Journal Officiel n°4816 du 14 février 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
16 janvier …… Décret n° 81-006 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République …………………… 126
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
17 janvier …… Arrêté interministériel n° 82 M.E.-M.E.F. portant reports de crédits de paiement de la 1er section « Investissements » du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar de l'exercice 1970-1980 sur l'exercice 1980-1981 …………………… 126
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13006 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds d'Affectation spéciale pour le Développement en Afrique (C.E.A.) 1978 et 1979 …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13009 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au fonds de ra+ailomont de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13009 M.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la moitié de la contribution du Sénégal au budget du Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de Formation pour les Pays islamiques (exercice 1981-1982) …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13010 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale de la Police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL) année 1980 …………………… 129
1980
23 octobre …… Décision ministérielle n° 13116 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de Dépôt international n° 9161 de la F.A.O. pour la lutte contre le Criquet Pèlerin, exercice 1980-1981 …………………… 129
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13155 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Madeleine Joelle …………………… 129
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13156 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Babanding Drammeh …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13157 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Joël Pierre Léopold Allys …………………… 129
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13194 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Barry …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13195 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Ekonie Confort …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13196 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Confort Akpo …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13197 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Margaret Koko …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13198 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Cissé …………………… 130
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
30 janvier …… Décret n° 81-032 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national, des militaires des armées et de la gendarmerie …………………… 130
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13480 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er juillet 1980 …………………… 134
1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13481 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er avril 1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13482, M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er mars 1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13483 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er février 1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13484 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er janvier 1980
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
30 novembre …… Arrêté ministériel n° 14443 M.C.-D.C.I.P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1980-1981
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
17 octobre …… Arrêté ministériel n° 12890 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Khombole (Région de Thiès)
17 octobre …… Arrêté ministériel n° 12891 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments
17 octobre …… Arrêté ministériel n° 12989 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pout (Région de Thiès)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
17 décembre …… Décret n° 80-1205 portant nomination dans les corps des ingénieurs des Travaux publics
17 décembre …… Décret n° 80-1207 portant admission à la retraite d'un professeur certifié principal de classe exceptionnelle
17 décembre …… Décret n° 80-1308 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
17 décembre …… Décret n° 80-1209 portant démission de M. Katim Touré, médecin
17 décembre …… Décret n° 80-1310 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications
17 décembre …… Décret n° 80-1311 portant intégration dans le cadre des Postes et Télécommunications
17 décembre …… Décret n° 80-1312 rapportant les dispositions du décret n° 80-1090 du 7 octobre 1980 déférant devant un Conseil de discipline des professeurs d'enseignement moyen
17 décembre …… Décret n° 80-1213 portant radiation d'un professeur
17 novembre …… Décret n° 80-1214 portant renouvellement de détachement de M. Mamadou Dia, administrateur civil
17 décembre …… Décret n° 80-1215 portant renouvellement de détachement de M. Alioune Badara Paye, administrateur civil
23 décembre …… Décret n° 80-1327 portant renouvellement de détachement de M. Daba Coulibaly, inspecteur du Trésor
1981
30 janvier …… Décret n° 81-009 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Caisse de Sécurité Sociale et fixant le taux de financement du Fonds de prévention
Nominations, mutations etc... concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 145
Résultats du tirage de la 350e tranche de la loterie nationale 144
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
16 janvier …… Décret n° 81-006 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République …………………… 126
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
17 janvier …… Arrêté interministériel n° 82 M.E.-M.E.F. portant reports de crédits de paiement de la 1er section « Investissements » du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar de l'exercice 1970-1980 sur l'exercice 1980-1981 …………………… 126
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13006 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds d'Affectation spéciale pour le Développement en Afrique (C.E.A.) 1978 et 1979 …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13009 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au fonds de ra+ailomont de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13009 M.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la moitié de la contribution du Sénégal au budget du Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de Formation pour les Pays islamiques (exercice 1981-1982) …………………… 129
21 octobre …… Décision ministérielle n° 13010 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale de la Police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL) année 1980 …………………… 129
1980
23 octobre …… Décision ministérielle n° 13116 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de Dépôt international n° 9161 de la F.A.O. pour la lutte contre le Criquet Pèlerin, exercice 1980-1981 …………………… 129
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13155 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Madeleine Joelle …………………… 129
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13156 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Babanding Drammeh …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13157 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Joël Pierre Léopold Allys …………………… 129
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13194 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Barry …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13195 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Ekonie Confort …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13196 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Confort Akpo …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13197 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Margaret Koko …………………… 130
24 octobre …… Arrêté ministériel n° 13198 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Cissé …………………… 130
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
30 janvier …… Décret n° 81-032 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national, des militaires des armées et de la gendarmerie …………………… 130
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13480 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er juillet 1980 …………………… 134
1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13481 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er avril 1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13482, M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er mars 1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13483 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er février 1980
31 octobre …… Arrêté ministériel n° 13484 M.D.I.A.-D.E. fixant les majorations sur les prix de l'électricité au 1er janvier 1980
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
30 novembre …… Arrêté ministériel n° 14443 M.C.-D.C.I.P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1980-1981
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
17 octobre …… Arrêté ministériel n° 12890 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Khombole (Région de Thiès)
17 octobre …… Arrêté ministériel n° 12891 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments
17 octobre …… Arrêté ministériel n° 12989 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pout (Région de Thiès)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
17 décembre …… Décret n° 80-1205 portant nomination dans les corps des ingénieurs des Travaux publics
17 décembre …… Décret n° 80-1207 portant admission à la retraite d'un professeur certifié principal de classe exceptionnelle
17 décembre …… Décret n° 80-1308 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
17 décembre …… Décret n° 80-1209 portant démission de M. Katim Touré, médecin
17 décembre …… Décret n° 80-1310 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications
17 décembre …… Décret n° 80-1311 portant intégration dans le cadre des Postes et Télécommunications
17 décembre …… Décret n° 80-1312 rapportant les dispositions du décret n° 80-1090 du 7 octobre 1980 déférant devant un Conseil de discipline des professeurs d'enseignement moyen
17 décembre …… Décret n° 80-1213 portant radiation d'un professeur
17 novembre …… Décret n° 80-1214 portant renouvellement de détachement de M. Mamadou Dia, administrateur civil
17 décembre …… Décret n° 80-1215 portant renouvellement de détachement de M. Alioune Badara Paye, administrateur civil
23 décembre …… Décret n° 80-1327 portant renouvellement de détachement de M. Daba Coulibaly, inspecteur du Trésor
1981
30 janvier …… Décret n° 81-009 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Caisse de Sécurité Sociale et fixant le taux de financement du Fonds de prévention
Nominations, mutations etc... concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 145
Résultats du tirage de la 350e tranche de la loterie nationale 144