Journal Officiel n°4865 du 14 novembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET ARRÊTÉ
1981
9 novembre... Loi n° 81-58 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics ... 1013
9 novembre... Loi n° 81-59 portant statut du personnel enseignant des universités ... 1015
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12202 M.J. fixant la liste des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1982 ... 1026
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1027
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET ARRÊTÉ
1981
9 novembre... Loi n° 81-58 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics ... 1013
9 novembre... Loi n° 81-59 portant statut du personnel enseignant des universités ... 1015
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12202 M.J. fixant la liste des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1982 ... 1026
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1027