Journal Officiel n°4540 du 1er janvier 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 10 décembre... Décret n° 76-1181 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 3 |
PRIMATURE
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 8 décembre... Arrêté n° 15095 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection d'un film cinématographique | 3 |
| 6 décembre... Arrêté ministériel n° 15096 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques | 3 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 9 décembre... Décret n° 76-1171 portant exclusion temporaire de fonctions de MM. Bara Dioukhané, inspecteur principal des douanes, et Ndiaye Diallo Thioune, officier principal des douanes | 3 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1181 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sino-Salouin au régime prioritaire | 3 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1193 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société de Gaufreterie Indus- du 16 octobre 1973 | 4 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1193 portant agrément du programme de la Société Sénégalaise de Chalutage (SOSECHAL) au régime prioritaire | 4 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1194 portant agrément du programme de la Société Industrielle des Manufactures de l'Ouest Africain (SIMOA) au régime prioritaire | 5 |
| 27 novembre... Arrêté ministériel n° 14771 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Kaolsek | 5 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15163 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté n° 12726 M.F.-D.C.-P.T. du 24 août 1962 | 5 |
| créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Imprimerie nationale de Rubique | 5 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15170 M.F.A.E.-CAB-9 portant agrément d'un commerçant en tant qu'importateur de boissons alcoolisées | 5 |
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 13382 M.F.A.E.-CAB-9 portant agrément d'un courtier de la Loterie nationale sénégalaise | 5 |
| 14 décembre... Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Éducation nationale « Télévision scolaire » | 5 |
| 14 décembre... Arrêté ministériel n° 15364 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G.A. portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par le G.F.A. à la S.O.N.A.M. | 5 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 8 décembre... Décret n° 76-1153 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des fonctionnaires communaux | 5 |
| 9 décembre... Décret n° 76-1176 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur | 9 |
| 11 décembre... Décret n° 76-1185 portant nomination d'un administrateur municipal de la commune de Louga | 9 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1195 modifiant le décret n° 74-974 du 5 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga | 9 |
| 8 décembre... Décret n° 76-1169 relevant un adjoint au préfet de ses fonctions | 9 |
| 3 décembre... Arrêté ministériel n° 14965 M.INT.-D.G.S.M.-D.P.G.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gandien Mamadou Saliou Sou | 9 |
| 6 décembre... Arrêté ministériel n° 15080 M.INT.-D.G.S.M.-D.P.G.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gandien Soriba Hassé | 9 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15211 M.INT.-D.G.S.M.-D.P.G.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre Guy | 9 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15195 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2 000 000 francs au budget de la commune de Velingara au titre de la section 1976-1977 | 9 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15203 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un débit de boissons | 11 |
| 13 décembre... Arrêté ministériel n° 15205 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Louga | 11 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er janvier 1977
1976
13 décembre . Arrêté ministériel n° 15280 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Louga 11
9 décembre . Arrêté n° 15196 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 11
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
11 décembre . Décret n° 76-1186 portant dénocination de l'École normale de jeunes filles de Thiès 11
ERRATUM au décret n° 69-793 du 4 juin 1969 mettant fin au recrutement en première année des élèves-maîtres des cours normaux (J. O. du 26 juillet 1969, page 941) 11
13 décembre . Arrêté ministériel n° 15303 M.E.N.-S.G.-S.E.N.C. portant additif à l'arrêté n° 15403 M.E.N.-C.C.C. du 25 novembre 1974 portant admission au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 11
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
9 décembre . Décret n° 76-1173 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 11
10 décembre . Décret n° 76-1200 portant nomination de M. Mahmoud Gumaz Sy, en qualité de substitut du Tribunal de 2e classe de Saint-Louis 12
10 décembre . Décret n° 76-1201 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1976-1977 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix 12
10 décembre . Décret n° 76-1202 plaçant M. Guibril Camara, magistrat, en position de détachement 12
10 décembre . Décret n° 76-1203 portant nomination de juges de paix dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar 12
13 décembre . Décret n° 76-1204 portant affectation de M. Roger Lafontaine 12
MINISTÈRE DES FORCES ARAHÉES
1976
9 décembre . Décret n° 76-1170 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge 12
10 décembre . Décret n° 76-1173 portant acceptation de l'ordre de démission présentée par un officier de l'Armée active 12
10 décembre . Décret n° 76-1179 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve 12
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
9 décembre . Arrêté ministériel n° 15149 M.D.R.H. modifiant l'arrêté n° 13405 du 22 octobre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Développement de l'Élevage dans la zone sylvo-pastorale 13
3 décembre . Arrêté interministériel n° 15156 M.INT.-M.D.R.H. fixant en matière de chasse les conditions d'attribution de munitions et de délivrance aux touristes de permis temporaires de détention d'armes 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
9 décembre . Décret n° 76-1174 portant acceptation de la démission de M. Paul Menye de ses fonctions de professeur à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 13
19 décembre . Décret n° 76-1182 portant nomination du doyen de la faculté de Sciences de l'Université de Dakar. 13
19 décembre . Décret n° 76-1185 portant nomination de M. Alassane Ndaw, en qualité de doyen ad intérim de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 13
1976
10 décembre . Décret n° 76-1184 portant nomination du doyen de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 13
13 décembre . Décret n° 76-1189 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar 13
13 décembre . Décret n° 76-1190 autorisant une étudiante à se réinscrire à l'Université de Dakar 13
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
15 décembre . Arrêté ministériel n° 15420 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 14
15 décembre . Arrêté ministériel n° 15421 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 14
15 décembre . Arrêté ministériel n° 15422 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 14
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
15 décembre . Décret n° 76-1198 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 15
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
9 décembre . Décret n° 76-1172 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
9 décembre . Arrêté ministériel n° 15164 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.E. portant admission au concours d'entrée au titre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 5 et 6 mai 1976 16
9 décembre . Arrêté ministériel n° 15192 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépistage médicaments à Niakhar, département d'Agriculture, Région du Sine-Saloum 16
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET L'EMPLOI
1976
23 novembre . Décret n° 76-1100 instituant une commission d'encadrement et de titularisation des métonnaires de l'Éducation populaire, de l'Équipement et des Sports 18
23 novembre . Décret n° 76-1110 instituant une commission ministérielle ad hoc pour les fonctionnaires et les corps groupés de l'enseignement du métier de 14
23 novembre . Décret n° 76-1111 portant institution d'une omission spéciale ad hoc de titularisation et d'encadrement dans les corps groupés de l'enseignement technique au titre des années 1976 et antérieures 17
9 décembre . Décret n° 76-1175 portant avancement au titre d'échelon de M. Landing Savané, meure de la statistique 18
11 décembre . Décret n° 76-1188 portant rectification de l'échéance n° 76-359 du 20 mai 1976 portant nomination dans le corps des ingénieurs, les travaux publics 18
15 décembre . Décret n° 76-1196 portant passage automatisé d'échéance non modifiée de l'innovation d'ingénieur des eaux et forêts 18
15 décembre . Décret n° 76-1197 portant rectification de l'échéance n° 76-022 en date du 9 janvier 1976 portant nomination dans le corps des ingénieurs 18
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 10 décembre... Décret n° 76-1181 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 3 |
PRIMATURE
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 8 décembre... Arrêté n° 15095 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection d'un film cinématographique | 3 |
| 6 décembre... Arrêté ministériel n° 15096 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques | 3 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 9 décembre... Décret n° 76-1171 portant exclusion temporaire de fonctions de MM. Bara Dioukhané, inspecteur principal des douanes, et Ndiaye Diallo Thioune, officier principal des douanes | 3 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1181 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sino-Salouin au régime prioritaire | 3 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1193 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société de Gaufreterie Indus- du 16 octobre 1973 | 4 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1193 portant agrément du programme de la Société Sénégalaise de Chalutage (SOSECHAL) au régime prioritaire | 4 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1194 portant agrément du programme de la Société Industrielle des Manufactures de l'Ouest Africain (SIMOA) au régime prioritaire | 5 |
| 27 novembre... Arrêté ministériel n° 14771 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Kaolsek | 5 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15163 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté n° 12726 M.F.-D.C.-P.T. du 24 août 1962 | 5 |
| créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Imprimerie nationale de Rubique | 5 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15170 M.F.A.E.-CAB-9 portant agrément d'un commerçant en tant qu'importateur de boissons alcoolisées | 5 |
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 13382 M.F.A.E.-CAB-9 portant agrément d'un courtier de la Loterie nationale sénégalaise | 5 |
| 14 décembre... Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Éducation nationale « Télévision scolaire » | 5 |
| 14 décembre... Arrêté ministériel n° 15364 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G.A. portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par le G.F.A. à la S.O.N.A.M. | 5 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1976 | 1976 |
| --- | --- |
| 8 décembre... Décret n° 76-1153 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des fonctionnaires communaux | 5 |
| 9 décembre... Décret n° 76-1176 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur | 9 |
| 11 décembre... Décret n° 76-1185 portant nomination d'un administrateur municipal de la commune de Louga | 9 |
| 13 décembre... Décret n° 76-1195 modifiant le décret n° 74-974 du 5 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga | 9 |
| 8 décembre... Décret n° 76-1169 relevant un adjoint au préfet de ses fonctions | 9 |
| 3 décembre... Arrêté ministériel n° 14965 M.INT.-D.G.S.M.-D.P.G.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gandien Mamadou Saliou Sou | 9 |
| 6 décembre... Arrêté ministériel n° 15080 M.INT.-D.G.S.M.-D.P.G.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gandien Soriba Hassé | 9 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15211 M.INT.-D.G.S.M.-D.P.G.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre Guy | 9 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15195 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2 000 000 francs au budget de la commune de Velingara au titre de la section 1976-1977 | 9 |
| 9 décembre... Arrêté ministériel n° 15203 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un débit de boissons | 11 |
| 13 décembre... Arrêté ministériel n° 15205 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Louga | 11 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er janvier 1977
1976
13 décembre . Arrêté ministériel n° 15280 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Louga 11
9 décembre . Arrêté n° 15196 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 11
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
11 décembre . Décret n° 76-1186 portant dénocination de l'École normale de jeunes filles de Thiès 11
ERRATUM au décret n° 69-793 du 4 juin 1969 mettant fin au recrutement en première année des élèves-maîtres des cours normaux (J. O. du 26 juillet 1969, page 941) 11
13 décembre . Arrêté ministériel n° 15303 M.E.N.-S.G.-S.E.N.C. portant additif à l'arrêté n° 15403 M.E.N.-C.C.C. du 25 novembre 1974 portant admission au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1974 11
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
9 décembre . Décret n° 76-1173 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 11
10 décembre . Décret n° 76-1200 portant nomination de M. Mahmoud Gumaz Sy, en qualité de substitut du Tribunal de 2e classe de Saint-Louis 12
10 décembre . Décret n° 76-1201 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1976-1977 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix 12
10 décembre . Décret n° 76-1202 plaçant M. Guibril Camara, magistrat, en position de détachement 12
10 décembre . Décret n° 76-1203 portant nomination de juges de paix dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar 12
13 décembre . Décret n° 76-1204 portant affectation de M. Roger Lafontaine 12
MINISTÈRE DES FORCES ARAHÉES
1976
9 décembre . Décret n° 76-1170 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge 12
10 décembre . Décret n° 76-1173 portant acceptation de l'ordre de démission présentée par un officier de l'Armée active 12
10 décembre . Décret n° 76-1179 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve 12
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
9 décembre . Arrêté ministériel n° 15149 M.D.R.H. modifiant l'arrêté n° 13405 du 22 octobre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Développement de l'Élevage dans la zone sylvo-pastorale 13
3 décembre . Arrêté interministériel n° 15156 M.INT.-M.D.R.H. fixant en matière de chasse les conditions d'attribution de munitions et de délivrance aux touristes de permis temporaires de détention d'armes 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
9 décembre . Décret n° 76-1174 portant acceptation de la démission de M. Paul Menye de ses fonctions de professeur à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 13
19 décembre . Décret n° 76-1182 portant nomination du doyen de la faculté de Sciences de l'Université de Dakar. 13
19 décembre . Décret n° 76-1185 portant nomination de M. Alassane Ndaw, en qualité de doyen ad intérim de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 13
1976
10 décembre . Décret n° 76-1184 portant nomination du doyen de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 13
13 décembre . Décret n° 76-1189 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar 13
13 décembre . Décret n° 76-1190 autorisant une étudiante à se réinscrire à l'Université de Dakar 13
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
15 décembre . Arrêté ministériel n° 15420 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 14
15 décembre . Arrêté ministériel n° 15421 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 14
15 décembre . Arrêté ministériel n° 15422 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 14
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
15 décembre . Décret n° 76-1198 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 15
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
9 décembre . Décret n° 76-1172 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
9 décembre . Arrêté ministériel n° 15164 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.E. portant admission au concours d'entrée au titre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 5 et 6 mai 1976 16
9 décembre . Arrêté ministériel n° 15192 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépistage médicaments à Niakhar, département d'Agriculture, Région du Sine-Saloum 16
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET L'EMPLOI
1976
23 novembre . Décret n° 76-1100 instituant une commission d'encadrement et de titularisation des métonnaires de l'Éducation populaire, de l'Équipement et des Sports 18
23 novembre . Décret n° 76-1110 instituant une commission ministérielle ad hoc pour les fonctionnaires et les corps groupés de l'enseignement du métier de 14
23 novembre . Décret n° 76-1111 portant institution d'une omission spéciale ad hoc de titularisation et d'encadrement dans les corps groupés de l'enseignement technique au titre des années 1976 et antérieures 17
9 décembre . Décret n° 76-1175 portant avancement au titre d'échelon de M. Landing Savané, meure de la statistique 18
11 décembre . Décret n° 76-1188 portant rectification de l'échéance n° 76-359 du 20 mai 1976 portant nomination dans le corps des ingénieurs, les travaux publics 18
15 décembre . Décret n° 76-1196 portant passage automatisé d'échéance non modifiée de l'innovation d'ingénieur des eaux et forêts 18
15 décembre . Décret n° 76-1197 portant rectification de l'échéance n° 76-022 en date du 9 janvier 1976 portant nomination dans le corps des ingénieurs 18