Journal Officiel n°4750 du 9 février 1980
PDF - 5.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1980**
**RECTIFICATIF** à l'exposé des motifs de la loi n° 80-01 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 208, 212, 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7° alinéa de l'article 228 du Code du Travail, complétant l'article 21 et ajoutant un article 227 bis audit Code (J.O. spécial n° 4747 du 22 janvier 1980, page 87)
**136**
22 janvier... Loi n° 80-02 abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-01 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat.
**137**
22 janvier... Loi n° 80-03 complétant la loi n° 79-32 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-01 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1979**
5 décembre... Décret n° 79-1132 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
**13 décembre**... Décret n° 79-1147 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
**1980**
14 janvier... Décret n° 80-030 portant nomination des conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême.
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1979**
27 décembre... Décret n° 79-1157 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État chargé de la Jeunesse et des Sports
**138**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME**
**1979**
10 décembre... Décret n° 79-1138 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme
**138**
17 décembre... Décret n° 79-1156 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme
**139**
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
10 décembre... Décret n° 79-1137 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'état à la Recherche scientifique et technique
**139**
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
17 décembre... Décret n° 79-1183 abrogeant et remplaçant le 2° alinéa de l'article 2 du décret n° 77-201 du 25 mars 1977 relatif à l'organisation en quartiers des communes chefs-lieux de région autres que Dakar
**139**
14 janvier... Décret n° 80-024 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration territoriale
**140**
14 janvier... Décret n° 80-042 portant nomination d'un directeur de service à la Direction générale de la Sûreté nationale
**140**
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
14 janvier... Décret n° 80-023 portant avancement automatique d'échelon de solde de M. Karifa Doumbia, magistrat
**140**
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1979**
10 décembre... Décret n° 79-1120 complétant le décret n° 79-937 nommant M. Massanibe Sarré, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Tunisie
**140**
19 décembre... Décret n° 79-1126 complétant le décret n° 79-935 nommant M. Faillou Kâne, Ambassadeur-Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York
**140**
10 décembre... Décret n° 79-1127 complétant le décret n° 79-939 nommant M. Saliou Mbacké, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Tunisie
**140**
10 décembre... Décret n° 79-1131 complétant le décret n° 79-934 nommant M. Ibrahima Dieng, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Nigéria
**141**
10 décembre... Décret n° 79-1131 complétant le décret n° 79-931 nommant le général Amadou Bélal Ly, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République cakonaise
**141**
10 décembre... Décret n° 79-1131 complétant le décret n° 79-931 nommant le général Amadou Bélal Ly, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en 141
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 février 1980
1979
10 décembre... Décret n° 79-1132 complétant le décret n° 79-933 nommant M. Assane Bassirou Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Portugal 142
10 décembre... Décret n° 79-1133 complétant le décret n° 79-941 nommant M. Kéba Birane Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Iran 142
10 décembre... Décret n° 79-1134 complétant le décret n° 79-932 nommant M. Médoune Fall, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Japon 142
10 décembre... Décret n° 79-1135 complétant le décret n° 79-930 nommant M. Ibrahima Boye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Canada 142
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1979
14 janvier... Décret n° 79-035 fixant la durée du stage de formation professionnelle des élèves-gendarmes 142
14 janvier... Décret n° 80-043 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de maintien en activité de service avec extrait d'une pension définitive d'invalidité 142
14 janvier... Décret n° 80-044 portant reclassement d'un officier d'active de la Marine nationale dans le cadre des administratifs de la Marine 143
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
4 janvier... Décret n° 80-008 fixant le prix du mil pour la campagne 1979-1980 143
4 janvier... Décret n° 80-009 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1979-1980 143
4 janvier... Décret n° 80-010 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1979-1980 143
4 janvier... Décret n° 80-013 soumettant à autorisation préalable l'importation des piles électriques de 4,5 volts. 143
14 janvier... Décret n° 80-038 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 143
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
1979
10 décembre... Décret n° 79-1139 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 144
28 décembre... Arrêté ministériel n° 15908 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 147
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16137 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 147
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16139 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 147
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
4 janvier... Décision n° 80-011 prescrivant l'immatriculation au de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 147
14 janvier... Décret n° 80-036 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 147
14 janvier... Décret n° 80-037 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement du quartier Taba-Ngoye U à Kaolack 147
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
8 janvier... Décret n° 80-020 portant délégation d'un professeur dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale 147
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
14 janvier... Décret n° 80-045 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 septembre 1976 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société SENDA S.A. 149
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
3 décembre... Décret n° 79-1028 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement Industriel et de l'Artisanat 148
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12844 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 148
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12845 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 149
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12846 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 149
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
4 janvier... Décret n° 80-007 portant détachement de M. El Hadj Camara, inspecteur du Trésor 151
8 janvier... Décret n° 80-014 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 151
9 janvier... Décret n° 80-017 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs des Impôts et du Trésor. 151
9 janvier... Décret n° 80-018 portant promotion des inspecteurs du Trésor et des Impôts et Domaines 151
14 janvier... Décret n° 80-025 portant nomination dans le corps des inspecteurs des Travaux publics et des Transports 151
14 janvier... Décret n° 80-028 portant nomination de M. Daouda Fall dans le corps des adjoints d'enseignement. 151
14 janvier... Décret n° 80-027 portant nomination de M. Samba Laobé Diop dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 152
14 janvier... Décret n° 80-028 portant nomination de M. Ndiaye Diop dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 152
14 janvier... Décret n° 80-029 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor principal de 1re classe, 2e échelon 152
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 152
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thîs). — Avis d'immatriculation 152
Résultats du tirage de la 324e tranche de la loterie nationale 153
Annonces 153
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
RECTIFICATIF à l'exposé des motifs de la loi n° 80-01 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 208, 213, 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7e alinéa de l'article 228 du Code du Travail complétant l'article 51 et ajoutant un article 227 bis au dit Code (J. O. n° 4747 du 22 janvier 1980, numéro spécial, page 87).
Dans l'exposé des motifs, au V. — Le plafonnement des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, 8e alinéa :
Au lieu de :
... « le montant des dommages-intérêts ne peut pas dépasser un mois de salaire par année d'ancienneté, avec un maximum de douze mois »,
Lire :
LOIS
**1980**
**RECTIFICATIF** à l'exposé des motifs de la loi n° 80-01 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 208, 212, 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7° alinéa de l'article 228 du Code du Travail, complétant l'article 21 et ajoutant un article 227 bis audit Code (J.O. spécial n° 4747 du 22 janvier 1980, page 87)
**136**
22 janvier... Loi n° 80-02 abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-01 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat.
**137**
22 janvier... Loi n° 80-03 complétant la loi n° 79-32 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-01 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1979**
5 décembre... Décret n° 79-1132 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
**13 décembre**... Décret n° 79-1147 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
**1980**
14 janvier... Décret n° 80-030 portant nomination des conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême.
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1979**
27 décembre... Décret n° 79-1157 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État chargé de la Jeunesse et des Sports
**138**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME**
**1979**
10 décembre... Décret n° 79-1138 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme
**138**
17 décembre... Décret n° 79-1156 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme
**139**
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
10 décembre... Décret n° 79-1137 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'état à la Recherche scientifique et technique
**139**
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
17 décembre... Décret n° 79-1183 abrogeant et remplaçant le 2° alinéa de l'article 2 du décret n° 77-201 du 25 mars 1977 relatif à l'organisation en quartiers des communes chefs-lieux de région autres que Dakar
**139**
14 janvier... Décret n° 80-024 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration territoriale
**140**
14 janvier... Décret n° 80-042 portant nomination d'un directeur de service à la Direction générale de la Sûreté nationale
**140**
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
14 janvier... Décret n° 80-023 portant avancement automatique d'échelon de solde de M. Karifa Doumbia, magistrat
**140**
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1979**
10 décembre... Décret n° 79-1120 complétant le décret n° 79-937 nommant M. Massanibe Sarré, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Tunisie
**140**
19 décembre... Décret n° 79-1126 complétant le décret n° 79-935 nommant M. Faillou Kâne, Ambassadeur-Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York
**140**
10 décembre... Décret n° 79-1127 complétant le décret n° 79-939 nommant M. Saliou Mbacké, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Tunisie
**140**
10 décembre... Décret n° 79-1131 complétant le décret n° 79-934 nommant M. Ibrahima Dieng, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Nigéria
**141**
10 décembre... Décret n° 79-1131 complétant le décret n° 79-931 nommant le général Amadou Bélal Ly, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République cakonaise
**141**
10 décembre... Décret n° 79-1131 complétant le décret n° 79-931 nommant le général Amadou Bélal Ly, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en 141
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 février 1980
1979
10 décembre... Décret n° 79-1132 complétant le décret n° 79-933 nommant M. Assane Bassirou Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Portugal 142
10 décembre... Décret n° 79-1133 complétant le décret n° 79-941 nommant M. Kéba Birane Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Iran 142
10 décembre... Décret n° 79-1134 complétant le décret n° 79-932 nommant M. Médoune Fall, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Japon 142
10 décembre... Décret n° 79-1135 complétant le décret n° 79-930 nommant M. Ibrahima Boye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Canada 142
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1979
14 janvier... Décret n° 79-035 fixant la durée du stage de formation professionnelle des élèves-gendarmes 142
14 janvier... Décret n° 80-043 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de maintien en activité de service avec extrait d'une pension définitive d'invalidité 142
14 janvier... Décret n° 80-044 portant reclassement d'un officier d'active de la Marine nationale dans le cadre des administratifs de la Marine 143
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
4 janvier... Décret n° 80-008 fixant le prix du mil pour la campagne 1979-1980 143
4 janvier... Décret n° 80-009 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1979-1980 143
4 janvier... Décret n° 80-010 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1979-1980 143
4 janvier... Décret n° 80-013 soumettant à autorisation préalable l'importation des piles électriques de 4,5 volts. 143
14 janvier... Décret n° 80-038 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 143
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
1979
10 décembre... Décret n° 79-1139 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 144
28 décembre... Arrêté ministériel n° 15908 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 147
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16137 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 147
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16139 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 147
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
4 janvier... Décision n° 80-011 prescrivant l'immatriculation au de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 147
14 janvier... Décret n° 80-036 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 147
14 janvier... Décret n° 80-037 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement du quartier Taba-Ngoye U à Kaolack 147
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
8 janvier... Décret n° 80-020 portant délégation d'un professeur dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale 147
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
14 janvier... Décret n° 80-045 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 septembre 1976 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société SENDA S.A. 149
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
3 décembre... Décret n° 79-1028 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement Industriel et de l'Artisanat 148
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12844 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 148
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12845 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 149
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12846 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 149
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
4 janvier... Décret n° 80-007 portant détachement de M. El Hadj Camara, inspecteur du Trésor 151
8 janvier... Décret n° 80-014 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 151
9 janvier... Décret n° 80-017 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs des Impôts et du Trésor. 151
9 janvier... Décret n° 80-018 portant promotion des inspecteurs du Trésor et des Impôts et Domaines 151
14 janvier... Décret n° 80-025 portant nomination dans le corps des inspecteurs des Travaux publics et des Transports 151
14 janvier... Décret n° 80-028 portant nomination de M. Daouda Fall dans le corps des adjoints d'enseignement. 151
14 janvier... Décret n° 80-027 portant nomination de M. Samba Laobé Diop dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 152
14 janvier... Décret n° 80-028 portant nomination de M. Ndiaye Diop dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 152
14 janvier... Décret n° 80-029 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor principal de 1re classe, 2e échelon 152
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage 152
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thîs). — Avis d'immatriculation 152
Résultats du tirage de la 324e tranche de la loterie nationale 153
Annonces 153
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
RECTIFICATIF à l'exposé des motifs de la loi n° 80-01 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 208, 213, 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7e alinéa de l'article 228 du Code du Travail complétant l'article 51 et ajoutant un article 227 bis au dit Code (J. O. n° 4747 du 22 janvier 1980, numéro spécial, page 87).
Dans l'exposé des motifs, au V. — Le plafonnement des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, 8e alinéa :
Au lieu de :
... « le montant des dommages-intérêts ne peut pas dépasser un mois de salaire par année d'ancienneté, avec un maximum de douze mois »,
Lire :