Journal Officiel n°4802 du 29 novembre 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, APRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
4 octobre... Décret n° 80-1017 mettant fin aux fonctions de trois inspecteurs généraux d'État. 1206
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1396
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1396
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
16 septembre... Arrêté n° 11227 S.E.T.-D.P.P.T. accordant la licence de catégorie B pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme à l'Agence d'Tourair Sénégal-Sénégal Congres Expo a 1396
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
9 juin... Décret n° 79-548 fixant la nature des enseignements, les programmes et les horaires de l'École d'Architecture et d'Urbanisme 1396
16 octobre... Décret n° 80-1069 portant nomination du Directeur des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs de Thiès 1416
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
18 septembre... Décret n° 80-945 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et dans le corps des officiers de paix pour l'année 1417
25 septembre... Décret n° 80-959 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration territoriale et locale 1417
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
6 octobre... Décret n° 80-1025 plaçant un magistrat en position de disponibilité 1417
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
8 octobre... Décret n° 80-1041 portant nomination de M. Lamine Diakhaté en qualité de Ministre-Consultier à l'Ambassade du Sénégal à Paris. 1417
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
2 juillet... Décret n° 80-908 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis. à Linguère en vue de son attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré 1417
16 septembre... Décret n° 80-935 portant intégration dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du Cadastre 1417
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11242 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal 1417
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1418
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
9 octobre... Décret n° 80-1042 portant nomination du Directeur général de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) 1419
18 septembre... Arrêté ministériel n° 11258 M.D.R. portant création de commissions régionales chargées de l'assainissement des coopératives 1419
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1419
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1420
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
31 juillet... Décret n° 80-1011 portant titularisation de M. Daouda Fall dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1420
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1420
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
16 octobre... Décret n° 80-1061 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 1422
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1422
Résultats du tirage de la 342e tranche de la Loterie nationale 1422
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, APRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
4 octobre... Décret n° 80-1017 mettant fin aux fonctions de trois inspecteurs généraux d'État. 1206
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1396
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1396
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
16 septembre... Arrêté n° 11227 S.E.T.-D.P.P.T. accordant la licence de catégorie B pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme à l'Agence d'Tourair Sénégal-Sénégal Congres Expo a 1396
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
9 juin... Décret n° 79-548 fixant la nature des enseignements, les programmes et les horaires de l'École d'Architecture et d'Urbanisme 1396
16 octobre... Décret n° 80-1069 portant nomination du Directeur des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs de Thiès 1416
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
18 septembre... Décret n° 80-945 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et dans le corps des officiers de paix pour l'année 1417
25 septembre... Décret n° 80-959 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration territoriale et locale 1417
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
6 octobre... Décret n° 80-1025 plaçant un magistrat en position de disponibilité 1417
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
8 octobre... Décret n° 80-1041 portant nomination de M. Lamine Diakhaté en qualité de Ministre-Consultier à l'Ambassade du Sénégal à Paris. 1417
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
2 juillet... Décret n° 80-908 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis. à Linguère en vue de son attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré 1417
16 septembre... Décret n° 80-935 portant intégration dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du Cadastre 1417
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11242 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal 1417
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1418
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
9 octobre... Décret n° 80-1042 portant nomination du Directeur général de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) 1419
18 septembre... Arrêté ministériel n° 11258 M.D.R. portant création de commissions régionales chargées de l'assainissement des coopératives 1419
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1419
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1420
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
31 juillet... Décret n° 80-1011 portant titularisation de M. Daouda Fall dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1420
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1420
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
16 octobre... Décret n° 80-1061 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 1422
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1422
Résultats du tirage de la 342e tranche de la Loterie nationale 1422