S., au profit du Ministère de l'Education nationale ...
20 septembre... Décret n° 82-716 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 124 D.P., au profit du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique ...
20 septembre... Décret n° 82-717 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bakel et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère des Forces armées qui envisage d'y aménager un champ de tir ...
20 septembre... Décret n° 82-718 autorisant la cession au profit de la Société immobilière du Cap-Vert (SICAP) d'un terrain sis à Ndiang Koulé (Louga), en vue de la constitution d'une réserve foncière dans cette localité ...
20 septembre... Décret n° 82-720 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 2084 S.S. au profit du Ministère de l'Action sociale pour la réalisation d'un Centre de Réinsertion sociale à Kaolack ...
20 septembre... Décret n° 82-721 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, quartier Taba-Ngeye II, objet du titre foncier n° 5545 S.S. au profit du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi pour la réalisation d'un Centre de Protection maternelle et Infantile (P.M.I.) à Kaolack ...
22 septembre... Décret n° 82-746 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Mbabou (Kébémér), objet du titre foncier n° 549 de Kébémér, au profit du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat ...
22 septembre... Décret n° 82-747 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique pour les besoins de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ...
25 août... Arrêté ministériel n° 10140 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E. D.T. autorisant la Société « Texaco Africa Limited » à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Hann ...
7 août... Décision ministérielle n° 9064 M.E.F.-T.G. portant création d'un Comité de gestion des fonds d'équipement douanier et des œuvres sociales de la Douane ...
25 août... Décret n° 82-876 portant désignation du secrétaire d'Etat chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat à la Recherche scientifique et technique ...
25 août... Arrêté n° 10141 M.D.R.-S.E.P.M. autorisant le navire « CRUZ DE ARALAR » à effectuer un chalutage sur toute la partie sénégalaise du plateau continental et du talus compris entre les Isobathes 100 mètres et 1000 mètres ...