Journal Officiel n°4888 du 24 avril 1982
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
15 avril... Décret n° 82-243 modifiant le décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 326
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
24 février... Décret n° 82-090 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 325
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
26 décembre... Décret n° 81-1290 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets n° 73-576 du 20 juin 1973 et 74-803 du 17 septembre 1974 326
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1982
22 février... Décret n° 82-081 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-35 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement ... 327
19 mars... Décret n° 82-196 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation 328
3 mai... Décret n° 82-281 portant création des communautés rurales dans la Région du Sénégal-Oriental 330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
3 mai... Décret n° 82-283 autorisant l'octroi de prêts sans intérêts ... 331
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
26 mars... Décret n° 82-221 instituant une Commission scientifique et technique ... 332
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
24 février... Décret n° 82-093 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels
9 mars... Décret n° 82-172 réglementant le prix de l'importation de la cola au Sénégal ... 334
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
30 mars... Décret n° 82-228 portant création d'une brigade de gendarmerie à la Foire internationale de Dakar ... 335
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
23 avril... Décret n° 82-277 accordant l'honorariat du grade d'inspecteur des impôts principal de classe exceptionnelle à M. Alioune Ndiaye ... 335
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Dureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 336
Annonces ... 333
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
15 avril... Décret n° 82-243 modifiant le décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 326
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
24 février... Décret n° 82-090 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 325
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
26 décembre... Décret n° 81-1290 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets n° 73-576 du 20 juin 1973 et 74-803 du 17 septembre 1974 326
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1982
22 février... Décret n° 82-081 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-35 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement ... 327
19 mars... Décret n° 82-196 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation 328
3 mai... Décret n° 82-281 portant création des communautés rurales dans la Région du Sénégal-Oriental 330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
3 mai... Décret n° 82-283 autorisant l'octroi de prêts sans intérêts ... 331
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
26 mars... Décret n° 82-221 instituant une Commission scientifique et technique ... 332
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
24 février... Décret n° 82-093 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels
9 mars... Décret n° 82-172 réglementant le prix de l'importation de la cola au Sénégal ... 334
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
30 mars... Décret n° 82-228 portant création d'une brigade de gendarmerie à la Foire internationale de Dakar ... 335
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
23 avril... Décret n° 82-277 accordant l'honorariat du grade d'inspecteur des impôts principal de classe exceptionnelle à M. Alioune Ndiaye ... 335
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Dureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 336
Annonces ... 333