Journal Officiel n°4848 du 1er août 1981
PDF - 1.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
19 avril... Arrêté primatioral n° 3371 P.M.-S.G.G.-E.C.2 fixant la composition et la compétence du comité de gestion du prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 138
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
24 mars... Arrêté ministériel n° 3539 M.E.-D.G.T. D.P.T. portant désignation de représentant de constructeur de véhicule de marque « Fenwick » ... 738
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
15 avril... Arrêté ministériel n° 3423 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un cinéma à Podor ... 738
15 avril... Arrêté ministériel n° 3424 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de changer l'enseigne d'un bar-restaurant ... 778
9 mai... Arrêté ministériel n° 4374 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'assurer la gérance d'un bar-restaurant ... 739
12 mai... Arrêté ministériel n° 4528 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la Commune de Mbour ... 739
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
26 mars... Arrêté interministériel n° 3588 M.F.A.-M.U.F. approuvant les soldes caractéristiques de gestion de l'Office national des Anciens Combattants, exercice 1978-1979 ... 739
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
11 mai... Arrêté n° 4447 M.E.F.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 110.000.000 de francs à répartir entre les comptes d'affectation spéciale ... 739
1981
1er juin... Décision n° 5266 M.E.F.-D.G.F.-D.B.3 autorisant le versement du Fonds national forestier, de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 ... 739
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
1er avril... Arrêté ministériel n° 2683 M.E.S.R.S.-E.N.E.A. fixant l'ouverture d'un concours professionnel d'élèves-agents techniques de la Coopération à l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 719
10 avril... Arrêté ministériel n° 3344 M.E.S.R.S.-E.N.E.A. portant admission de la quatrième promotion des agents techniques de la Statistique à l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 740
10 avril... Décision ministérielle n° 3341 M.E.S.-D.B.-R.A. portant renouvellement des bourses et allocations d'études au titre de l'année universitaire 1980-1981 pour les étudiants et élèves en formation en Syrie ... 740
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
24 mars... Arrêté ministériel n° 3547 M.E.N.S.E.P. portant nomination de déclarant responsable d'écoles privées ... 740
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
12 mai... Arrêté n° 4507 S.E.P.M. autorisant le navire océanographique « Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux et sur le plateau continental du Sénégal ... 710
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
12 mai... Arrêté n° 4559 S.E.E.F.-D.C. portant délégation de signature ... 741
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
5 avril... Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.A. portant création d'une structure de liaison en matière de propriété industrielle ... 741
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
17 avril... Arrêté ministériel n° 3877 M.COM.-D.C.I.P. portant agrément des commerçants devant assurer la collecte primaire de la gomme arabique ... 741
17 avril... Arrêté interministériel n° 3676 M.COM.-S.E.E.F.-D.C.I.-P. fixant les prix d'achat aux résultats des palmières pour la campagne 1981 ... 741
17 avril... Arrêté interministériel n° 3679 M.COM.-M.D.R.-D.C.I.-P. organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle, campagne 1980-1981 ... 741
18 mai... Arrêté interministériel n° 4640 M.COM.-M.D.E.-D.C.I.-P. fixant les conditions de commercialisation des noix d'anacardier pour la campagne 1980-1981 ... 742
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
13 mai... Arrêté ministériel n° 4574 M.I.T.-O.P.T. portant classement des bureaux de poste mixés et centres spécialisés de l'Office des Postes et Télécommunications ... 742
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
14 avril... Arrêté ministériel n° 3411 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation préalable d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur ... 744
14 avril... Arrêté ministériel n° 3412 M.S.P.-PH. portant autorisation d'ouverture d'une société de distribution pharmaceutique ... 744
14 avril... Arrêté ministériel n° 3413 M.S.P.-PH. portant autorisation de créer une officine de pharmacie à Thiès ... 744
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
17 avril... Arrêté ministériel n° 3512 M.A.S. portant délégation de signature de M. Mamadou Fadiga, Directeur de cabinet du Ministre de l'Action sociale ... 744
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
24 mars... Arrêté interministériel n° 2511 M.E.F.-M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant extension de décision de commission mixte fixant les salaires des travailleurs relevant de la Convention collective des industries de la boulangerie de Diourbel et de Louga du 8 juillet 1972 ... 745
COUR D'APPEL
Procès-verbaux des délibérations d'audiences de vacations de diverses juridictions ... 745
PARTIE OFFICIELLE
Annonces ... 746
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
19 avril... Arrêté primatioral n° 3371 P.M.-S.G.G.-E.C.2 fixant la composition et la compétence du comité de gestion du prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 138
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
24 mars... Arrêté ministériel n° 3539 M.E.-D.G.T. D.P.T. portant désignation de représentant de constructeur de véhicule de marque « Fenwick » ... 738
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
15 avril... Arrêté ministériel n° 3423 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un cinéma à Podor ... 738
15 avril... Arrêté ministériel n° 3424 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de changer l'enseigne d'un bar-restaurant ... 778
9 mai... Arrêté ministériel n° 4374 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'assurer la gérance d'un bar-restaurant ... 739
12 mai... Arrêté ministériel n° 4528 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la Commune de Mbour ... 739
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
26 mars... Arrêté interministériel n° 3588 M.F.A.-M.U.F. approuvant les soldes caractéristiques de gestion de l'Office national des Anciens Combattants, exercice 1978-1979 ... 739
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
11 mai... Arrêté n° 4447 M.E.F.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 110.000.000 de francs à répartir entre les comptes d'affectation spéciale ... 739
1981
1er juin... Décision n° 5266 M.E.F.-D.G.F.-D.B.3 autorisant le versement du Fonds national forestier, de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 ... 739
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
1er avril... Arrêté ministériel n° 2683 M.E.S.R.S.-E.N.E.A. fixant l'ouverture d'un concours professionnel d'élèves-agents techniques de la Coopération à l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 719
10 avril... Arrêté ministériel n° 3344 M.E.S.R.S.-E.N.E.A. portant admission de la quatrième promotion des agents techniques de la Statistique à l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 740
10 avril... Décision ministérielle n° 3341 M.E.S.-D.B.-R.A. portant renouvellement des bourses et allocations d'études au titre de l'année universitaire 1980-1981 pour les étudiants et élèves en formation en Syrie ... 740
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
24 mars... Arrêté ministériel n° 3547 M.E.N.S.E.P. portant nomination de déclarant responsable d'écoles privées ... 740
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
12 mai... Arrêté n° 4507 S.E.P.M. autorisant le navire océanographique « Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux et sur le plateau continental du Sénégal ... 710
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
12 mai... Arrêté n° 4559 S.E.E.F.-D.C. portant délégation de signature ... 741
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
5 avril... Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.A. portant création d'une structure de liaison en matière de propriété industrielle ... 741
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
17 avril... Arrêté ministériel n° 3877 M.COM.-D.C.I.P. portant agrément des commerçants devant assurer la collecte primaire de la gomme arabique ... 741
17 avril... Arrêté interministériel n° 3676 M.COM.-S.E.E.F.-D.C.I.-P. fixant les prix d'achat aux résultats des palmières pour la campagne 1981 ... 741
17 avril... Arrêté interministériel n° 3679 M.COM.-M.D.R.-D.C.I.-P. organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle, campagne 1980-1981 ... 741
18 mai... Arrêté interministériel n° 4640 M.COM.-M.D.E.-D.C.I.-P. fixant les conditions de commercialisation des noix d'anacardier pour la campagne 1980-1981 ... 742
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
13 mai... Arrêté ministériel n° 4574 M.I.T.-O.P.T. portant classement des bureaux de poste mixés et centres spécialisés de l'Office des Postes et Télécommunications ... 742
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
14 avril... Arrêté ministériel n° 3411 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation préalable d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur ... 744
14 avril... Arrêté ministériel n° 3412 M.S.P.-PH. portant autorisation d'ouverture d'une société de distribution pharmaceutique ... 744
14 avril... Arrêté ministériel n° 3413 M.S.P.-PH. portant autorisation de créer une officine de pharmacie à Thiès ... 744
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
17 avril... Arrêté ministériel n° 3512 M.A.S. portant délégation de signature de M. Mamadou Fadiga, Directeur de cabinet du Ministre de l'Action sociale ... 744
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
24 mars... Arrêté interministériel n° 2511 M.E.F.-M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant extension de décision de commission mixte fixant les salaires des travailleurs relevant de la Convention collective des industries de la boulangerie de Diourbel et de Louga du 8 juillet 1972 ... 745
COUR D'APPEL
Procès-verbaux des délibérations d'audiences de vacations de diverses juridictions ... 745
PARTIE OFFICIELLE
Annonces ... 746