Journal Officiel n°4906 du 21 août 1982
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SOMMAIRE
PARCIE OFFICIELLE
LOIS
SERATUM à la loi n° 82-10 du 30 juin 1982 portant Code électoral (J.O. n° 4904 du 7 août 1982) ... 548
1982
23 juillet... Loi n° 82-12 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 548
23 juillet... Loi n° 82-13 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982. ... 548
23 juillet... Loi n° 82-14 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif au règlement financier de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 549
23 juillet... Loi n° 82-15 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar le 31 mars 1981 ... 550
23 juillet... Loi n° 82-16 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 550
23 juillet... Loi n° 82-17 complétant l'article 10 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale ... 551
23 juillet... Loi n° 82-18 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant amendement de l'article 4 du Traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.), relatif aux institutions de la Communauté et le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense des États membres de la C.E.D.E.A.O., adoptés à Freetown le 29 mai 1981. ... 551
23 juillet... Loi n° 82-19 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar le 16 avril 1981. ... 551
23 juillet... Loi n° 82-20 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, signée à Kyoto le 18 mai 1973. ... 552
23 juillet... Loi n° 82-21 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif au transport aérien, signé à Dakar le 14 juillet 1981. ... 552
23 juillet... Loi n° 82-22 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Argentine, signé à Dakar le 25 février 1980 ... 553
23 juillet... Loi n° 82-23 autorisant le Président de la République à approuver l'accord-cadre sur les privilèges et immunités de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signé à Banjul le 2 juillet 1979. ... 553
23 juillet... Loi n° 82-24 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel modifiant l'article 3 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Freetown le 29 mai 1981. ... 554
23 juillet... Loi n° 82-25 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, signé à Londres le 7 mai 1980 ... 554
23 juillet... Loi n° 82-26 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981. ... 555
23 juillet... Loi n° 82-27 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 ... 555
23 juillet... Loi n° 82-28 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 ... 556
23 juillet... Loi n° 82-29 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Dakar le 25 février 1980 ... 556
23 juillet... Loi n° 82-30 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 mai 1980 ... 557
23 juillet... Loi n° 82-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signés à Abidjan le 23 mars 1981 ... 557
23 juillet... Loi n° 82-32 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar le 17 avril 1980 ... 558
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). —
— Avis de demande d'immatriculation ... 558
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Kaolack. — Avis de bornage ... 559
Annonces ... 559
PARCIE OFFICIELLE
LOIS
SERATUM à la loi n° 82-10 du 30 juin 1982 portant Code électoral (J.O. n° 4904 du 7 août 1982) ... 548
1982
23 juillet... Loi n° 82-12 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 548
23 juillet... Loi n° 82-13 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982. ... 548
23 juillet... Loi n° 82-14 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif au règlement financier de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 549
23 juillet... Loi n° 82-15 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar le 31 mars 1981 ... 550
23 juillet... Loi n° 82-16 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des relations extérieures, signé à Banjul le 2 juillet 1982 ... 550
23 juillet... Loi n° 82-17 complétant l'article 10 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale ... 551
23 juillet... Loi n° 82-18 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant amendement de l'article 4 du Traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.), relatif aux institutions de la Communauté et le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense des États membres de la C.E.D.E.A.O., adoptés à Freetown le 29 mai 1981. ... 551
23 juillet... Loi n° 82-19 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar le 16 avril 1981. ... 551
23 juillet... Loi n° 82-20 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, signée à Kyoto le 18 mai 1973. ... 552
23 juillet... Loi n° 82-21 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif au transport aérien, signé à Dakar le 14 juillet 1981. ... 552
23 juillet... Loi n° 82-22 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Argentine, signé à Dakar le 25 février 1980 ... 553
23 juillet... Loi n° 82-23 autorisant le Président de la République à approuver l'accord-cadre sur les privilèges et immunités de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signé à Banjul le 2 juillet 1979. ... 553
23 juillet... Loi n° 82-24 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel modifiant l'article 3 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Freetown le 29 mai 1981. ... 554
23 juillet... Loi n° 82-25 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, signé à Londres le 7 mai 1980 ... 554
23 juillet... Loi n° 82-26 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981. ... 555
23 juillet... Loi n° 82-27 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 ... 555
23 juillet... Loi n° 82-28 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 ... 556
23 juillet... Loi n° 82-29 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Dakar le 25 février 1980 ... 556
23 juillet... Loi n° 82-30 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 mai 1980 ... 557
23 juillet... Loi n° 82-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signés à Abidjan le 23 mars 1981 ... 557
23 juillet... Loi n° 82-32 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar le 17 avril 1980 ... 558
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). —
— Avis de demande d'immatriculation ... 558
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Kaolack. — Avis de bornage ... 559
Annonces ... 559