Journal Officiel n°4720 du 18 août 1979
PDF - 30.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
10 juillet ... Décret n° 79-711 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 940
13 juillet ... Décret n° 79-720 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 941
22 juillet ... Décret n° 79-721 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 87-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration ... 941
26 juillet ... Décret n° 79-729 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 941
31 juillet ... Décret n° 79-730 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 941
PRIMATURE
**1979**
24 juillet ... Décret n° 79-740 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 942
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
**1979**
10 juillet ... Décret n° 79-764 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Primature ... 942
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
15 juillet ... Décret n° 79-792 abrogeant et remplaçant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 77-249 du 22 mars 1977 instituant une quinzaine de la jeunesse et de la culture ... 943
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
21 juillet ... Décret n° 79-753 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 943
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
24 juillet ... Décret n° 75-751 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 944
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
13 juin ... Décret n° 79-574 modifiant le décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une Ecole d'Architecture et d'Urbanisme ... 944
24 juillet ... Décret n° 79-750 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 945
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
15 juillet ... Décret n° 79-709 modifiant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 946
15 juillet ... Décret n° 79-714 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 947
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1976**
18 juillet ... Décret n° 75-712 portant application de l'article 96 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1950 portant loi organique sur la Cour suprême ... 947
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1979**
11 juin ... Arrêté ministériel n° 6210 M.E.-D.H.E.R.-D.E.R. portant résiliation du marché n° T-6-F.M. approuvé le 24 août 1977 pour la construction d'un laboratoire à Fann ... 947
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1979**
24 juillet ... Décret n° 79-730 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-137 du 21 février 1972 relatif au régime des congés et à la durée des affectations des personnels du Chiffre en service dans les missions diplomatiques ... 947
24 juillet ... Décret n° 79-786 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Affaires étrangères ... 948
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1979**
10 mars ... Décret n° 79-233 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active ... 948
10 mars ... Décret n° 79-236 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant au titre de l'Armée active ... 948
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 août 1979
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
18 juillet Décret n° 79-710 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal 948
18 juillet Décret n° 79-716 autorisant la transformation des avances de trésorerie consenties à la SOMECS en apport de l'Etat au capital de la société. 949
18 juillet Décret n° 79-718 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 425.000.000 de francs C.F.A. au compte « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » 950
18 juillet Décret n° 79-719 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.190.535.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » 951
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
24 juillet Décret n° 79-791 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget 951
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
24 juillet Décret n° 79-769 organisant une session de première partie du baccalauréat secondaire général et technique en octobre 1979 952
8 mars Décret n° 79-215 portant nomination de M. Jean Michel Kornprobst en qualité de professeur sans chaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 952
8 mars, Décret n° 79-217 portant nomination de M. Jean Girard en qualité de professeur titulaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 952
8 mars Décret n° 79-218 portant nomination de M. André Carayon en qualité de professeur associé 952
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
20 juin Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine 952
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
24 juillet Décret n° 79-745 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération des Eaux et Forêts 954
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
18 juillet Décret n° 79-715 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État, chargé 954
24 juillet Décret n° 79-740 portant réduction de la taxe complémentaire du vin de palme (usage commercial) fixée par décret n° 78-360 du 8 mai 1978. 955
24 juillet Décret n° 79-771 complétant l'article 1er du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visites de la réserve spéciale des oiseaux de Kalissaye 955
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
24 juillet Décret n° 79-752 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 955
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
24 juillet Décret n° 79-755 modifiant le décret n° 78-1007 du 24 novembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-008 du 1er février 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 75-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
8 mars Décret n° 79-220 instituant une commission spéciale d'avancement
8 mars Décret n° 79-221 portant détachement de M. Lamine Seck, inspecteur du trésor auprès de l'O.M.V.S.
8 mars Décret n° 79-222 portant détachement d'un docteur vétérinaire
8 mars Décret n° 79-223 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive
8 mars Décret n° 79-224 portant nomination dans le corps des paysagistes de M. Malang Danso
8 mars Décret n° 79-225 portant régularisation de situation administrative de M. Alioune Ndiaye, professeur certifié
8 mars Décret n° 79-226 mettant fin au détachement de M. Gana Diagne, ingénieur agronome
8 mars Décret n° 79-227 portant détachement d'un ingénieur des Mines et de la Géologie
10 mars Décret n° 79-228 portant détachement d'un ingénieur du Génie rural
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation
Résultats du tirage de la 310e tranche de la loterie nationale
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
10 juillet ... Décret n° 79-711 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 940
13 juillet ... Décret n° 79-720 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 941
22 juillet ... Décret n° 79-721 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 87-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration ... 941
26 juillet ... Décret n° 79-729 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 941
31 juillet ... Décret n° 79-730 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 941
PRIMATURE
**1979**
24 juillet ... Décret n° 79-740 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 942
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
**1979**
10 juillet ... Décret n° 79-764 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Primature ... 942
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
15 juillet ... Décret n° 79-792 abrogeant et remplaçant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 77-249 du 22 mars 1977 instituant une quinzaine de la jeunesse et de la culture ... 943
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
21 juillet ... Décret n° 79-753 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 943
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
24 juillet ... Décret n° 75-751 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 944
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
13 juin ... Décret n° 79-574 modifiant le décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une Ecole d'Architecture et d'Urbanisme ... 944
24 juillet ... Décret n° 79-750 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 945
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
15 juillet ... Décret n° 79-709 modifiant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 946
15 juillet ... Décret n° 79-714 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 947
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1976**
18 juillet ... Décret n° 75-712 portant application de l'article 96 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1950 portant loi organique sur la Cour suprême ... 947
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1979**
11 juin ... Arrêté ministériel n° 6210 M.E.-D.H.E.R.-D.E.R. portant résiliation du marché n° T-6-F.M. approuvé le 24 août 1977 pour la construction d'un laboratoire à Fann ... 947
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1979**
24 juillet ... Décret n° 79-730 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-137 du 21 février 1972 relatif au régime des congés et à la durée des affectations des personnels du Chiffre en service dans les missions diplomatiques ... 947
24 juillet ... Décret n° 79-786 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Affaires étrangères ... 948
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1979**
10 mars ... Décret n° 79-233 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active ... 948
10 mars ... Décret n° 79-236 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant au titre de l'Armée active ... 948
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 août 1979
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
18 juillet Décret n° 79-710 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal 948
18 juillet Décret n° 79-716 autorisant la transformation des avances de trésorerie consenties à la SOMECS en apport de l'Etat au capital de la société. 949
18 juillet Décret n° 79-718 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 425.000.000 de francs C.F.A. au compte « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » 950
18 juillet Décret n° 79-719 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.190.535.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » 951
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
24 juillet Décret n° 79-791 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget 951
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
24 juillet Décret n° 79-769 organisant une session de première partie du baccalauréat secondaire général et technique en octobre 1979 952
8 mars Décret n° 79-215 portant nomination de M. Jean Michel Kornprobst en qualité de professeur sans chaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 952
8 mars, Décret n° 79-217 portant nomination de M. Jean Girard en qualité de professeur titulaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 952
8 mars Décret n° 79-218 portant nomination de M. André Carayon en qualité de professeur associé 952
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
20 juin Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine 952
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
24 juillet Décret n° 79-745 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération des Eaux et Forêts 954
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
18 juillet Décret n° 79-715 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État, chargé 954
24 juillet Décret n° 79-740 portant réduction de la taxe complémentaire du vin de palme (usage commercial) fixée par décret n° 78-360 du 8 mai 1978. 955
24 juillet Décret n° 79-771 complétant l'article 1er du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visites de la réserve spéciale des oiseaux de Kalissaye 955
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
24 juillet Décret n° 79-752 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 955
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
24 juillet Décret n° 79-755 modifiant le décret n° 78-1007 du 24 novembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-008 du 1er février 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 75-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
8 mars Décret n° 79-220 instituant une commission spéciale d'avancement
8 mars Décret n° 79-221 portant détachement de M. Lamine Seck, inspecteur du trésor auprès de l'O.M.V.S.
8 mars Décret n° 79-222 portant détachement d'un docteur vétérinaire
8 mars Décret n° 79-223 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive
8 mars Décret n° 79-224 portant nomination dans le corps des paysagistes de M. Malang Danso
8 mars Décret n° 79-225 portant régularisation de situation administrative de M. Alioune Ndiaye, professeur certifié
8 mars Décret n° 79-226 mettant fin au détachement de M. Gana Diagne, ingénieur agronome
8 mars Décret n° 79-227 portant détachement d'un ingénieur des Mines et de la Géologie
10 mars Décret n° 79-228 portant détachement d'un ingénieur du Génie rural
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation
Résultats du tirage de la 310e tranche de la loterie nationale
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