Journal Officiel n°4836 du 23 mai 1981
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1981**
17 avril... Décret n° 81-440 portant élévations et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 554
24 avril... Décret n° 81-475 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 555
25 avril... Décret n° 81-477 portant promotion dans l'Ordre national du Lion 555
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1981**
15 avril... Décret n° 81-431 abrogeant les décrets n°s 89-797, 89-810 et 89-811 du 28 juillet 1980 et portant nomination d'inspecteurs techniques 555
4 mars... Arrêté interministériel n° 1709 S.E.J.S.-D.F.C.-D.E.- fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire du diplôme d'instructeur d'éducation sportive (options basket-ball, et athlétisme). 556
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1981**
10 mars... Décision ministérielle n° 2072 M.C.-E.A.U. portant attribution de bourses et allocations d'études en faveur des étudiants de l'E.A.U. au titre de l'année universitaire 1980-1981 558
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1981**
23 avril... Décret n° 81-456 portant nomination de M. Georges Manicas comme Consul honoraire du Sénégal à Salonique 558
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1981**
23 avril... Décret n° 81-465 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur 558
13 mars... Arrêté ministériel n° 2138 M.INT.-CAU.2 portant délégation de signature 558
**1981**
10 mars... Arrêté ministériel n° 2051 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Alex Kabéna. 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2052 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daouda Camara (Bissau) 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2053 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Boubacar Niambélé. 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2054 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Abdoul Aziz Derby 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2056 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola 557
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1981**
31 mars... Décret n° 81-403 modifiant et complétant le décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et des taxes assimilées, d'amendes, de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes .. 557
23 avril... Décret n° 81-463 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances. 558
12 mars... Décret n° 81-242 prénonçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national six à Saint-Louis en vue de son attribution à Mme Laurence Catherine Elisabeth Couteau. 558
15 avril... Décret n° 81-435 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » 559
15 avril... Décret n° 81-437 portant suspension de fonctions de M. Ousmane Dièye, officier des douanes stagiaire, et traduisant l'intéressé devant un conseil d'enquête 559
11 mars... Arrêté ministériel n° 2083 M.E.P.-D.G.I.D. fixant les modalités d'application de l'article 356 du Code général des Impôts 559
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1981**
13 mars... Arrêté ministériel n° 2135 M.E.S.R.S. portant modificatif à l'arrêté n° 15908 du 4 décembre 1980 nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis au concours direct d'entrée à l'E.N.A.M., session 1980 560
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
23 avril... Décret n° 81-464 désignant le ministre chargé de l’Intérim du Secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique et technique 560
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
12 mars... Décision ministérielle n° 2134 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés définitivement admis au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session 1981 561
23 avril... Décision ministérielle n° 3843 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant, organisation de l’examen du brevet d’études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1981, centre : Lycée André Peyravin de Saint-Louis 561
23 avril... Décision ministérielle n° 3844 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d’études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1981, centre : Ecole nationale de Secrétariat 562
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
15 avril... Décret n° 81-433 portant approbation de la convention d’établissement et d’un avenant à la convention d’établissement de la Société SOTEXKA 562
15 avril... Décret n° 81-434 portant agrément du projet d’hôtel de M. Mamady Alphonse Benoist au régime prioritaire (loi n° 78-20) 562
25 mars... Arrêté primatorial n° 2420 M.P.C. portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 562
23 mars... Arrêté primatorial n° 2421 M.P.C. portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Dakar au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 563
23 mars... Arrêté primatorial n° 2422 M.P.C. portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
23 avril... Décret n° 81-466 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Développement rural chargé de la Pêche maritime 564
23 avril... Décret n° 81-484 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 564
9 avril... Décret n° 81-421 portant nomination d’un inspecteur des Affaires administratives et financières au Secrétariat d’Etat à la Pêche maritime 564
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
25 mars... Décret n° 81-374 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d’un permis de recherches minières valable pour le diamant 564
9 avril... Décret n° 81-420 portant nomination du Directeur de l’Energie 565
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
23 avril... Décret n° 81-467 désignant le ministre chargé de l’Intérim du Ministre du Commerce 565
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
12 mars... Arrêté ministériel n° 2128 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission aux concours de recrutement d’internes des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1980 565
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
18 mai... Décret n° 81-542 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 67e session de la Conférence internationale du Travail 565
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
6 mai... Décret n° 81-503 portant nomination de membres associés du Conseil économique et social 566
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 566
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1981**
17 avril... Décret n° 81-440 portant élévations et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 554
24 avril... Décret n° 81-475 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 555
25 avril... Décret n° 81-477 portant promotion dans l'Ordre national du Lion 555
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1981**
15 avril... Décret n° 81-431 abrogeant les décrets n°s 89-797, 89-810 et 89-811 du 28 juillet 1980 et portant nomination d'inspecteurs techniques 555
4 mars... Arrêté interministériel n° 1709 S.E.J.S.-D.F.C.-D.E.- fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire du diplôme d'instructeur d'éducation sportive (options basket-ball, et athlétisme). 556
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1981**
10 mars... Décision ministérielle n° 2072 M.C.-E.A.U. portant attribution de bourses et allocations d'études en faveur des étudiants de l'E.A.U. au titre de l'année universitaire 1980-1981 558
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1981**
23 avril... Décret n° 81-456 portant nomination de M. Georges Manicas comme Consul honoraire du Sénégal à Salonique 558
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1981**
23 avril... Décret n° 81-465 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur 558
13 mars... Arrêté ministériel n° 2138 M.INT.-CAU.2 portant délégation de signature 558
**1981**
10 mars... Arrêté ministériel n° 2051 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Alex Kabéna. 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2052 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daouda Camara (Bissau) 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2053 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Boubacar Niambélé. 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2054 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Abdoul Aziz Derby 557
10 mars... Arrêté ministériel n° 2056 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola 557
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1981**
31 mars... Décret n° 81-403 modifiant et complétant le décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et des taxes assimilées, d'amendes, de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes .. 557
23 avril... Décret n° 81-463 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances. 558
12 mars... Décret n° 81-242 prénonçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national six à Saint-Louis en vue de son attribution à Mme Laurence Catherine Elisabeth Couteau. 558
15 avril... Décret n° 81-435 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » 559
15 avril... Décret n° 81-437 portant suspension de fonctions de M. Ousmane Dièye, officier des douanes stagiaire, et traduisant l'intéressé devant un conseil d'enquête 559
11 mars... Arrêté ministériel n° 2083 M.E.P.-D.G.I.D. fixant les modalités d'application de l'article 356 du Code général des Impôts 559
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1981**
13 mars... Arrêté ministériel n° 2135 M.E.S.R.S. portant modificatif à l'arrêté n° 15908 du 4 décembre 1980 nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis au concours direct d'entrée à l'E.N.A.M., session 1980 560
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
23 avril... Décret n° 81-464 désignant le ministre chargé de l’Intérim du Secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique et technique 560
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
12 mars... Décision ministérielle n° 2134 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés définitivement admis au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session 1981 561
23 avril... Décision ministérielle n° 3843 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant, organisation de l’examen du brevet d’études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1981, centre : Lycée André Peyravin de Saint-Louis 561
23 avril... Décision ministérielle n° 3844 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d’études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1981, centre : Ecole nationale de Secrétariat 562
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
15 avril... Décret n° 81-433 portant approbation de la convention d’établissement et d’un avenant à la convention d’établissement de la Société SOTEXKA 562
15 avril... Décret n° 81-434 portant agrément du projet d’hôtel de M. Mamady Alphonse Benoist au régime prioritaire (loi n° 78-20) 562
25 mars... Arrêté primatorial n° 2420 M.P.C. portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 562
23 mars... Arrêté primatorial n° 2421 M.P.C. portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Dakar au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 563
23 mars... Arrêté primatorial n° 2422 M.P.C. portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
23 avril... Décret n° 81-466 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Développement rural chargé de la Pêche maritime 564
23 avril... Décret n° 81-484 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 564
9 avril... Décret n° 81-421 portant nomination d’un inspecteur des Affaires administratives et financières au Secrétariat d’Etat à la Pêche maritime 564
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
25 mars... Décret n° 81-374 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d’un permis de recherches minières valable pour le diamant 564
9 avril... Décret n° 81-420 portant nomination du Directeur de l’Energie 565
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
23 avril... Décret n° 81-467 désignant le ministre chargé de l’Intérim du Ministre du Commerce 565
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
12 mars... Arrêté ministériel n° 2128 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission aux concours de recrutement d’internes des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1980 565
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
18 mai... Décret n° 81-542 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 67e session de la Conférence internationale du Travail 565
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
6 mai... Décret n° 81-503 portant nomination de membres associés du Conseil économique et social 566
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 566