Journal Officiel n°4757 du 22 mars 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1980 10 février Loi n° 80-08 portant rectificatif à la loi n° 79-61 du 25 juin 1979 portant loi de finances pour l'année 1979-1980
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978 10 février
Décret n° 78-907 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Laurinda Carmencita Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 328
1978 1er avril
Décret n° 78-760 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Bah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 328
25 septembre Décret n° 78-895 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fodé Mamadou Bangoura, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 228
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980 25 février
Décret n° 80-178 nommant M. Antonio Machado consul honoraire du Sénégal à Sao Paulo 329
20 février Décret n° 80-207 portant nomination du directeur des Impôts
25 février Décret n° 80-288 portant nomination du directeur du Matériel et du Transit administratif
25 février Décret n° 80-269 portant nomination du directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales
25 février Décret n° 80-210 portant nomination du directeur général des Impôts et Domaines 329
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
26 décembre
Décret n° 79-1173 portant agrément du programme d'extension de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum et prorogeant son délai de réalisation prévu par le décret n° 76-1101 du 13 décembre 1976
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
1979
26 décembre
Décret n° 80-204 portant nomination du directeur de la Prévision de la Conjoncture
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1980 10 février Loi n° 80-08 portant rectificatif à la loi n° 79-61 du 25 juin 1979 portant loi de finances pour l'année 1979-1980
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978 10 février
Décret n° 78-907 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Laurinda Carmencita Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 328
1978 1er avril
Décret n° 78-760 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Bah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 328
25 septembre Décret n° 78-895 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fodé Mamadou Bangoura, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 228
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980 25 février
Décret n° 80-178 nommant M. Antonio Machado consul honoraire du Sénégal à Sao Paulo 329
20 février Décret n° 80-207 portant nomination du directeur des Impôts
25 février Décret n° 80-288 portant nomination du directeur du Matériel et du Transit administratif
25 février Décret n° 80-269 portant nomination du directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales
25 février Décret n° 80-210 portant nomination du directeur général des Impôts et Domaines 329
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
26 décembre
Décret n° 79-1173 portant agrément du programme d'extension de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum et prorogeant son délai de réalisation prévu par le décret n° 76-1101 du 13 décembre 1976
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
1979
26 décembre
Décret n° 80-204 portant nomination du directeur de la Prévision de la Conjoncture